Vatican

La procédure d'annulation du mariage et le bien de la famille

Le 29 janvier, le pape François a prononcé le traditionnel discours à la Rote romaine à l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire de ce tribunal. Le Saint-Père a voulu poursuivre dans la lignée de son discours précédent, qui mettait l'accent sur la nécessité de la foi pour éclairer l'union conjugale et sur la manière dont le manque de foi peut affecter le mariage.

Ricardo Bazán-29 janvier 2021-Temps de lecture : 4 minutes
discurso papa a la rota

Le 29 janvier, le pape François a prononcé le traditionnel discours à la Rote romaine à l'occasion de l'inauguration de l'année judiciaire de la Rote romaine. A cette occasion le Saint-Père a voulu poursuivre dans la même ligne que lors de son précédent discoursconcernant le la nécessité de la foi pour éclairer l'union conjugale et comment l'absence de celle-ci peut affecter le mariage ; ainsi que la mise en évidence des aspects fondamentaux de l'union conjugale, qui ne se limitent pas aux conjoints, mais aussi aux enfants.

Procédure d'invalidité

Avant de poursuivre ce commentaire, il serait utile d'avoir un peu de contexte, car le pape se réfère au travail judiciaire effectué par les juges, les auditeurs, les avocats et les collaborateurs de ce tribunal.La Cour d'appel, dont l'une des fonctions principales est de connaître des procédures de nullité de mariage dans toute l'Église, à savoir en tant que cour d'appel. 

À l'occasion des deux synodes des évêques sur la famille, l'un extraordinaire (octobre 2014) et l'autre ordinaire (octobre 2015), François a accueilli favorablement certaines des suggestions des pères synodaux, dont "la nécessité de les rendre plus accessibles et plus souplesLes procédures de reconnaissance des cas de nullité, éventuellement totalement gratuites, seront". Ainsi, le 8 décembre 2015, le motu proprio "..." est entré en vigueur.Mitis Iudex Dominus IesusL'Exhortation Apostolique "Sur les processus de déclaration de nullité de mariage pour l'Eglise latine". De même, à la suite de ces deux synodes, nous avons l'exhortation apostolique "...".Amoris Letitia". 

Le bien de la famille

À cet égard, le pape encourage les juges à tenir compte du fait que le bonum familiae (biens familiaux) ne peut être contenue dans un chapitre ou une cause de nullité, mais va au-delà, puisqu'elle le bien de la famille "est toujours et dans tous les cas le fruit béni de l'alliance conjugale.La famille ne peut pas être éteinte in toto par la déclaration de nullité, car le fait d'être une famille ne peut pas être considéré comme un bien suspendu, puisqu'il est le fruit du plan divin, au moins pour la progéniture engendrée.".

Le problème se pose donc : qu'advient-il des enfants d'un mariage déclaré nul (c'est-à-dire qui n'a jamais existé) ? Que faire lorsque l'un des conjoints n'accepte pas le jugement déclarant le mariage nul et non avenu ? Avant même qu'il y ait un jugement, on peut trouver des situations matrimoniales dans lesquelles l'un des conjoints est abandonné par l'autre qui s'engage dans une nouvelle relation : "...que faire lorsqu'un des conjoints n'accepte pas le jugement déclarant le mariage nul et non avenu ?Comment expliquer aux enfants que - par exemple - leur mère, abandonnée par le père et souvent peu disposée à établir un autre lien matrimonial, reçoit l'Eucharistie dominicale avec eux, tandis que le père, en concubinage ou en attente d'une déclaration d'annulation du mariage, ne peut participer à la table eucharistique ?".

Distinguer le juridique du pastoral

Le pape François soulève des situations réelles, dures et très difficiles à résoudre. Il faut faire la distinction entre le côté juridique et le côté pastoral.La Cour de cassation ne signifie pas que les juges doivent ignorer les conséquences d'un jugement déclarant un mariage nul et non avenu. À cette fin, il est fait référence à Amoris LetitiaAu n. 241, il présente quelques critères à prendre en compte, parmi lesquels il met en évidence la prise en charge de la partie la plus faible, comme le conjoint abusé ou abandonné ou les jeunes enfants ; tandis qu'au n. 242, il conseille que "... la partie la plus vulnérable est le conjoint abusé ou abandonné, ou les jeunes enfants ; tandis qu'au n. 242, il conseille que "... la partie la plus vulnérable est le conjoint abusé ou abandonné, ou les jeunes enfants ".un discernement particulier est indispensable pour l'accompagnement pastoral les séparés, les divorcés, les abandonnés. La douleur de ceux qui ont souffert d'une séparation, d'un divorce ou d'un abandon injuste, ou qui ont été contraints de rompre leur cohabitation en raison de la violence de leur conjoint, doit être particulièrement accueillie et appréciée.". 

C'est-à-dire, le problème ne s'arrête pas à la sentence, mais il nous appartient désormais d'accompagner les personnes les plus touchées. C'est pourquoi François s'adresse également aux évêques et à leurs collaborateurs, les incitant à suivre la même ligne : "...les évêques et les collaborateurs des évêques doivent être ceux à qui s'adressent les évêques et leurs collaborateurs".Il est plus urgent que jamais que les collaborateurs de l'évêque, en particulier le vicaire judiciaire, les agents de la pastorale familiale et surtout les curés, s'efforcent d'exercer cette diaconie de protection, de soin et d'accompagnement du conjoint abandonné et éventuellement des enfants qui souffrent des décisions, aussi justes et légitimes soient-elles, d'annulation du mariage.".

Gratuité et brièveté

Enfin, l'objectif était de pour renforcer deux idées présents dans la réforme du pape François sur les procédures d'annulation de mariage : procès gratuits et procédures plus courtes devant l'évêque.

D'une part, il souligne que lorsqu'une demande remplit toutes les conditions prescrites par la loi et qu'elle doit être entendue par le processus le plus court, il faut le faire et ne pas l'éviter parce que cela serait au détriment financier des avocats ou du tribunal ; de plus, l'évêque est et doit agir comme juge de ce processus, qui consiste en un processus extraordinaire et pour des motifs évidents et de preuve rapide.

Dans le avant-propos de la m.p. "Mitis Iudex Dominus Iesus"Le pape François exprime clairement son souci de que les fidèles puissent connaître la situation réelle de leur mariage grâce à des processus plus agiles et plus accessiblesLe principe de l'indissolubilité du mariage, le droit de recours contre le jugement de nullité, ainsi que la nécessité d'une certitude morale de la part du juge pour déclarer un mariage nul.

Cependant, il semble que cette réforme n'est pas encore achevée et le Saint-Père voit la nécessité de clarifier certains points et, surtout, ne pas perdre de vue l'attention pastorale avec laquelle tous - évêques, prêtres, juges, collaborateurs, etc. - doivent agir face au sacrement du mariage et de la famille.

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