L'archevêque Arrieta, à propos de la réforme du Code : "Maintenant, les infractions, les peines et la façon dont elles sont appliquées sont bien définies".Le Vatican met à jour son système pénal pour répondre aux besoins d'aujourd'huiRéforme du droit canoniqueLa nouvelle réforme entrera en vigueur le 8 décembre 2021, en la fête de l'Immaculée Conception de la Sainte Vierge Marie. Coïncidence ou non, cette date coïncide avec le jour de l'entrée en vigueur d'une autre réforme importante menée par le pape François sur la déclaration de nullité du mariage.
Outre cette question anecdotique, de nombreux médias, lorsqu'ils ont rendu compte de cette réforme, l'ont décrite comme une réforme qui servira à "combattre les abus sexuels" ou par laquelle "le pape durcit les peines pour les abus sur les mineurs". Il est vrai que la réforme comporte une série de nouveautés dans ce domaine, bien que ce ne soit pas le seul objet de la réforme.
La réforme affecte profondément la manière dont le droit pénal canonique a été considéré et appliqué, la détermination des peines, le rétablissement de l'exigence de justice, l'amendement de l'auteur de l'infraction et la réparation du scandale et du dommage causé par le caractère réparateur de la peine.
Le contexte
Le Code de droit canonique a été rédigé dans le contexte du Concile Vatican II, et diverses controverses sont apparues dans le domaine pénal. Premièrement, la question de savoir si l'idiosyncrasie même de l'Église rendait souhaitable l'établissement d'un droit punitif. Une fois cette question résolue de manière positive, il fallait déterminer quel comportement devait être considéré comme un crime et comment il devait être puni. Le moment historique a fait que la détermination de la peine dans le Code de droit canonique n'était pas rarement exprimée par la formule "doit être puni d'une juste peine". Ceux qui avaient le pouvoir de punir, connaissant les faits et l'auteur de l'infraction, pouvaient imposer une sanction appropriée qui réorienterait efficacement sa conduite. Cependant, les mesures adoptées ne se sont pas avérées appropriées et d'autres solutions ont été recherchées en raison de la difficulté d'appliquer le droit pénal canonique lui-même.
Les scandales qui ont éclaté dans diverses Églises particulières autour des abus sexuels ont mis en évidence la douleur et le préjudice causés aux victimes et à l'Église elle-même en tant que peuple de Dieu, ainsi que la nécessité pour les pasteurs d'agir avec diligence dans ces situations : non seulement en les sanctionnant, mais aussi en les prévenant, en évitant qu'elles ne se reproduisent à l'avenir et en offrant une réponse véritablement pluraliste, puisqu'il ne s'agit pas seulement d'appliquer une sanction à l'auteur, mais aussi de favoriser la guérison de la victime.
Dans ces circonstances, il était nécessaire d'anticiper une réponse à la promulgation et à l'entrée en vigueur de cette réforme, de manière à faciliter, compléter et adapter l'application des mesures et des processus réglementés dans le Code de droit canonique. En même temps, elle devait répondre de manière adéquate à l'Église universelle, qui est une société pluraliste aux besoins spécifiques, et qui rejette catégoriquement ces actions.
Mesures prises
Le 30 avril 2001, le pape Jean-Paul II a promulgué le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela, établissant certaines infractions qui, en raison de leur gravité, devaient être poursuivies par la Congrégation pour la doctrine de la foi. Il s'agit notamment du délit de sollicitation contre le sixième commandement commis par un prêtre pendant la confession ou à l'occasion ou sous le prétexte de la confession.
En raison des multiples cas révélés par les médias aux États-Unis ou en Irlande, qui ont causé une grande douleur à la communauté chrétienne et dont la complexité était déjà étudiée par la Congrégation pour la doctrine de la foi, le pape Benoît XVI, le 21 mai 2010, inclus dans ce Motu Proprio le délit d'acquisition, de détention et de diffusion par un ecclésiastique, à des fins libidineuses, de quelque manière et par quelque moyen que ce soit, d'images pornographiques de mineurs de moins de 14 ans, assimilant le mineur à une personne majeure qui aurait normalement un usage imparfait de la raison dans les crimes contre les mœurs.
Le pape François, le 4 octobre 2019, a étendu à 18 ans l'âge de poursuite de ces crimes par la Congrégation pour la doctrine de la foi lorsque la victime était mineure, et a redéfini comme un crime l'acquisition ou la possession ou la divulgation, dans un but libidineux, d'images pornographiques de mineurs de dix-huit ans par un clerc, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Ces mesures ont été complétées par la promulgation, le 16 juillet 2020, d'un vade-mecum sur certaines questions de procédure dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs par des clercs poursuivies par la Congrégation.
Dans le pontificat actuel
Dès le début de son pontificat, le Pape François, comme ses prédécesseurs, a cherché à répondre aux abus sexuels avec une tolérance zéro en soulignant la nécessité et l'importance d'écouter les victimes et de réparer les dommages physiques, psychologiques et spirituels causés, en établissant des recommandations aux Conférences épiscopales, en mettant en fonctionnement la Commission pontificale pour la protection des mineurs, en adoptant des dispositions normatives applicables à toute l'Église et en réitérant l'obligation d'appliquer le droit pénal canonique à travers l'exercice du pouvoir propre des pasteurs et à partir de la sphère de responsabilité qu'ils acquièrent envers l'Église, en adoptant des dispositions normatives applicables à toute l'Église et en réitérant l'obligation d'appliquer le droit pénal canonique dans l'exercice du pouvoir propre des pasteurs et dans le cadre de la responsabilité qu'ils acquièrent envers l'Église particulière qui leur est confiée pour le soin du bien des âmes, afin que de telles situations ne se reproduisent pas à l'avenir.
Dans le même ordre d'idées, le pape François a promulgué, le 7 mai 2019, l'ordonnance sur la protection de l'environnement. Motu Proprio Vox Estis Lux Mundidont les normes sont approuvées "ad experimentum pour une période de trois ans". Ce Motu Proprio est remarquable parce qu'il établit une nouvelle liste de crimes d'abus sexuels lorsque l'auteur est un clerc ou un membre d'un Institut de vie consacrée ou d'une Société de vie apostolique. En outre, elle érige en infraction les actes commis à l'encontre d'adultes, de mineurs ou de personnes vulnérables : contraindre quelqu'un, par la violence, la menace ou l'abus d'autorité, à accomplir ou à subir des actes sexuels ; accomplir des actes sexuels avec un mineur ou une personne vulnérable ; produire, exposer, posséder ou distribuer, y compris par voie télématique, du matériel pédopornographique, ainsi que séquestrer ou inciter un mineur ou une personne vulnérable à participer à des exhibitions pornographiques.
Développements dans la réforme du Code
La réforme du livre IV, précisant les peines à infliger et reprenant les mesures déjà adoptées, intègre ces délits avec quelques modifications dans sa rédaction, principalement au titre VI, " Des délits contre la vie, la dignité et la liberté de l'homme ", qui met en évidence la volonté de protéger les victimes et de reconnaître l'atteinte à leur dignité et à leur liberté lorsqu'un abus a été commis, même si certains délits sont encore inclus dans le titre V, " Des délits contre les obligations particulières ", lorsque l'auteur est un ecclésiastique.
Il n'y a pas de mention expresse des "adultes vulnérables". Leur protection est établie de manière indirecte, par "un tour de passe-passe", comme l'a indiqué Mgr Arrieta, l'architecte de la réforme, lorsqu'il est fait mention de l'usage imparfait de la raison ou lorsque la loi reconnaît l'égalité de protection, en raison des divergences qui sont apparues dans la doctrine quant à son interprétation.
D'autre part, bien que dans le Motu Proprio Vos Estis Lux Mundi les actions ou omissions visant à interférer ou à se soustraire aux enquêtes civiles ou aux enquêtes canoniques de l'autorité soient considérées comme un délit, le nouveau Livre VI réglemente comme un délit l'omission de communiquer la notification du délit dans le domaine canonique, ce qui n'empêche pas la collaboration avec l'autorité civile comme le précise le Vademecum lui-même.
Le nouveau livre VI réglemente l'inclusion des fidèles laïcs comme auteurs d'un délit d'abus lorsqu'ils jouissent d'une dignité ou exercent une charge ou une fonction dans l'Église dans deux situations : lorsqu'ils commettent un délit contre le sixième commandement et que la victime est un mineur ou une personne ayant un usage imparfait de la raison ou à qui la loi reconnaît une égale tutelle, et lorsque par l'exercice de la violence, de menaces ou d'abus d'autorité, ils commettent un délit contre le sixième commandement ou obligent quelqu'un à accomplir ou à subir des actes sexuels.
De même, afin de rétablir la justice, il est expressément établi que le juge ou l'autorité, pendant l'instruction de l'affaire, doit garantir les droits de la défense, la présomption d'innocence et la dignité de l'auteur présumé et de la victime.
En outre, il veille à ce que les procédures soient rapides, en évitant la prescription des infractions pendant leur traitement, impose une peine appropriée en tenant compte des circonstances atténuantes et aggravantes, telles que l'ivresse ou d'autres troubles de l'esprit recherchés pour commettre l'infraction, et établit la réparation du dommage et du scandale en vertu du caractère réparateur de la peine, et exécute dûment la sentence.
Balance
Ainsi, la réforme du livre VI du code de droit canonique touche le domaine de l'abus sexuel en incluant une série de nouveautés et en reprenant les mesures qui, parallèlement aux travaux antérieurs à la réforme, devaient être adoptées pour éviter la répétition de ces conduites, pour protéger la victime avec dignité et respect en lui offrant l'aide et l'assistance pastorale et psychologique nécessaires, pour obtenir le pardon de la communauté chrétienne gravement blessée et pour faciliter l'application du droit pénal canonique établi.
Avocat
