Le pape François, déjà connu comme le pape de la miséricorde, a récemment publié une loi réformant le processus canonique à suivre dans les cas de nullité de mariage. Cette nouvelle réglementation est contenue, pour l'Église latine, dans le texte suivant motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesusqui est entré en vigueur le 8 décembre, fête de l'Immaculée Conception de Marie et début de l'Année de la Miséricorde.
La coïncidence des dates n'est pas un hasard ; au contraire, il est très significatif que cette nouvelle réglementation, très chère au Pape, soit née dans le contexte de la convocation du Jubilé extraordinaire de la Miséricorde et d'une célébration mariale.
Il n'échappe à personne que le Tribunal ecclésiastique, où doivent être traitées les causes de déclaration de nullité de mariage canonique, doit être un lieu d'accueil maternel et miséricordieux pour les frères et sœurs qui ont souffert de la douleur d'un mariage raté.
Pour cette raison, la nouvelle loi naît sans doute avec une forte vocation de service pastoral en faveur des fidèles qui traversent ces difficultés et aussi de leurs familles, qui souffrent avec eux. Cela peut être déduit de la réflexion faite par les évêques lors du récent Synode extraordinaire sur la famille convoqué par le pape en octobre 2014, où des voix fortes et claires se sont élevées pour que le processus de déclaration de nullité soit... "plus rapide et plus accessible". pour tous les fidèles.
En ce sens, le rapport final de l'Assemblée générale ordinaire suivante du Synode, qui s'est tenue en octobre 2015, inclut l'obligation pour les pasteurs d'informer les fidèles qui ont vécu une expérience matrimoniale ratée sur la possibilité d'entamer le processus de déclaration de nullité, avec une préoccupation particulière pour ceux qui ont déjà contracté une nouvelle union ou une nouvelle cohabitation. De cette manière, nous pouvons dire que le Synode a voulu faciliter l'accès des fidèles à la justice ecclésiastique.
Le principal défi consiste donc à réduire la distance entre la justice de l'Église et les fidèles qui en ont besoin. La charité exige également une vitesse raisonnable, car une justice lente n'est pas une justice, elle est injuste, car elle génère chez les fidèles un sentiment d'abandon et de désespoir qui les éloigne de l'Église et les conduit à emprunter des chemins qui ne sont pas toujours souhaités, et encore moins recherchés.
Il est évident que tout mariage raté ne cache pas un mariage nul, mais en tout cas les fidèles ont le droit de voir l'Église se prononcer sur sa validité et donner la paix à leur conscience. La réforme souligne donc la nécessité que l'information sur la possibilité d'entamer une cause de déclaration de nullité de leur mariage parvienne à tous les fidèles ; qu'ils se sentent soutenus et accompagnés ; que la difficulté de la démarche soit atténuée par la simplification des formalités et par une plus grande préparation des opérateurs du tribunal, avec une plus grande place pour les laïcs ; enfin, que les moyens financiers de chacun ne soient pas un obstacle.
Il est clair que le public risque de confondre l'accélération de la procédure avec la précipitation, ou le raccourcissement de la procédure avec le fait de favoriser l'annulation des mariages. Il faut bien l'expliquer. Il faut également préciser qu'une distinction doit être faite entre ce que l'Église fait, c'est-à-dire déclarer un mariage nul si le juge établit, avec une certitude morale, l'inexistence du lien, et ce que l'Église ne fait pas, c'est-à-dire annuler un mariage valide.
Il est évident en ce sens que la déclaration de nullité d'un mariage ne peut jamais être comprise comme une faculté, c'est-à-dire comme une décision qui dépend de la volonté de l'autorité ecclésiastique. La déclaration de nullité consiste, comme son nom même l'indique, à déclarer le fait de la nullité, s'il s'est produit, et non à le constituer. Précisément pour faire taire les interprétations erronées à cet égard, qui avaient déjà surgi lors de la célébration du Synode extraordinaire sur la famille susmentionné, le Pape a clairement affirmé à la fin de l'assemblée qu'aucune intervention du Synode n'avait remis en cause les vérités révélées sur le mariage : indissolubilité, unité, fidélité et ouverture à la vie.
La réforme est certes d'une grande portée, juridique et pastorale, et l'on peut dire qu'elle est sans précédent, mais il faut affirmer sans hésiter que le but du procès canonique reste le même - le salut des âmes et la sauvegarde de l'unité dans la foi et la discipline en ce qui concerne le mariage - et que les principes qui le sous-tendent n'ont pas changé, pas plus que l'intention de rechercher la justice et la vérité.
Nous espérons donc que l'un des premiers fruits de cette réforme procédurale sera que les fidèles en viendront à connaître et donc à avoir confiance dans la justice de l'Église, et que l'Église, à son tour, prendra conscience que l'administration de la justice est un véritable instrument pastoral que Dieu a placé entre ses mains et que, par conséquent, elle ne peut être réduite à des structures bureaucratiques compliquées et inabordables, mais qu'elle doit atteindre et être à la portée de tous les fidèles.
Recteur de l'Université pontificale de Salamanque
