Atteinte à l'honneur, base du procès civil contre Mgr SatuéL'ancien professeur de l'école Gaztelueta de Leioa (Biscaye), José María Martínez, a fait l'objet d'un procès pour pédérastie intenté par l'élève Juan Cuatrecasas Cuevas et sa famille devant l'Audience provinciale de Biscaye depuis 2010, qui s'est soldé par une condamnation à deux ans d'emprisonnement par la Cour suprême. Parallèlement, le Saint-Siège a classé l'affaire en 2015 pour manque de preuves, bien qu'un nouveau procès canonique ait été rouvert. Aujourd'hui, l'ancien enseignant a intenté un procès à l'évêque en charge de ce processus.
1) José María Martínez Sanz a été le tuteur de l'élève Juan Cuatrecasas Cuevas entre 2008 et 2010, année au cours de laquelle il a quitté l'école sans qu'aucune accusation d'abus n'ait été formulée. Martínez Sanz est un laïc numéraire de l'Opus Dei, selon des sources juridiques.
2) Le professeur Martínez affirme dans son blog que son étudiant Juan Cuatrecasas avait "une mauvaise santé depuis son enfance. [...]. Je ne le connaissais pas encore". Il rappelle également que "lorsque j'ai commencé à lui donner des cours, ses absences se sont répétées à de nombreuses reprises au cours du premier trimestre" et que "dans les classes primaires, il manquait fréquemment les cours en raison d'un malaise général", ajoute le tuteur.
3) Cependant, lors du procès qui s'est déroulé devant l'Audiencia Provincial de Bizkaia des années plus tard, l'état de santé du mineur avant l'année scolaire 2008/2009 n'a pas été pris en compte, ni un éventuel absentéisme scolaire, "nié par l'accusateur", Juan Cuatrecasas, "et par ses parents", et "soutenu à maintes reprises par la défense" (José María Martínez), "et par de nombreux témoins".
4) Lorsque l'élève Juan Cuatrecasas a été opéré de l'appendicite à l'hôpital de Cruces, le 1er décembre, l'enseignant et le tuteur de l'époque sont allés lui rendre visite avec deux de ses collègues, et il déclare dans son rapport blog que "lui et la famille ont été reconnaissants de ce geste et ce fut le début de ce que je pensais être une relation cordiale. En fait, ils m'ont invité à manger chez eux à plusieurs reprises. Dans sa nouvelle école, Cuatrecasas a de nouveau montré des symptômes similaires à ceux qu'il avait en 1ère ESO et les années précédentes, ajoute l'ancien enseignant.
5) Des années plus tard, le fils de Juan Cuatrecasas lui-même "a déclaré publiquement qu'il avait été très mauvais" (Diario Vasco, 5-10-2018) ; et "son père a également expliqué dans une interview à Radio Euskadi en janvier 2013 qu'il ne racontait pas les choses d'un jour à l'autre, mais que sa femme "tirait le fil" depuis des mois. En tout cas, ce que je peux jurer, c'est que je suis innocent de ce dont on m'accuse", a écrit José María Martínez.
Les accusations commencent
5) En juin 2011, les parents de Juan Cuatrecasas se sont rendus à l'école du professeur Martínez-Sanz, selon ce dernier, pour "dénoncer le harcèlement informatique [via le réseau Tuenti] et d'autres harcèlements antérieurs, personnels, pendant les années scolaires 2008-2010, dont, selon ce qu'ils ont dit au directeur adjoint de l'école, Imanol Goyarrola, ils pensaient que j'en étais l'organisateur". Huit personnes ont été accusées par la famille et deux élèves ont été inculpés par le parquet des mineurs. Tout a également été porté à l'attention du département de l'éducation du gouvernement basque [...]. Depuis lors, les accusations portées contre moi sont de plus en plus graves".
6) L'ancien enseignant Martínez explique que lorsqu'il a été accusé par la famille, l'école lui a parlé officiellement pour l'avertir de la gravité de la situation, et qu'il a défendu en 2011 ce qu'il défend en 2023 : qu'il est innocent. Il a proposé de parler à la famille Cuatrecasas pour expliquer sa version des faits, mais la direction de l'école lui a dit que [les parents] ne voulaient pas lui parler.
7) En décembre 2012, à la suite d'articles parus dans le journal El Mundo, le ministère public du Pays basque a ouvert une procédure concernant un délit présumé d'abus sexuel commis par Martínez Sanz au cours des années scolaires 2008-2009 et 2009-2010. Le 2 septembre 2013, le procureur général a accepté de clore la procédure après des mois d'enquête, en raison du manque de preuves.
8) En 2015, cinq ans après que l'élève a quitté l'école, l'enseignant de l'époque a été accusé d'avoir incité l'élève à "s'auto-homicider". José María Martínez a nié toutes les allégations.
Cuatrecasas vs. Martínez
9) Les époux Cuatrecasas ont reproché à l'ancien professeur de leur fils d'avoir manqué de remords et de honte en ne demandant pas pardon. Cependant, José María Martínez déclare : "Je ne peux pas demander pardon parce que mon innocence n'est pas négociable".
10) Depuis quelques années, Juan Cuatrecasas Asúa, père de l'élève de l'époque, est député socialiste de La Rioja et préside l'association Enfance volée, qui "demande des améliorations dans l'accompagnement, la reconnaissance et la réparation" de ceux qui "ont été maltraités par des adultes un jour, alors qu'ils étaient encore enfants, en train de forger leur personnalité". Juan Cuatrecasas Sr. affirme d'emblée que "ce qui le préoccupe vraiment, c'est ce qu'ils ont demandé dès le début : une reconnaissance publique et expresse des faits et une réparation morale pour la victime [en référence à son fils] par le biais d'un pardon public et sincère" (elDiario.es).
11) José María Martínez, pour sa part, affirme que depuis "douze ans, il se pose la question de savoir pourquoi Juan [son] m'accuse de faits que je n'ai pas commis. Ce qu'il dit ne s'est passé que dans sa tête. Il me semble que cette disgrâce n'est pas due à une seule cause. D'une part, il y a ses problèmes de santé ; d'autre part, les intimidation ou de harcèlement par ses anciens collègues".
Le site Le Saint-Siège étudie et clôt l'affaire
12) Suite à un rapport des faits au Saint-Siège le 15 septembre 2014, le Pape a envoyé une lettre à l'accusateur, Juan Cuatrecasas, dans laquelle il lui exprime sa proximité et annonce l'ouverture d'un "procès canonique de l'éducateur et de l'école". Conformément au souhait du Saint-Père, la Congrégation pour la doctrine de la foi a enquêté sur les faits dénoncés par la famille, malgré le fait que l'enseignant n'était pas un clerc et que, dans le droit pénal canonique en vigueur à l'époque - réformé en 2021 -, le seul crime canonique d'abus existant, défini au canon 1395, paragraphe 2, était celui du clerc qui le commettait sur un mineur. La conclusion de la Congrégation a été de classer l'affaire pour manque de preuves, ce qu'elle a fait le 9 octobre 2015, avec pour mandat de restaurer "le bon nom et la réputation de l'accusé".
Condamnation par la Haute Cour de Biscaye et réduction à 2 ans par la Cour suprême
13) Parallèlement, en juin 2015, l'étudiante a engagé une procédure pénale devant l'Audience provinciale de Biscaye, qui a prononcé une condamnation le 13 novembre 2018. Le tribunal a condamné l'accusé à onze ans d'emprisonnement pour un délit continu d'abus sexuel. Le seul témoignage de l'accusation sur lequel la condamnation a été fondée est celui de l'accusatrice. Juan Cuatrecasas Asúa avait déclaré : "Nous attendons une condamnation définitive. Nous attendons la justice et la reconnaissance publique et expresse d'une victime, notre fils bien-aimé, et de chacune des victimes qui sont malheureusement très nombreuses. Nous attendons également une réparation morale sous la forme d'une demande de pardon publique et sincère. C'est ce que nous demandons depuis la première minute et nous l'attendons toujours".
14) José María Martínez a fait appel de la sentence devant la Cour suprême, qui a réduit la peine de onze à deux ans, dans un arrêt du 21 septembre 2020. Le Tribunal suprême "n'était pas d'accord avec la peine de deux ans finalement prononcée, mais - par respect pour la "souveraineté de jugement" de l'Audience - s'est abstenu de procéder à une substitution totale de son estimation probatoire", a écrit le juriste Fernando Simón Yarza dans un avis daté du 9 novembre 2022, rédigé "pro bono et motu proprio", sans aucune rétribution financière que ce soit. Dans cet avis. Simón Yarza s'est appuyé "sur les principaux instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales".
15) L'accusé, qui continue de clamer son innocence, a contesté l'arrêt devant la Cour constitutionnelle, mais son recours a été rejeté le 13 mai 2021, au motif que sa "portée constitutionnelle spéciale" n'avait pas été accréditée. Fernando Simón précise dans son avis que cette irrecevabilité n'implique "aucune appréciation négative des motifs de fond des requérants".
16) Au sujet de la condamnation par la Cour suprême, le professeur José María Martinez a écrit sur son blog : "En septembre 2020, la Cour suprême a réduit ma peine à deux ans, de sorte que je n'ai pas eu à aller en prison. Je me souviens de ce jour comme d'un jour particulièrement doux-amer. D'une part, j'évitais la prison, mais d'autre part, j'étais toujours reconnu coupable d'actes que je n'avais pas commis.
Nouveau processus canonique
17) Suite à la décision de la Congrégation du Vatican, aujourd'hui Dicastère pour la Doctrine de la Foi, en 2015, la famille Cuatrecasas souhaitait que le Pape François décide de rouvrir le dossier afin de "restaurer la bonne réputation" de Juan Cuatrecasas, qu'elle considère toujours comme "....".victime d'abus".. En juin 2022, le pape a reçu le fils de Juan Çuatrecasas, l'a écouté, a rassemblé des documents sur l'affaire, lui a demandé "pardon au nom de l'Église", comme cela a été publié, et a pris la décision de rouvrir le procès canonique.
18) Parallèlement, le pape a accordé une interview sur la chaîne La Sexta au journaliste Jordí Évole en 2019, qui a maintenu le contact avec le Saint-Siège en vue du documentaire qu'il allait monter et qui sortirait en avril 2023 sur Disney+, avec la participation du jeune Juan Cuatrecasas.
19) Le 15 septembre 2022, l'évêque de Bilbao, Monseigneur Joseba Segura, a annoncé que le pape François avait jugé opportun d'ordonner l'instruction d'un nouveau processus canoniqueLe processus a été confié à Monseigneur José Antonio Satué, évêque de Teruel et Albarracín. Avec ce processus, "l'objectif est de purger les responsabilités et d'aider à guérir les blessures causées", selon une note publique de l'évêque de Bilbao.
20) Juan Cuatrecasas Sr. a apprécié "l'attitude de rectification du Vatican", et son espoir, a-t-il dit, "est que le Vatican fasse ce qu'il doit faire, rétablisse la réputation de mon fils et prononce la sentence qu'il doit prononcer".
Lettre de Monseigneur Satué
21) Quelques jours plus tard, le 26 septembre, Mgr José Antonio Satué a écrit à la personne faisant l'objet de l'enquête, José María Martínez, "en sa qualité de Délégué du Saint-Siège pour enquêter sur la procédure canonique concernant les plaintes déposées contre vous par M. Juan Cuatrecasas Cuevas". La lettre l'informait de l'ouverture d'une procédure pénale administrative, conformément au canon 1720 du Code de droit canonique, pour un délit contre le sixième commandement avec un mineur, visé au canon 1398, paragraphe 1-2".
22) Monseigneur Satué a informé la personne sous enquête dans la même lettre que "le Saint Père a ordonné d'appliquer la loi actuellement en vigueur et non celle de l'époque où les faits ont pu être commis, abrogeant ainsi les dispositions du canon 1313 par. 1)". Ce précepte reprend le principe de non-rétroactivité de la loi pénale dans les termes suivants. "Si la loi change après la commission d'un délit, c'est la loi la plus favorable au délinquant qui doit être appliquée".
23) Enfin, le délégué à l'instruction a dit à l'accusé : "Enfin, en tant que frère dans la foi, je recommande respectueusement que si, pour quelque raison que ce soit, vous avez défendu votre innocence de manière incertaine, vous considériez cette procédure comme une occasion de reconnaître la vérité et de demander pardon à M. Juan Cuatrecasas Cuevas et à sa famille".
24) Le professeur Fernando Simón Yarza, cité au point 14, a estimé que, compte tenu du décret et des prétendues irrégularités dénoncées par le défendeur, il existe une intention délibérée de la part du juge de condamner.
Déclarations de Jordi Évole et visa au juge d'instruction
25) Au cours des premiers mois de l'année 2023, Jordi Évole et Màrius Sánchez, réalisateurs du documentaire qui sera diffusé par Disney+ le 5 avril, sont intervenus sur la chaîne SER. Jordi Évole a déclaré : "Dans le documentaire, il y a une victime d'abus sexuels au sein de l'Église, dont le dossier a été classé par la Congrégation pour la doctrine de la foi, qui est l'institution qui s'occupe de ces questions dans l'Église, et le pape s'est engagé - et nous le savons parce qu'il nous l'a dit par la suite - il s'est engagé à rouvrir le dossier qui avait été classé. Je pense que c'est le point culminant pour moi, ce qui donne de la valeur à ce projet".
26) Un peu plus tard, le 31 juillet, le Saint-Siège a rejeté les allégations de l'ancien professeur José María Martínez, dans une résolution signée par le préfet de la signature apostolique, le cardinal Dominique Mamberti, dans laquelle il a ordonné le licenciement de ses avocats, car ils n'avaient pas la "capacité" de représenter son client, ont rapporté, entre autres, les médias, Religion numériquePour lui, cette décision est "une approbation du travail effectué par l'évêque de Teruel, José Antonio Satué".
27) Alors que le nouveau processus canonique était en cours, José Maria Martinez a écrit dans son blogLe lundi 13 novembre [2023], mon nouvel avocat et le Délégué, Mgr Satué, se sont rencontrés. Je n'y ai pas assisté parce qu'il s'agissait d'un acte très formel et technique, et parce que je continue à me méfier de l'impartialité de la personne qui me juge. Je pense qu'une telle injustice devrait faire réfléchir toute bonne personne, surtout si elle s'attend à être jugée à la fin de sa vie. La réunion a été un nouveau non-sens juridique, un pas de plus dans la délégitimation du droit canonique et dans l'abus de pouvoir qui est en train de se produire".
28) La personne mise en examen considère que " le Délégué, tel qu'il a été établi par le Tribunal de la Signature Apostolique à Rome, a changé le droit substantiel ", c'est-à-dire que " pendant le match, les règles du jeu ont changé. On ne juge plus de mon innocence ou de ma culpabilité mais, dans cette dernière hypothèse, on évalue si la prélature de l'Opus Dei doit m'expulser de l'institution". "Mon avocat, ajoute-t-il, a demandé au Délégué pourquoi ce changement. Il n'y a pas eu de réponse. [...]. Puisque le droit canonique ne pouvait pas me condamner, ils inventent maintenant une procédure alternative pour que l'Opus Dei puisse me condamner et qu'ils puissent s'en laver les mains", écrit l'ancien professeur.
Le droit de la défense en question
29) Dans la procédure canonique, le délégué à l'instruction "n'a pas remis mais laissé mon avocat voir l'accusation, une lettre de Juan Cuatrecasas datée de 2023 dans laquelle il décrit les mêmes faits déjà jugés par l'Audience de Biscaye et que le Tribunal suprême espagnol a rejetés à sa grande majorité. [...]. Aujourd'hui, trois ans après ce jugement, ils veulent me juger pour les mêmes faits. Parmi ceux-ci, les plus graves, la Cour suprême ne les a pas considérés comme prouvés, mais cela n'a pas d'importance pour le Délégué", a déclaré l'enquêteur Martinez Sanz.
30) L'ancien professeur s'oppose à une autre question. "On ne m'a pas remis le décret qui justifie ce processus, celui signé par le pape en août 2022". [...]. "Ce que l'on est en train de faire, c'est de supprimer un autre droit fondamental : le droit à l'autodéfense légitime. Mon avocate a dû le recopier à la main. Elle n'a même pas eu le droit de prendre une photo".
31) L'avis du professeur Simón Yarza, cité au point 14, conclut en soulignant deux aspects à la fin de l'année 2022. Premièrement, "si la procédure canonique prévue dans l'affaire Cuatrecasas-Martínez devait être engagée devant une juridiction étatique appartenant à la communauté internationale [...], elle n'aurait pas la moindre chance d'aboutir. Elle serait immédiatement classée en raison de nombreux vices, dont certains sont si graves qu'ils pourraient être qualifiés de pseudo-procès". En second lieu, le juriste estime que "le Saint-Siège devrait immédiatement mettre fin à cette action".
En conclusion, le juriste a cité un discours Pape François du 15 décembre 2019, au 20e Congrès de l'Association internationale de droit pénal : " Le défi actuel de tout pénaliste est de contenir l'irrationalité punitive, qui se manifeste, entre autres, [...] par l'élargissement du champ de la peine (...) et la répudiation des garanties pénales et procédurales les plus élémentaires ".
32) D'autre part, Juan Cuatrecasas Asúa a déclaré fin décembre de l'année dernière, dans une interview avec la famille, qu'"il y avait une enquête délicate qui a été faussement ouverte et faussement fermée [par le Vatican]. Ce que le pape a fait, avec une sentence condamnatoire de la Cour suprême, c'est d'ouvrir une enquête" [...]. "Le Vatican a pris cette décision pour que l'Eglise ne soit pas mise en cause" (Deia, 27-12-2023).
33) Juan Cuatrecasas a également souligné qu'"il y a des cas regrettables avec des condamnations pénales fermes, comme l'affaire Gaztelueta, mais ce n'est pas le seul, dans lequel le pédophile et son entourage se permettent le luxe de continuer à manquer de respect à leur victime. Nous pensons que le ministère public doit agir d'office" (religióndigital, 27-12-2023).
34) En février de cette année, au séminaire de Pampelune, le juge d'instruction Monseigneur José Antonio Satué a recueilli les déclarations des personnes proposées par la défense de l'ancien professeur, en présence d'un notaire, et a rapporté que Religion confidentielle. Imanol Goyarrola et Iñaki Cires, anciens directeurs de l'école de Gaztelueta, Imanol Tazón, inspecteur du département de l'éducation du gouvernement basque, et María José Martínez Arévalo, psychiatre exerçant à Pampelune, ont témoigné.
35) Parallèlement à cette chronologie, vous trouverez des informations avec des sources juridiques sur le procès civil intenté par l'ancien professeur José María Martínez contre le délégué du nouveau procès canonique, Monseigneur José Antonio Satué. Martínez Sanz estime que son droit fondamental à l'honneur est gravement violé. L'action a été admise pour traitement par le Tribunal de première instance de Pampelune.
