Le Secrétariat d'État ne gérera plus les actifs financiers et immobiliers.Une loi cruciale pour la réforme de la Curie arrive : la gestion financière" Celui qui est fidèle en peu de chose est fidèle aussi en beaucoup ; celui qui est injuste en peu de chose est injuste aussi en beaucoup " (cf. Lc 16, 10). C'est par ce verset que débute la lettre apostolique du pape François, sous forme de motu proprio, avec quelques dispositions sur la transparence dans la gestion des finances publiques. Il donne le ton des réformes dans la sphère économique et financière du Saint-Siège.
Une nouvelle "loi anti-corruption
Avec cette nouvelle "loi anti-corruption", le Pape demande à tous les employés aux niveaux de direction du Saint-Siège, et à tous ceux qui exercent des fonctions administratives, juridictionnelles ou de contrôle actives, de signer une déclaration assurant qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune condamnation définitive, qu'ils ne font pas l'objet de procédures pénales ou d'enquêtes en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d'argent, exploitation de mineurs et évasion fiscale.
En outre, le motu proprio exige que ces personnes ne détiennent pas d'argent liquide ou d'investissements dans des pays présentant un risque élevé de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, dans des paradis fiscaux ou des participations dans des entreprises dont les activités sont contraires à la doctrine sociale de l'Église.
Un engagement de Francis
Cette mesure est une conséquence du travail inlassable mené pour obtenir une plus grande transparence des finances du Vatican, et de l'engagement que le pontificat de François a pris dans ce domaine.
La nouvelle loi est conforme à celle du 19 mai 2020, date à laquelle le pape François a promulgué le nouveau code des marchés publics. C'était nécessaire, explique le Pape, parce que la corruption "peut se manifester sous différentes modalités et formes, même dans des secteurs autres que les marchés publics, et pour cette raison les réglementations et les meilleures pratiques au niveau international prévoient pour ceux qui exercent des fonctions clés dans le secteur public des obligations particulières de transparence afin de prévenir et de combattre, dans chaque secteur, les conflits d'intérêts, les modalités clientélistes et la corruption en général". C'est pourquoi le Saint-Siège, qui a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption, "a décidé de se conformer aux meilleures pratiques afin de prévenir et de combattre" ce phénomène "sous ses différentes formes".
Le Saint-Siège a adhéré à la Convention des Nations unies contre la corruption, "a décidé de se conformer aux meilleures pratiques en matière de prévention et de lutte" contre ce phénomène sous ses différentes formes.
Les mesures
Le pape François a donc décidé de d'ajouter des articles au règlement général de procédure de la Curie romaineavec une mesure qui concerne tous ceux qui se trouvent à des niveaux fonctionnels, des chefs cardinaux des dicastères aux directeurs adjoints ayant des contrats de gestion de cinq ans, et tous ceux qui ont des fonctions actives d'administration ou de contrôle et de surveillance des juridictions. Ils devront signer une déclaration au moment du recrutement et tous les deux ans par la suite, garantissant ainsi leur engagement en matière de bonnes pratiques.
En outre, ils sont tenus d'attester qu'ils n'ont pas été condamnés par un jugement définitif, que ce soit au Vatican ou dans d'autres Etats, et qu'ils n'ont pas bénéficié de la grâce, de l'amnistie ou du pardon, et qu'ils n'ont pas été acquittés par prescription. En outre, ils doivent également déclarer qu'ils ne font pas l'objet de procédures pénales ou d'enquêtes en cours pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme, blanchiment de produits du crime, exploitation de mineurs, traite ou exploitation d'êtres humains, fraude ou évasion fiscale.
Déclaration de transparence
Ils doivent également déclarer qu'ils ne détiennent pas, même par le biais d'intermédiaires, d'argent liquide ou d'investissements ou de participations dans des sociétés ou des entreprises dans des pays figurant sur la liste des juridictions présentant un risque élevé de blanchiment d'argent (sauf si les membres de leur famille sont résidents ou domiciliés pour des raisons familiales, professionnelles ou éducatives avérées).
Ils doivent garantir, au mieux de leurs connaissances, que tous les biens, meubles et immeubles, dont ils sont propriétaires ou détenteurs, ainsi que les rémunérations de toute nature qu'ils perçoivent, proviennent d'activités licites. La demande de ne pas "détenir" de parts ou d'"intérêts" dans des sociétés ou des entreprises opérant à des fins contraires à la doctrine sociale de l'Église est également significative.
Pas de cadeaux à 40 euros
Le Secrétariat à l'économie peut procéder à des contrôles de la véracité des déclarations faites sur papier par les déclarants, et le Saint-Siège, en cas de déclarations fausses ou trompeuses, peut licencier l'employé et réclamer des dommages et intérêts.
Enfin, il est interdit - et cette nouvelle disposition concerne tous les employés de la Curie romaine, de l'État de la Cité du Vatican et des organismes connexes - d'accepter, en raison de leur fonction, des "cadeaux ou autres avantages" d'une valeur supérieure à 40 euros.
Il est interdit d'accepter ou de solliciter, pour soi-même ou pour des personnes autres que l'entité dans laquelle on sert, en raison ou à l'occasion de sa fonction, des cadeaux, présents ou autres biens d'une valeur supérieure à quarante euros.
Règlement général de la Curie romaineArticle 40, paragraphe 1, n)
Il ne fait aucun doute que le Saint-Siège fait figure de référence avec les réformes qu'il mène dans le domaine de la transparence financière, peut-être parce qu'il avait une grande marge de manœuvre dans ce domaine. Cette nouvelle loi s'ajoute au nombre déjà important de réformes qui ont été entreprises à cet égard. Et il semble qu'ils vont continuer à travailler dans le même sens.
