"Vos estis lux mundi" est, depuis 2019, le document-cadre dans lequel toute l'Église catholique a établi les protocoles conséquents pour l'accueil, l'écoute, la guérison et la dénonciation des cas d'abus sexuels commis par des personnes consacrées : religieux et religieuses, prêtres ou religieuses.
Le pape François vient de confirmer cette ligne de conduite en publiant la version finale de ce document visant à prévenir et à combattre le phénomène des abus sexuels au sein de l'Église catholique.
Dans la nouvelle version du Motu Proprio "Vos estis lux mundi"Ce document entrera en vigueur le 30 avril et abrogera le précédent, datant de mai 2019. Parmi les principales nouveautés de ce nouveau document figurent l'inclusion de la responsabilité des laïcs qui ont été modérateurs d'associations de fidèles, le changement de terme et de définition des "adultes vulnérables" ou encore l'inclusion de l'abus de pouvoir en tant qu'autre infraction.
Nouvelles de la version définitive de "Vos estis lux mundi".
Responsabilité des laïcs
La nouvelle version de ce Motu Proprio introduit une nouveauté importante en se référant spécifiquement au "Titre II", avec les dispositions concernant les responsabilités des évêques, des supérieurs religieux et des clercs chargés de la direction d'une Église ou d'une prélature particulière.
Sur ce point, la nouvelle version prévoit des responsabilités également pour les "fidèles laïcs qui sont ou ont été modérateurs d'associations internationales de fidèles reconnues ou érigées par le Siège apostolique, pour des actes commis" pendant qu'ils étaient en fonction.
Un autre point nouveau concerne l'élargissement de la définition des adultes "vulnérables". Alors que le document de 2019 parlait d'"actes sexuels avec un mineur ou une personne vulnérable", cette nouvelle version parle d'"infraction au sixième commandement du décalogue commise avec un mineur ou avec une personne ayant habituellement un usage imparfait de la raison ou avec un adulte vulnérable".
Une autre modification concerne la protection de la personne qui signale un abus présumé : alors qu'il était précédemment indiqué qu'aucun silence ne pouvait être imposé à la personne qui signale l'abus, il est désormais ajouté que cette protection doit également être étendue à "la personne qui prétend avoir été offensée et aux témoins".
Présomption d'innocence et abus de pouvoir
Elle renforce également la partie qui appelle à "la protection légitime de la réputation et de la sphère privée de toutes les personnes impliquées", ainsi que la présomption d'innocence pour les personnes faisant l'objet d'une enquête dans l'attente de la détermination de leurs responsabilités.
La nouvelle version de "Vos estis lux mundi" précise également que les diocèses et les éparchies doivent disposer "d'organes et de bureaux" - l'ancien texte parlait plus génériquement de "systèmes stables" - facilement accessibles au public pour recevoir les signalements d'abus. Il précise également qu'il incombe à l'évêque du lieu où l'abus présumé a été commis de mener l'enquête.
En 2019, il a déjà été précisé comment traiter les allégations de cas d'abus et a garanti que les évêques et les supérieurs religieux - désormais également les dirigeants laïcs d'associations internationales - sont responsables de leurs actes et sont tenus - conformément à un précepte juridique universellement établi - de signaler tout abus dont ils ont eu connaissance.
Le document incluait et inclut toujours non seulement la maltraitance et la violence contre les mineurs et les adultes vulnérables, mais fait également référence à la violence sexuelle et à la maltraitance résultant d'un abus d'autorité. Par conséquent, cette obligation s'applique également à tout cas de violence à l'encontre de femmes religieuses par des clercs, ainsi qu'aux cas d'attouchements sur des séminaristes ou des novices d'âge légal.
De nombreuses modifications dans cette nouvelle version ont été introduites pour harmoniser le texte des procédures contre les abus avec les autres réformes réglementaires introduites entre 2019 et aujourd'hui, en particulier avec la révision du motu proprio "Sacramentorum sanctitatis tutela" ; avec les modifications de la loi sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; et avec les modifications de la loi sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Livre VI du Code de droit canonique et avec la nouvelle Constitution sur la Curie romaine, "...".Praedicate Evangelium".
Le document 2019
Le 7 mai 2019, le pape François a rendu publique la lettre apostolique sous la forme d'un Motu Proprio "Vos estis lux mundi qui définit les orientations fondamentales de l'Église catholique en matière de lutte et de prévention des abus sexuels commis par des ecclésiastiques et des religieux.
Parmi les normes incluses à l'époque figuraient l'obligation pour tous les diocèses de disposer de "systèmes stables et accessibles au public pour signaler les cas d'abus sexuels et de dissimulation", l'introduction de procédures de signalement en cas d'abus commis par un évêque, ainsi que la prise en compte des "personnes vulnérables" et la mise en place de systèmes d'écoute et d'accueil.
À l'époque déjà, le document devait être expérimental pour une période de trois ans. Il est en vigueur depuis un peu plus de quatre ans. L'aboutissement de la réforme de la curie et la promulgation subséquente du Praedicate Evangelium ont joué un rôle clé dans la redéfinition de ce document.
