35 points à connaître sur l'affaire Cuatrecasas-MartínezL'ancienne institutrice Gaztelueta Le prêtre de Leioa (Bizkaia), José María Martínez, qui fait l'objet d'un procès canonique pour abus, a intenté un procès civil contre le délégué à l'instruction du cas, l'évêque de Teruel et Albarracín, Monseigneur José Antonio Satué, selon ce qui vient d'être rendu public, pour atteinte à l'honneur. Le procès a été intenté devant le 9e tribunal de première instance de Pampelune, et le juge l'a admis le 2 mai, selon Religión confidencial.
Dans son mémoire, le juge admet que les actions du délégué Monseigneur Satué ont eu un impact "notoire" sur l'honneur du plaignant, non seulement en jugeant des faits déjà jugés par la Cour Suprême, mais aussi par une série d'irrégularités dans le processus qui constitueraient un délit grave. Il y a eu ce que l'on appelle, en termes juridiques, une "apparence de bon droit", c'est-à-dire que l'affaire est "raisonnable", puisqu'une affaire administrative canonique a été traitée pour des faits portant atteinte à l'honneur du plaignant.
Le droit à l'honneur de l'individu est un droit de l'homme. droit fondamental Selon des sources juridiques, la défense du plaignant comprend que ce qui se passe dans cette procédure canonique "a des effets civils, au-delà des conséquences internes pour la vie de l'Église ; cela affecte l'honneur du plaignant, parce qu'il s'agit d'une condamnation pénale. Il s'agit de faits très graves, dont certains ont été déclarés inexistants par la plus haute juridiction espagnole dans un jugement définitif, le Tribunal suprême, ce qui, en droit, s'appelle l'autorité de la chose jugée, et un procès est en train de se mettre en place pour le condamner".
Effets civils des procédures ecclésiastiques
Selon ces sources juridiques, "il ne s'agit pas d'un véritable procès, nous comprenons que tout cela a des effets sur sa personnalité civile, ce sont des actes humiliants, qui l'humilient, portent atteinte à sa dignité, lui causent une douleur et une souffrance injustes".
Le cœur du procès, selon ces sources, est "l'existence d'une jurisprudence importante de la Cour constitutionnelle, qui indique que les effets civils des actions et des résolutions ecclésiastiques sont contrôlables, c'est-à-dire qu'ils sont soumis au contrôle de la juridiction civile de l'État. Les tribunaux civils, en principe, ne peuvent pas entrer dans l'évaluation des résolutions ecclésiastiques, mais dans la mesure où quelqu'un fait des choses, aussi canoniques soient-elles, qui ont un effet civil et affectent les droits de tiers, de personnes, leur honneur, cela peut faire l'objet d'une juridiction ordinaire. La défense prétend qu'il s'agit d'une atteinte à l'honneur". "Nous parlons d'un droit fondamental qui est effectif dans les relations horizontales, entre les individus, c'est-à-dire qu'il n'est pas seulement effectif contre l'Etat", ajoutent-ils.
"Arbitraire
"Il s'agit d'une atteinte flagrante à l'honneur, car il n'y a même pas de procès. En témoignent tous les actes arbitraires qui se succèdent. Avec l'appel de Monseigneur Satué à plaider coupable dès le début, avec l'impossibilité de présenter des preuves... C'est une accumulation de faits dont on peut déduire que cela n'a aucune finalité éclairante. Nous assistons à une fuite en avant, menée par quelqu'un qui n'a pas été mandaté par le Saint-Siège pour juger José María Martinez, mais pour le condamner. Qui qu'il soit, il est chargé de condamner cette personne. Et il le fait de manière vexatoire, en l'empêchant de se défendre".
Volonté délibérée
Dans la plainte, les avocats de la personne faisant l'objet de l'enquête, l'ancien professeur Martínez Sanz, considèrent que la volonté de condamner se manifeste également, soulignent-ils, "dans le refus d'autoriser la preuve de toute enquête antérieure du Saint-Siège qui pourrait aboutir à la disculpation finale de la personne. Il y a une volonté que tout ce qui pourrait aider à l'innocence n'apparaisse pas dans le processus. Le témoignage d'un témoin tel que Silverio Nieto a également été refusé", a déclaré le magistrat, directeur de l'Institut d'études et de recherches de l'Union européenne, à l'occasion d'une conférence de presse. Questions juridiques civiles Il y a douze ans, la Conférence épiscopale espagnole a enquêté sur cette affaire. "Nous pourrions parler d'une accumulation de faits qui nous permettent de conclure qu'il y a une volonté délibérée de condamner, et que tout le processus est une parade".
Les mêmes sources juridiques précisent que le plaignant demande "une compensation financière, très modérée, mais qui augmenterait en cas de condamnation. L'essentiel, ce sont les mesures conservatoires, c'est-à-dire l'interruption du processus, l'arrêt de cette parodie", concluent-elles.
Dommages causés à l'Église
Diverses sources juridiques affirment également que l'on a l'impression d'assister dans ce cas à "une sorte de fuite en avant, où personne ne rectifie ses erreurs, comme s'il n'y avait pas de possibilité de rectification", et "il n'est pas exclu que l'on demande à l'Opus Dei d'expulser cette personne". Ces sources considèrent que le processus "cause un grave discrédit et un grand dommage à l'Église, et qu'il doit donc être clos, car plus il se poursuit, plus la juridiction ecclésiastique en sera affectée".
Outre ces informations, ils disposent d'une chronologie des principaux événements qui ont eu lieu à la suite de l'accusation portée par l'élève Juan Cuatrecasas Cuevas et sa famille contre le professeur de l'école de Gaztelueta de l'époque, José María Martínez Sanz, à partir de 2011.
