Il a été qualifié de "procès du siècle". En réalité, le procès du Vatican sur la gestion des fonds du secrétariat d'État s'apparente davantage à un procès de droit commercial, les chefs d'accusation les plus courants étant la corruption, la fraude et le détournement de fonds.
Malgré cela, le procès a eu un retentissement international car, pour la première fois, un cardinal, Angelo Becciu, a été accusé devant un tribunal du Vatican. Jusqu'à ce que le Motu proprio du pape François du 30 avril 2021En effet, les cardinaux ne pouvaient être jugés que par la Cassation du Vatican, qui est un collège de trois cardinaux.
Le verdict, c'est-à-dire la déclaration de "culpabilité" ou de "non-culpabilité" des dix accusés et des quatre entreprises en détention provisoire, sera annoncé le 16 décembre. En revanche, le verdict complet et motivé devrait être publié quelques mois plus tard.
Le dispositif devra cependant être interprété, car les chefs d'accusation sont nombreux, parfois croisés et impliquant plusieurs prévenus, et sont susceptibles d'être modifiés.
Il est également possible que le tribunal décide que certaines infractions ne sont pas exactement celles prévues dans l'acte d'accusation envisagé par le procureur, en décidant de peines plus légères ou en déclarant simplement que les actes commis ne constituent pas un crime. Pour ce faire, il faut d'abord comprendre en quoi consiste le procès.
Un essai, trois essais
Les enquêteurs ont suivi trois pistes très différentes, toutes liées à la question de la "gestion des fonds du secrétariat d'État".
Le premier indice est le plus important : l'investissement du secrétariat d'État dans les actions d'une luxueuse demeure à Londres pour quelque 200 millions d'euros. L'investissement a d'abord été confié à l'agent Raffaele Mincione, puis à l'agent Gianluigi Torzi. Torzi, à son tour, a pris les parts de l'investissement et n'a gardé que les 1 000 actions avec droit de vote, gardant ainsi le contrôle total de la propriété.
Par conséquent, le Secrétariat d'Etat a décidé d'acheter les actions et de prendre le contrôle de l'immeuble. La négociation qui a conduit la Secrétairerie d'État à verser à Torzi une indemnité pour la perte des actions a été considérée comme une "extorsion" par les enquêteurs du Vatican. Le Saint-Siège a ensuite vendu le palais sans réaliser les opérations de développement prévues (l'investissement ne portait pas tant sur le palais lui-même que sur un projet d'agrandissement et de réaffectation à des fins locatives) pour un prix inférieur à la valeur du marché. Selon le promoteur de justice du Vatican, la perte pour le Saint-Siège se situerait entre 139 et 189 millions d'euros.
125 000 euros à Caritas à Ozieri, en Sardaigne, le diocèse d'origine du cardinal Angelo Becciu. L'argent a été donné par Caritas à SPES, une coopérative liée à Caritas qui effectue un travail social, et était destiné à couvrir les coûts d'une boulangerie créée pour créer des emplois pour les marginaux, et la construction d'une "citadelle de la charité". L'infraction serait un détournement de fonds, car selon l'accusation, Becciu a utilisé l'argent du Secrétariat d'État à des fins personnelles et pour enrichir sa famille.
Le troisième indice concerne l'embauche par la Secrétairerie d'État de Cecilia Marogna, une experte en renseignement autoproclamée qui a affirmé avoir collaboré à la libération de certains otages, dont celui de sœur Cecilia Narvaez, la religieuse colombienne enlevée au Mali en 2017. La femme, selon le parquet, aurait dépensé pour elle-même de l'argent qui avait été affecté par la Secrétairerie d'État pour mener à bien les opérations de libération.
Ce que risquent les défendeurs
Le promoteur de justice du Vatican a demandé des peines totales de 73 ans et un mois de prison, ainsi que diverses déchéances et amendes. Selon le promoteur de justice Alessandro Diddi, le fil conducteur de ces trois lignes d'enquête est toujours et uniquement le cardinal Angelo Becciu. Il importe peu que Becciu n'ait été impliqué dans l'affaire du palais de Londres qu'au début, car c'est sous sa direction que la vente et l'achat des parts de l'immeuble ont commencé.
C'est précisément parce que le cardinal n'a jamais montré le moindre signe de repentir que la peine maximale a été requise à son encontre : 7 ans et 3 mois de prison, l'interdiction d'exercer une fonction publique, une amende de 10 329 euros et une demande de confiscation de 14 millions d'euros.
Pour René Bruelhart, ancien président de la Financial Intelligence Authority, 3 ans et 8 mois d'emprisonnement, l'interdiction temporaire d'exercer une fonction publique et une amende de 10 329 euros ont été requis.
Pour Tommaso Di Ruzza, directeur de la Financial Intelligence Authority, 4 ans et 3 mois d'emprisonnement, une interdiction temporaire d'exercer une fonction publique et une amende de ¤9600 ont été requis.
Pour Monseigneur Mauro Carlino, qui était le secrétaire du député au moment de l'opération, 5 ans et 4 mois d'emprisonnement, l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique et une amende de 8 000 euros sont demandés.
Enrico Craso, qui était le directeur financier du secrétariat d'État par l'intermédiaire du Credit Suisse, doit purger une peine de 9 ans et 9 mois de prison, payer une amende de 18 000 euros et être déchu à vie de toute fonction publique, selon l'acte d'accusation.
Cecilia Marogna, risque 4 ans et 8 mois de prison, l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique et une amende de 10 329 euros.
Raffaele Mincione risque 11 ans et 5 mois d'emprisonnement, l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique et une amende de 15450 euros, tandis que Gianluigi Torzi risque 7 ans et 6 mois d'emprisonnement, l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique et une amende de 9000 euros.
Pour l'avocat Nicola Squillace, qui a prétendu avoir agi au nom du secrétaire d'État, 6 ans d'emprisonnement, la suspension de l'exercice de sa profession et une amende de 12500 euros.
La peine la plus lourde a été requise pour Fabrizio Tirabassi, fonctionnaire du secrétariat d'État : 13 ans et 3 mois d'emprisonnement, interdiction à vie d'exercer une fonction publique et amende de 18750 euros.
En outre, la Secrétairerie d'État du Vatican, l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique et le Bureau de l'UNESCO pour l'éducation et la formation professionnelle ont été mis en place dans le cadre d'un programme de formation. Institut pour les œuvres de religion se sont constitués parties civiles : le premier demande une indemnisation pour le préjudice d'image causé par les opérations comprise entre 97 et 177 millions d'euros, tandis que l'IOR demande la restitution de 206 millions d'euros et près d'un million d'euros pour le préjudice moral et de réputation subi par l'Institut.
Défenses
Les défenses ont souligné ce qu'elles considèrent comme des contradictions dans la reconstruction du promoteur de justice, et ont toutes demandé l'acquittement de leurs accusés, pour deux raisons principales : parce que l'acte n'existe pas, et parce que l'acte ne constitue pas un crime.
Selon les accusés, il n'y a pas eu de délit d'investissement et aucune preuve n'a été présentée que les pertes subies lors de l'achat de l'immeuble constituaient un délit. La défense a également souligné qu'il n'y avait aucune preuve que le cardinal Angelo Becciu et sa famille aient reçu des fonds illégalement, et qu'il ne pouvait donc pas être accusé de détournement de fonds. Enfin, la défense a accusé le promoteur de justice du Vatican d'inventer un théorème, quelle que soit l'issue de l'audience.
Le jugement permettra de comprendre la capacité de résistance du système judiciaire du Vatican. S'il s'avère que les enquêtes ont été entachées de partialité, comme le prétendent les défenseurs, le système judiciaire du Vatican pourrait s'en trouver ébranlé. Un juge londonien, M. Baumgartner, dans le cadre d'une procédure liée à ce processus, a déjà qualifié les conclusions des enquêtes de caractérisation erronée, une accusation que le promoteur de la justice renvoie à l'expéditeur.
La présence de pas moins de quatre rescrits papaux qui ont modifié à la hâte les règles de la recherche est également une question importante. Les rescrits ne concernent que ce procès. Mais un procès équitable peut-il vraiment se caractériser par des décisions extemporanées ?
