Les limitations imposées par un gouvernement civil doivent être "proportionnées au but poursuivi" et en aucun cas la pandémie ne peut légitimer "la suppression du droit fondamental à la liberté religieuse", affirme Rafael Palomino, professeur de droit ecclésiastique de l'État.
13 mars 2020, Espagne. L'état d'alarme a été déclaré en raison de la crise sanitaire du COVID19 ; l'impensable était devenu réel et les catholiques ont assisté à la fermeture des églises et à l'annulation du culte public, ce qui ne s'était pas vu depuis les années 1930. Bien qu'il y ait eu une série de mesures pratiquement "universelles" dans le cas des diocèses espagnols concernant la fermeture totale des églises et la limitation du culte public, tous n'ont pas opté pour la même solution : il y a des endroits où la fermeture des paroisses a été conseillée et d'autres où, après les mesures sanitaires requises, il a continué à être possible d'assister à la Sainte Messe, par exemple.
Une situation qui combine deux instances : la civile et la religieuse, et qui a entraîné une certaine confusion de la part de certains fidèles qui ont... et qui a suscité une certaine perplexité de la part de certains fidèles qui se sont demandés dans quelle mesure, dans une société libre et démocratique, une société civile peut être considérée comme un moyen d'expression. dans quelle mesure, dans une société libre et démocratique, une autorité civile peut-elle décider de la pratique religieuse ? peut décider de la pratique religieuse.
La pandémie continue d'être présente dans nos vies et, par conséquent, nous continuons à connaître des confinements partiels, des fermetures de zones, etc., ce qui amène à se demander si nous verrons à nouveau des églises fermées. Avec ces questions sur la table, nous avons parlé à Professeur de droit ecclésiastique à l'Université Complutense de Madrid, Rafael Palomino de savoir ce qui peut et ne peut pas être exigé dans des conditions qui, en elles-mêmes, altèrent et conditionnent les paramètres normaux sur lesquels se fonde notre vie sociale et, par conséquent, religieuse.
P- Certains prétendent que la pandémie a été une "excuse parfaite" pour limiter la liberté de culte, voire interdire la fréquentation des églises par le gouvernement civil. Dans quelle mesure cette affirmation est-elle vraie ? Un gouvernement civil peut-il fixer des limites à des motifs tels que les églises ? La liberté de religion a-t-elle déjà été violée par une "excuse" sanitaire ?
R.P. -Une déclaration telle que la pandémie a été une excuse pour limiter la liberté de religion doit être vérifiée ou prouvée par des données concrètes. Je ne dispose d'aucune donnée qui me permettrait de dire que cette affirmation est vraie ou fausse. J'ai pu vérifier que, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Espagne, il y a eu des actions spécifiques des autorités publiques qui ont entraîné une limitation illégale du droit fondamental à la liberté de religion. Ces actions doivent être dénoncées. Il est également vrai que l'autorité publique peut limiter les droits fondamentaux : il n'y a pas de droits illimités. Mais les limitations doivent être proportionnées, appropriée, nécessaire au but poursuivi. Dans ce cas, proportionné à l'objectif de préservation de la santé publique. Et bien sûr, ce qui ne légitime pas la pandémie, c'est la suppression du droit fondamental à la liberté religieuse, pas même dans le cadre de la déclaration de l'état d'alerte.
L'attitude des citoyens
P- Dans le cas de l'Espagne, surtout au début de la pandémie, les décisions des évêques concernant la fermeture totale des églises n'étaient pas les mêmes dans tous les diocèses : certains fermaient complètement, d'autres maintenaient le culte avec les limitations établies si les curés le décidaient, etc... etc. Cela a entraîné une certaine confusion quant à ce qui pouvait et ne pouvait pas être "exigé" dans le domaine de l'assistance au culte. Que peut-on et ne peut-on pas faire ? Est-il toujours préférable, pour les fidèles, de se conformer aux décisions d'un gouvernement civil même s'ils les considèrent injustes ou disproportionnées ?
R.P. -Il est normal que les décisions des évêques espagnols n'aient pas été exactement les mêmes, uniformes. L'incidence du virus n'est pas identique sur l'ensemble du territoire national, la situation dans la Communauté de Madrid n'est pas la même qu'en Cantabrie ou à Melilla, pour ne citer que quelques exemples connus. Que peut-on exiger ou non des autorités ecclésiastiques, des évêques, des curés ? Il me semble que le point de départ est similaire à celui de la sphère séculaire. Voyons cela. Selon le canon 213 du Code de droit canonique - la règle fondamentale et suprême régissant l'Église catholique - lees fidèles chrétiens ont le droit de recevoir les biens spirituels, principalement la parole de Dieu et les sacrements. Il s'agit d'un droit véritablement fondamental, pas un toast au soleil, qui est nécessaire pour les fidèles. Rappelez-vous que, comme nous l'avons déjà dit, il n'y a pas de droits illimités : celui-ci non plus. Mais la limitation (et non la suppression, ce qui serait très grave) du droit à la réception des biens spirituels doit être adoptée avec la prudence propre à une bonne autorité.L'approche de la Commission doit être proportionnée, appropriée et nécessaire, dans le respect des exigences réglementaires de l'autorité civile, bien sûr, mais sans être guidée uniquement par des critères d'opportunité ou de convenance.
Nous ne pouvons pas réduire Dieu à un écran de téléphone ou de télévision : Le Verbe de Dieu s'est fait chair, pas un écran, vous voyez ce que je veux dire : autant que possible, avec prudence, les biens du salut doivent arriver aux gens et les gens doivent aussi arriver à la maison de Dieu en corps, parce que nous ne sommes pas seulement esprit, encore moins une image sur un écran.
En revanche, les fidèles doivent se conformer à toutes les prescriptions légitimes de l'autorité civile. (même si nous n'aimons pas les personnes qui occupent des fonctions publiques à un moment donné) même s'ils ne sont pas d'accord ou s'ils croient - nous avons tous en nous un dirigeant alternatif - que les choses peuvent être faites mieux, beaucoup mieux. Et si l'on considère sérieusement que les décisions de l'autorité sont injustes ou disproportionnées, ce qui correspond à la conduite d'un chrétien fidèle qui, étant chrétien, est un bon citoyen (ou veut l'être), c'est de contester ces décisions administratives devant les tribunaux de justice.
P- Dans cette soi-disant "deuxième vague", où les mesures sont un peu moins restrictives, on observe néanmoins des situations comme celle de septembre dernier à Ibiza, où le gouvernement civil a décrété "la suppression de l'activité religieuse", tout en permettant l'ouverture et la fréquentation de lieux de plus grande affluence. Juridiquement, ce type d'attitude peut-il être soutenu ou, au contraire, est-il nécessaire et, par conséquent, doit-il faire l'objet d'un recours ?
R.P. - La suppression des activités cultuelles par l'autorité publique est une contradiction dans les termes, c'est un non-sens, c'est un paradigme de l'arbitraire. L'autorité civile ne peut, en raison de l'état d'alarme, supprimer les actes de culte. C'est complètement en dehors de ses compétences. Ce qu'il peut faire, c'est limiter proportionnellement la capacité des lieux de culte ou prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité publiques. Il est vrai que les pouvoirs publics ont le plus souvent raisonné selon des critères matérialistes, ce qui les a amenés à considérer que les "services essentiels" pour la population ne peuvent être, concrètement, que deux choses : faire ses courses dans un supermarché et se soigner dans un hôpital. Et c'est une erreur qui ignore la racine des droits fondamentaux de la personne et la nature spirituelle de l'être humain. Juridiquement, ces décisions, règles ou résolutions administratives sont contraires à la loi : elles doivent faire l'objet d'un recours, mais pas seulement dans leur propre intérêt, si je puis dire, mais aussi pour rappeler aux pouvoirs publics que les droits fondamentaux de l'individu limitent leur arbitraire.
