Miséricorde et correction dans l'ÉgliseL'archevêque Arrieta, à propos de la réforme du Code : "Maintenant, les infractions, les peines et la façon dont elles sont appliquées sont bien définies".Avec la Constitution Apostolique Pascite gregem DeiLe pape François, en date du 23 mai 2021, solennité de la Pentecôte, promulgue le nouveau livre VI du Code de droit canonique, qui contient les règles relatives aux sanctions pénales dans l'Église. Le texte législatif, "afin que chacun puisse être facilement informé et avoir une connaissance approfondie des dispositions en question", entrera en vigueur le 8 décembre, en la solennité de l'Immaculée Conception. Il s'agit de l'un des sept livres du Code de droit canonique.
Le Pape François déclare dans la Constitution approuvant la modification du Code qu'il était nécessaire de revoir la discipline pénale promulguée par Saint Jean Paul II : " Dans le contexte des rapides changements sociaux que nous vivons, bien conscients que " ... nous devons être conscients du fait que la discipline pénale du Code de Droit Pénal n'est pas seulement une question de droit, mais aussi de droit du droit.nous ne vivons pas simplement une époque de changement, mais un changement d'ère." (Audience à la Curie romaine à l'occasion de la présentation des vœux de Noël, 21 décembre 2019), afin de répondre de manière adéquate aux besoins de l'Église dans le monde entier, il était évident que la discipline pénale promulguée par saint Jean-Paul II le 25 janvier 1983 avec le Code de droit canonique devait également être révisée. Il était nécessaire de le modifier de manière à ce qu'il puisse être utilisé par les pasteurs comme un instrument agile, salutaire et correctif, et qu'il puisse être utilisé de manière opportune et efficace. caritas pastoralispour prévenir de plus grands maux et guérir les blessures causées par la faiblesse humaine.
Le texte du livre VI a en effet été amélioré, également d'un point de vue technique, notamment en ce qui concerne certains aspects fondamentaux du droit pénal, tels que les droits de la défense, la prescription de l'action criminelle et pénale, une détermination plus claire des peines, qui répond aux exigences de la légalité pénale et offre aux Ordinaires et aux Juges des critères objectifs pour identifier la sanction la plus appropriée à appliquer dans chaque cas spécifique.
La révision du texte, afin de promouvoir l'unité de l'Église dans l'application des peines, en particulier en ce qui concerne les délits qui causent le plus grand préjudice et le plus grand scandale dans la communauté, a également été suivie, servatis de iure servandisl'approche consistant à réduire les cas où l'imposition de sanctions est laissée à la discrétion de l'autorité.
Phases de l'amendement
François explique dans Pascite gregem Dei que Benoît XVI avait déjà, en 2007, confié au Conseil pontifical pour les textes législatifs la tâche d'entreprendre une révision de la législation pénale contenue dans le Code de 1983.
Sur la base de cette mission, le dicastère s'est attaché à analyser concrètement les nouvelles exigences, à identifier les limites et les lacunes de la législation existante et à trouver des solutions claires et simples.
Un premier projet du nouveau Livre VI du Code de droit canonique a été rédigé et envoyé à toutes les Conférences épiscopales, aux Dicastères de la Curie romaine, aux Supérieurs majeurs des Instituts religieux, aux Facultés de droit canonique et aux autres Institutions ecclésiastiques, afin de recueillir leurs observations. En même temps, dit le pape dans le document, de nombreux canonistes et experts en droit pénal du monde entier ont également été consultés. Les résultats de cette première consultation ont ensuite été examinés par un groupe spécial d'experts qui ont modifié le texte du projet en fonction des suggestions reçues, puis l'ont à nouveau soumis aux consultants pour examen.
Enfin, après des révisions et des études successives, le projet final du nouveau texte a été étudié lors de la session plénière des membres du Conseil pontifical pour les textes législatifs en février 2020. Après les corrections indiquées par la session plénière, le projet de texte a été transmis au Pape lui-même.
