C'est inacceptable

L'annonce de la création d'une commission parlementaire chargée d'enquêter sur les cas d'abus commis uniquement par des membres de l'Église catholique suscite de nombreux doutes quant à son utilité. 

15 mars 2022-Temps de lecture : 2 minutes
abus

J'examine les derniers communiqués de presse du Conseil général de la magistrature sur les abus sexuels sur mineurs. Il faut remonter à octobre 2021 pour trouver une condamnation d'un prêtre catholique.

Tout abus sur un mineur est un crime horrible. Mais le Parlement espagnol doit-il vraiment créer une commission pour les abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux, alors que ces abus sont commis dans une mesure égale ou supérieure dans la famille elle-même ou par divers professionnels de l'enfance et de la jeunesse ?

J'examine également la presse numérique sur le même sujet : condamnation d'un pasteur évangélique pour abus sexuels sur des mineurs, condamnation de l'imam d'une mosquée pour abus sur des mineurs de 12 et 13 ans...

Le Parlement espagnol est-il vraiment censé créer une commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique, alors que des abus existent également dans d'autres confessions religieuses ? N'est-ce pas clairement discriminatoire ?

Une commission parlementaire du Médiateur implique légalement deux choses. Premièrement : ils ne sont pas responsables du respect des garanties procédurales (présomption d'innocence, moyens de défense légaux, recours...), dont les cours et tribunaux sont toujours responsables. Deuxièmement, ils ne peuvent pas imposer de sanctions ou d'indemnisations aux coupables, car le rôle du Parlement est législatif, jamais judiciaire. Le Parlement espagnol doit-il vraiment créer une commission pour les abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux, alors que les garanties minimales de l'État de droit ne sont pas respectées et que les victimes ne seront pas indemnisées efficacement ? La réglementation de l'Union européenne en matière de protection des données pourrait exiger - et les pratiques sociales en la matière pourraient conseiller - que les noms des victimes et des abuseurs soient omis de l'enquête parlementaire.

Tout abus sur un mineur est un crime exécrable. Mais le Parlement doit-il vraiment créer une commission ad hoc sur les abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux alors que, finalement, on ne peut que mettre un visage sur une institution, l'Église catholique, qui lutte depuis des années contre les abus sexuels sur mineurs ? Ne s'agit-il pas, tout simplement, d'une inquisition laïque ? Quelle que soit la manière dont on l'envisage, la création d'une commission parlementaire ou d'une mission de médiateur pour les abus de mineurs par des prêtres et des religieux est juridiquement insoutenable. Il s'agit simplement d'une manœuvre idéologique. Et c'est pourquoi il est inadmissible.

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