A quoi a été dépensé l'argent de l'obligation de St. Peter ?Les finances du Vatican : comment elles fonctionnent et de quels organes elles disposentLes biens du Saint-Siège appartiennent au Saint-Siège. Cela semble une affirmation tautologique, mais c'est ce que le motu proprio souligne en dernière analyse. "Le droit des autochtones" (" Le droit originel "), promulguée par le pape François le 23 février, qui réaffirme simplement qu'aucune entité du Vatican ou liée au Vatican ne peut considérer des actifs comme étant les siens, mais que toutes les entités doivent être claires sur le fait que ce qu'elles possèdent réellement fait partie d'un périmètre plus large.
A quoi sert le motu proprio
Si le "motu proprio" ne servait qu'à réitérer un concept déjà bien défini, pourquoi alors était-il nécessaire que le pape promulgue un autre document ?
C'est une question légitime, qui ouvre de nombreuses réponses.
Tout d'abord, le Pape François avait initié une centralisation progressive de la gestion du patrimoine du Saint-Siège, selon un projet qui appartenait déjà au Cardinal George Pell en tant que préfet du Secrétariat à l'économie.
Déjà en décembre 2020, le pape François avait décidé que la gestion des biens habituellement administrés par la Secrétairerie d'État passerait entre les mains de l'Administration du patrimoine du Siège apostolique, une sorte de "banque centrale" du Vatican.
Puis, avec la constitution apostolique "Praedicate Evangelium"Le pape François a établi un principe de centralisation, qui s'est ensuite concrétisé par un "rescriptum" (une note écrite par le pape de sa propre main) d'août 2023. Ce rescrit stipule que "toutes les ressources financières du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège seront transférées à l'Institut pour les œuvres de religion, qui sera considéré comme le seul et unique organisme dédié à l'activité de gestion patrimoniale et de dépôt du patrimoine mobilier du Saint-Siège et des institutions liées au Saint-Siège.
Une seule gestion, une seule institution financière liée (l'IOR, il faut le rappeler, n'est pas une banque). De cette manière, le Pape entendait également répondre à diverses situations survenues au fil des ans et, en particulier, à celles qui se présenteraient au cours du processus de gestion des fonds de la Secrétairerie d'État.
La situation précédente
Donnons quelques exemples concrets de ce qui a changé. Le Secrétariat d'État gère personnellement ses ressources, en tant qu'organe directeur, et a toujours investi en utilisant des comptes courants dans des institutions financières internationales, comme le Crédit Suisse, tout en conservant son autonomie et sa collecte personnelle de fonds.
Le Dicastère pour l'Évangélisation des Peuples, dès sa fondation sous le nom de "Propaganda Fide" il y a 400 ans, a été doté d'une pleine autonomie financière, de sorte qu'il pouvait gérer librement l'argent destiné aux missions.
La gestion des ressources du Gouvernorat était un budget en soi - il n'y a d'ailleurs pas eu de bilan pour le Gouvernorat depuis 2015, malgré les nombreux bilans publiés ces dernières années par le Saint-Siège - et c'était une administration qui non seulement investissait, mais pouvait compter sur de grandes liquidités grâce aux revenus des Musées du Vatican. Le grand projet était d'avoir un budget consolidé de la Curie et du Gouvernorat ensemble.
En réalité, ce sont précisément ces liquidités qui ont couvert en partie les pertes du Saint-Siège, dont le "budget de mission" - comme l'appelait l'ancien préfet du Secrétariat à l'économie, Juan Antonio Guerrero Alves - ne génère pas de bénéfices, mais principalement des dépenses, comme les salaires.
De même que c'est l'obligation de Saint-Pierre qui a supporté une partie des pertes, sans tenir compte du don d'une grande partie de ses bénéfices que l'IOR faisait chaque année, et qui, de toute façon, a diminué drastiquement au fil des ans en même temps que les bénéfices.
En fin de compte, la gestion était dans de nombreux cas distincte, et les bénéfices ne revenaient qu'à l'entité qui investissait ou allouait les ressources. Le pape François centralise le contrôle, de sorte que tous les investissements passent par un organisme central et sont finalement gérés par un fonds souverain, et élimine toute forme d'autonomie de gestion. Dans le même temps, il réaffirme que les biens de l'Église ne peuvent être considérés comme personnels, et répond donc également à une certaine lenteur dans la gestion du transfert de la gestion des ressources à l'IOR. Il s'agit d'une mesure visant à compléter une réforme qu'il souhaitait vivement.
Ce que le "motu proprio" dit"
Mais entrons dans les détails du motu proprio. Il stipule que "tous les biens, meubles et immeubles, y compris les liquidités et les titres, qui ont été ou seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les institutions curiales et par les entités liées au Saint-Siège, sont des biens publics ecclésiastiques et, en tant que tels, des biens, en titre ou autre droit réel, du Saint-Siège dans son ensemble et, par conséquent, appartenant, indépendamment du pouvoir civil, à son patrimoine unitaire, non divisible et souverain".
Pour cette raison, poursuit-il, "aucune Institution ou Entité ne peut donc prétendre à la propriété privée et exclusive des biens du Saint-Siège, ayant toujours agi et agissant toujours au nom, pour le compte et aux fins du Saint-Siège dans son ensemble, compris comme une personne morale unitaire, le représentant uniquement là où la loi civile l'exige et le permet".
Le "motu proprio" précise également que "les biens sont confiés aux Institutions et Entités afin que, en tant qu'administrateurs publics et non en tant que propriétaires, elles puissent en faire usage selon les normes en vigueur, dans le respect et dans les limites données par les compétences et les finalités institutionnelles de chacune, toujours pour le bien commun de l'Eglise".
Les biens du Saint-Siège "sont de nature publique ecclésiastique", et sont considérés comme des biens à destination universelle, et "les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pas pour elles-mêmes, comme le propriétaire privé, mais au nom et par l'autorité du Pontife Romain, pour la poursuite de leurs objectifs institutionnels, qui sont également publics, et donc pour le bien commun et au service de l'Église universelle".
Une fois qu'ils leur ont été confiés, précise enfin le motu proprio, "les entités doivent les administrer avec la prudence requise pour la gestion du bien commun et selon les normes et les compétences que le Saint-Siège s'est donné récemment avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium et, même avant, avec le long chemin des réformes économiques et administratives".
Celle du pape est aussi une invitation à une gestion prudente, contenue dans le motu proprio "Fidelis Dispensator et Prudens" du 24 février 2014, avec lequel le pape François a lancé la grande réforme de l'économie du Vatican.
Avec ce "motu proprio", cependant, un principe qui avait régi les finances du Vatican à l'époque moderne est abandonné : la diversification des investissements et des ressources, délimitée de manière à permettre l'autonomie du Saint-Siège.
L'étape suivante pourrait être la création d'un fonds souverain, selon un projet initial appelé "Vatican Asset Management", qui devrait désormais être géré par la Secrétairerie d'État, et l'évolution de l'Institut pour les Œuvres de Religion vers certaines des fonctions d'une banque moderne (l'IOR n'est pas une banque, il n'a pas de succursales en dehors du Vatican).
