Ce samedi 13 mai, la nouvelle loi a été promulguée. Loi fondamentale de l'État de la Cité du Vaticanqui modifie celle de 2000.
L'origine de la loi fondamentale de la Cité du Vatican remonte aux accords du Latran, signés en 1929 entre le Saint-Siège et le Royaume d'Italie. Ces accords ont établi la création de la Cité du Vatican en tant qu'État indépendant et ont mis fin au différend de longue date entre l'Église catholique et le gouvernement italien.
Ce que dit la loi de base
La loi fondamentale de la Cité du Vatican, connue sous le nom de loi fondamentale de l'État de la Cité du Vatican, a été promulguée le 7 juin 1929.
Cette loi établit la structure et le fonctionnement de l'État et garantit l'indépendance et la souveraineté du territoire du Vatican.
La loi fondamentale stipule que le pape est le chef de l'État et qu'il dispose des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans la Cité du Vatican.
Il précise également que le gouvernement de la Cité du Vatican est composé de plusieurs organes, tels que le Governatorato de l'État de la Cité du Vatican et la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican.
Quelles sont les nouveautés de cette loi de base ?
Par rapport à la loi fondamentale de 2000, la présente loi présente une structure plus claire en ce qui concerne le pouvoir, les organes de gouvernement et les fonctions qu'ils exercent. En ce sens, il s'agit d'une norme qui vise à réglementer un État dont la configuration et la finalité sont particulières.
Tout d'abord, il s'agit de l'un des plus petits États du monde en termes de territoire, mais dont le but est de soutenir l'Église catholique afin qu'elle puisse jouir d'une indépendance dans l'accomplissement de sa mission d'évangélisation. Ainsi, en tant que sujet de droit international, l'Église se voit garantir une autonomie vis-à-vis des autres États ou des ingérences extérieures.
D'autre part, il s'agit d'une constitution pour un État, c'est pourquoi on l'appelle une loi fondamentale. C'est pourquoi le pape François précise dans l'introduction de la norme que cet ordre est différent de celui de la Curie romaine, car le premier est celui d'un État, tandis que le second est un ordre interne, de droit canonique, pour les organes qui assistent le pontife romain dans le gouvernement de l'Église, et non en tant qu'État.
Un aspect à souligner est la différenciation qu'il fait entre le Pontife romain comme détenteur de la plénitude du pouvoir, ce qui est inhabituel dans les États contemporains, mais compréhensible compte tenu de la nature de l'État et de la fonction exercée par le Pape, le ministère pétrinien ; et d'autre part, la fonction législative, exécutive et judiciaire exercée par les différents organes.
Il est donc clair que ces organismes exercent la fonction correspondante parce qu'elle leur est confiée par le Souverain Pontife, qui peut à tout moment l'exercer pour son propre compte. Cela se voit dans le texte de la norme, qui présente un titre pour chaque fonction qu'elle réglemente, ce qui n'était pas le cas dans la norme de l'an 2000.
Importance du Governatorato
La Loi fondamentale, comme le souligne le Pape François, accorde une importance particulière au Gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican, qui exerce les fonctions propres à l'ordre étatique.
Cela permet de distinguer qu'il s'agit d'un système étatique et non de normes canoniques, bien que le droit canonique puisse servir à interpréter les lois de l'État du Vatican.
Il est clair qu'il existe un gouvernement de l'État qui est confié au président du Governatorato, qui est à son tour le président de la Commission pontificale.
Cet organe s'est vu attribuer la fonction législative, avec la nouveauté qu'il pourra être composé de membres laïcs de l'Église, un changement qui s'inscrit dans la lignée des récentes réformes de François, qui recherchent la participation de tous les fidèles, hommes et femmes, laïcs, prêtres et religieux.
À la Commission pontificale s'ajoute un collège de conseillers d'État, qui étaient consultés séparément, alors qu'ils forment désormais un collège.
La nouvelle loi fondamentale entrera en vigueur le 7 juin 2023. Cette réforme de la constitution de l'État du Vatican sert de cadre juridique à toutes les autres réformes. réformes Le pape François a fait pour l'Église et pour l'État de la Cité du Vatican, tant en matière financière qu'en matière pénale et de protection des mineurs et des personnes vulnérables.
