Le motu proprio Vos estis lux mundi est le résultat de la réunion sur la protection des mineurs dans l'Église qui s'est tenue en février dernier au Vatican et à laquelle ont participé les présidents des conférences épiscopales du monde entier. Il s'agit d'une loi pontificale de portée universelle, valable pour l'Église latine et pour les Églises orientales. sui iurisqui impose des obligations en matière de collecte, de transmission et d'évaluation initiale d'informations sur des actes potentiellement criminels commis à l'encontre de mineurs. Il s'agit d'un texte de nature procédurale, qui ne crée pas de nouvelles infractions canoniques, mais ouvre des voies sûres pour signaler ce type d'informations et pouvoir les vérifier rapidement.
Titre I du motu proprio : 1° identifie les sujets liés par la loi (qui sont les clercs et les religieux du monde entier), 2° identifie quatre comportements qui motivent principalement l'initiative et doivent faire l'objet d'une dénonciation (abus sexuels avec violence ou menaces, abus sur mineurs, pornographie pédophile, et dissimulation de ces faits par les autorités ecclésiastiques), 3° détermine l'obligation des clercs et des religieux de manifester toute nouvelle qu'ils ont de ces actes, Le 4° prescrit la création dans chaque diocèse d'instruments pour recevoir et transmettre ces informations et les transmettre à l'autorité qui doit enquêter (l'Ordinaire du lieu où les faits se sont déroulés), et le 5° donne des règles pour protéger la personne qui a fait la dénonciation (on ne peut pas lui demander de garder le secret ni lui faire subir une discrimination) et les personnes qui prétendent avoir été offensées, qui doivent être aidées dès le début.
La norme concerne donc tous les clercs et les religieux de l'Église catholique et, par conséquent, elle va au-delà des sujets liés par la loi sur la protection de l'environnement. delicta graviora décrit dans Sacramentorum sanctitatis tutelaqui n'affecte que les clercs.
Le titre II établit la manière de traiter les informations de ce type concernant les évêques ou les ecclésiastiques indiqués dans le texte, pour des actes ou omissions alors qu'ils occupaient des fonctions gouvernementales.
Dans ce cas, la loi tente de surmonter le problème de la distance, car l'Église a son chef à Rome, mais elle est présente sur les cinq continents et ses 3 500 diocèses sont répartis dans près de 200 pays. Alors que les autres clercs dépendent de l'évêque diocésain du lieu, qui a le pouvoir d'enquêter sur leur conduite et de les punir, la juridiction sur les évêques appartient au Saint-Siège, et seul le pape peut les juger dans les affaires criminelles, comme l'établit le canon 1405 du Code de droit canonique.
Pour ces cas, les nouvelles règles prévoient des mesures visant à garantir que les informations sont communiquées de manière fiable, que les vérifications et les évaluations sont effectuées à proximité du lieu où les événements ont eu lieu, et que les autorités concernées gèrent les nouvelles de manière vérifiée ou partagée.
Sauf cas particuliers, les indications concernant les évêques et les personnes assimilées sont à adresser à l'archevêque métropolitain de la province ecclésiastique dans laquelle la personne indiquée a son domicile. Le canon 436, §1, 1° du Code attribue à l'archevêque le devoir de "veiller [dans la province ecclésiastique] à ce que la foi et la discipline ecclésiastique soient diligemment préservées, et informer le Pontife romain des abus éventuels".. La première démarche à entreprendre par l'archevêque métropolitain est de demander au Saint-Siège - toujours par l'intermédiaire du représentant pontifical - l'autorisation d'ouvrir les enquêtes, et le Saint-Siège doit répondre dans les 30 jours.
Bien que l'archevêque métropolitain soit directement responsable des enquêtes, il peut se prévaloir de la coopération de personnes aptes à l'assister et à le conseiller, y compris des fidèles laïcs qualifiés et aptes, selon les normes de chaque conférence épiscopale.
Les enquêtes doivent être conclues dans un délai de 90 jours. Pendant cette période, l'archevêque métropolitain doit faire un rapport mensuel au Saint-Siège et, si nécessaire, demander l'adoption de mesures préventives à l'égard de la personne faisant l'objet de l'enquête. A la fin de la procédure, il envoie l'ensemble de la documentation au Dicastère avec son avis définitif. Le dicastère déterminera alors comment procéder conformément au droit canonique.
Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
