Une loi cruciale pour la réforme de la Curie arrive : la gestion financièreLe Secrétariat d'État ne gérera plus les actifs financiers et immobiliers.Les finances du Vatican : comment elles fonctionnent et de quels organes elles disposentL'un des domaines dans lesquels la réforme des organes du Vatican a eu le plus d'impact est celui des institutions de gestion financière du Saint-Siège.
Suite à la réforme instituée avec le Praedicate EvangeliumLe Saint-Siège a liquidé une grande partie des institutions précédentes dans ce domaine, en créant 5 nouvelles institutions et en réformant les tâches et les modes de gestion de l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique.
Après Prédicat Evangeliumle nombre d'organes économiques du Saint-Siège est de six. Toutes, à l'exception de l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA), sont nouvellement créées.
1er Conseil Affaires économiques
Elle a été instituée en 2014 par le Motu Proprio Fidelis Dispensator et prudens. Sa mission principale est d'orienter et de guider la stratégie économique du Saint-Siège afin de s'assurer qu'elle est gérée " à la lumière de la doctrine sociale de l'Église, en suivant les meilleures pratiques internationales reconnues dans le domaine de l'administration publique " (art. 205 §2 PE).
À cette fin, le Conseil propose au Pape l'approbation de politiques et de lignes directrices visant à assurer une gestion prudente et efficace des ressources humaines, financières et matérielles, en réduisant les risques inutiles et en recherchant un rapport coût-efficacité maximal pour la réalisation des objectifs visés.
Il est composé de quinze membres : huit sont choisis parmi les cardinaux et les évêques représentant l'universalité de l'Église et sept sont des laïcs, choisis parmi des experts de diverses nationalités. La loi prévoit la tenue de réunions au moins quatre fois par an.
Dans le cadre de sa mission stratégique, le Conseil vérifie les budgets et les bilans consolidés avant qu'ils ne soient approuvés par le Pontife romain ; il détermine les critères, y compris celui de la valeur, pour les actes d'aliénation, d'achat ou d'administration extraordinaire qui nécessitent l'approbation du Secrétariat aux affaires économiques pour être valablement effectués ; il examine les rapports du Secrétariat, de l'Auditeur général, des organismes et entités sous sa supervision (y compris l'IOR) ... Et lorsqu'il le juge nécessaire, il peut demander des informations pertinentes à l'Autorité de surveillance et d'information financière (ASIF).
2ème Secrétariat aux affaires économiques
Il exerce la fonction de secrétariat pontifical en matière économique et financière (art. 212 PE). Le qualificatif papal identifie cet organe comme étant particulièrement proche du Pontife Romain, auquel il répond directement. Elle a également été créée en 2014.
Le Secrétariat est principalement chargé du contrôle et de la supervision de l'activité économique des institutions qui font partie du Saint-Siège ou qui lui sont étroitement liées, afin qu'elle soit réalisée conformément aux programmes proposés par le Conseil.
La tendance est que de plus en plus d'institutions passent sous son contrôle. En fait, le budget 2022 du Saint-Siège montre que le périmètre consolidé a augmenté par rapport à l'année précédente, y compris les nouvelles entités à surveiller.
En 2022, le nombre d'entités sous le contrôle du Secrétariat passe à 90, soit 30 de plus qu'en 2021. Le périmètre élargi offre une vision plus complète et plus globale de la situation financière du Saint-Siège, et plus la visibilité est grande, plus les résultats sont transparents.
Le Secrétariat est divisé en deux zones fonctionnelles : l'une pour le contrôle économique et financier et l'autre pour le contrôle administratif. Elle est chargée d'élaborer les orientations et les programmes économiques à mettre en œuvre par les institutions ; elle prépare le budget annuel du Saint-Siège et en vérifie le respect ; elle établit le bilan annuel consolidé sur la base des bilans individuels ; elle autorise les actes d'aliénation, d'achat ou d'administration extraordinaire ; elle évalue les risques patrimoniaux et financiers de la gestion économique et propose des actions correctives.
Le département des ressources humaines fait partie du secrétariat et, à partir de 2020, ses attributions s'étendent également à l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Obole de Saint Pierre et d'autres fonds papaux. En novembre 2022, le pape François a nommé un laïc, l'économiste Maximino Caballero, au poste de préfet du Secrétariat.
3ème Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA)
Le site APSA est responsable de l'administration et de la gestion du patrimoine du Saint-Siège. Elle doit non seulement le conserver, mais aussi l'améliorer et le rentabiliser afin de fournir les ressources nécessaires à la Curie romaine pour remplir sa mission universelle.
L'APSA est censée être l'organe qui centralise la gestion des actifs sous le contrôle du Secrétariat aux affaires économiques, évitant ainsi les administrations parallèles qui gèrent les actifs sans contrôle.
Le patrimoine du Saint-Siège se compose de biens immobiliers productifs (logements et appartements loués qui génèrent des revenus) et de biens immobiliers non productifs (palais servant de siège aux dicastères curiaux, universités et collèges). Il comprend également les fonds d'investissement, les comptes bancaires et autres titres financiers.
Son président est assisté d'un secrétaire et d'un conseil. Après la réforme, les membres du conseil peuvent être "des cardinaux, des évêques, des prêtres et des laïcs" (art. 221 §1 PE). Ces fonctions ne sont donc plus réservées aux seuls ecclésiastiques.
Il est divisé en trois domaines fonctionnels. Le secteur immobilier est chargé de gérer les propriétés concentrées principalement à Rome et à Castelgandolfo, ainsi que les propriétés dans d'autres pays comme l'Angleterre, la France et la Suisse, qui sont gérées par des sociétés intermédiaires conformément aux réglementations locales.
Le domaine des affaires financières ou de la gestion des titres s'occupe de l'investissement des fonds et autres titres financiers, en cherchant à générer la meilleure rentabilité. Et troisièmement, la zone de service comprend les bureaux de comptabilité, les achats, les conseils juridiques, le pèlerinage à San Pedro, etc.
4e Bureau du vérificateur général
Depuis 2014, ce bureau est chargé d'examiner le bilan consolidé du Saint-Siège. À cette fin, elle effectue un contrôle technique - appelé audit comptable - sur les bilans annuels des différentes institutions et organismes curiaux liés au Saint-Siège qui convergent dans le bilan consolidé.
Le nouveau statut de 2019 prévoit que l'Office agisse en tant qu'autorité anti-corruption, afin de détecter les soupçons de fraude dans l'utilisation des ressources financières, dans l'attribution de contrats ou dans les cessions. Il peut initier des audits à la demande du Conseil, du Secrétariat ou des responsables des organismes relevant de la compétence du Conseil ; mais ils peuvent également être initiés d'office par l'Auditeur général, qui en informe préalablement le Cardinal coordonnateur du Conseil, en indiquant les raisons. Dans tous les cas, l'identité du plaignant est protégée et ne peut être révélée, sauf aux autorités judiciaires par décision motivée.
Si l'audit révèle des indices de malversation, l'Auditeur général en informe les autorités judiciaires du Vatican, qui peuvent examiner l'opportunité d'engager des poursuites devant le tribunal compétent.
Les auditeurs travaillant au sein du Bureau sont des professionnels du domaine, certains ayant plus de vingt ans d'expérience dans des entreprises internationales.
5ème Comité des questions réservées
Créé en 2020, il est chargé d'autoriser tout acte juridique, économique ou financier qui, pour le bien de l'Église ou des particuliers, doit être couvert par le secret et soustrait au contrôle des organes compétents.
La Commission, selon son propre statut, est composée d'un président, d'un secrétaire et de quelques autres membres nommés pour cinq ans par le Pontife Romain.
6ème Comité d'investissement
En 2019, afin de préparer des instruments valables pour la politique d'investissement, le pape François a décidé de mettre en place cet organe. Sa mission est de garantir l'adéquation éthique des investissements mobiliers du Saint-Siège conformément à la doctrine sociale de l'Église et, en même temps, d'assurer leur rentabilité.
Ses membres sont nommés pour cinq ans et comprennent des professionnels de haut niveau. Le Comité n'est compétent que pour les investissements en valeurs mobilières, les biens immobiliers étant gérés et contrôlés par les entités propriétaires.
Faculté de droit canonique. Université catholique de Valence San Vicente Mártir
