Réforme du droit canonique

La réforme menée sous le pontificat de François est un instrument "pour répondre de manière adéquate aux besoins de l'Église dans le monde entier".

8 juin 2021-Temps de lecture : 3 minutes

L'Église, comme toute institution, a besoin d'un ensemble de normes juridiques pour se conduire. Le premier code de droit canonique a été promulgué en 1917 par le pape Benoît XV et le code actuel a été promulgué par Saint Jean Paul II en 1983. Le 23 mai dernier, le Pape François a promulgué la Constitution Apostolique Pascite gregem Dei qui réforme le livre VI du Code de droit canonique sur les sanctions pénales dans l'Église, une modification qui entrera en vigueur le 8 décembre de cette année. 

Dans la Constitution apostolique susmentionnée, le Saint-Père souligne que "depuis les temps apostoliques, l'Église s'est donné des lois pour sa manière d'agir qui, au cours des siècles, ont fini par former un ensemble cohérent de normes sociales contraignantes, qui donnent l'unité au peuple de Dieu et dont l'observation incombe aux évêques". Des normes qui lient "la miséricorde et la correction de l'Église" et qui "doivent être en corrélation permanente avec les changements sociaux et avec les nouvelles exigences qui apparaissent au sein du peuple de Dieu, ce qui rend parfois nécessaire de les rectifier et de les adapter aux situations changeantes". Le Pape révèle dans Pascite gregem Dei que "la sanction canonique a aussi une fonction de réparation et de médecine salutaire et recherche, avant tout, le bien des fidèles".

code de droit canonique

Il n'est pas facile de rédiger un texte juridique applicable à l'Église universelle. Aujourd'hui, un certain ethnocentrisme culturel se répand dans une grande partie de notre monde, nous amenant à penser que notre propre culture est supérieure aux autres cultures qui devraient être couvertes par le même parapluie juridique. En effet, le Pape rappelle que Benoît XVI a lancé cette révision en 2007 et que depuis lors, elle a mûri. 

Comme l'a récemment souligné Monseigneur Juan Ignacio Arrieta, Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, parmi les principales nouveautés de ces révisions, nous trouvons qu'elles déterminent avec plus de précision le comportement à adopter par les responsables du respect de ces normes et les critères à suivre pour l'application des sanctions. Un autre aspect pertinent est l'aspect communautaire, c'est-à-dire que le droit pénal est également important pour préserver la communauté des fidèles, remédier au scandale causé et réparer les dommages. Le texte fournit également à l'autorité les outils nécessaires pour réorienter le comportement à temps et, par conséquent, pour prévenir les dommages.

Le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, Monseigneur Filippo Iannone, a souligné l'émergence de nouvelles sanctions telles que la réparation ou l'indemnisation des dommages. Les sanctions sont énumérées plus en détail. Certaines peines qui n'étaient auparavant prévues que pour les prêtres sont étendues à tous les fidèles. Les délais de prescription des infractions ont été révisés et certains nouveaux délais ont été introduits. Dans le domaine de la maltraitance des enfants, la gravité des infractions et l'attention portée aux victimes sont soulignées. L'accent est également mis sur la transparence et la bonne gestion des ressources. 

Cette réforme sera certainement un instrument important "pour répondre de manière adéquate aux besoins de l'Église dans le monde entier" dans "le contexte des rapides changements sociaux que nous vivons", comme le souligne le pape François dans Pascite Gregem Dei

L'auteurCelso Morga

Archevêque du diocèse de Mérida Badajoz

Bulletin d'information La Brújula Laissez-nous votre adresse e-mail et recevez chaque semaine les dernières nouvelles traitées d'un point de vue catholique.
Bannières publicitaires
Bannières publicitaires