La Commission des épiscopats de l'Union européenne (COMECE) a fait une nouvelle intervention plus décisive sur la question de l'avortement. En juillet dernier, elle a appelé les responsables politiques à œuvrer "pour une plus grande unité entre les Européens, et non pour créer davantage de barrières idéologiques". À l'époque, la possibilité d'inclure le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE était à l'étude, une possibilité évoquée pour la première fois par le président français Emmanuel Macron.
"Contre les principes généraux du droit de l'Union".
Un appel que la COMECE a lancé suite à l'adoption de la résolution du Parlement européen - votée par 324 voix pour, 155 contre et 38 abstentions - appelant à l'inclusion de l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE et condamnant ce qui s'est passé aux Etats-Unis. La résolution, intitulée "La décision de la Cour suprême américaine" d'annuler le droit à l'avortement aux Etats-Unis et la nécessité de sauvegarder le droit à l'avortement et la santé des femmes dans l'UE, "ouvre la voie à une déviation des droits de l'homme universellement reconnus et dénature la tragédie de l'avortement pour les mères en détresse", écrit la COMECE, soulignant l'urgence de "soutenir les mères enceintes et de les accompagner pour surmonter leurs difficultés dans des situations problématiques".
Il y a quelques jours, la réponse était sans appel : " Il n'y a pas de droit à l'avortement reconnu en droit européen ou international ", a rappelé la Commission des épiscopats de l'Union européenne (COMECE). En effet, introduire un tel "droit fondamental" dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne "irait à l'encontre des principes généraux du droit communautaire", a déclaré Anton Jamnik, président de la Commission d'éthique.
Références spécifiques dans un communiqué qui précise que cette proposition est indéfendable d'un point de vue éthique. "Les États membres de l'UE ont des traditions constitutionnelles très différentes en ce qui concerne la réglementation juridique de l'avortement", a déclaré M. Jamnik. Imposer une forme particulière depuis Bruxelles constituerait une ingérence indue dans leur souveraineté. "Il n'existe pas de compétence à l'échelle de l'UE pour réglementer l'avortement", précise le texte.
Les pères fondateurs de l'Union ont protégé la dignité humaine
De plus, "la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais déclaré que l'avortement était un droit de l'homme protégé par la Convention européenne des droits de l'homme". Au contraire, elle a reconnu que la protection de la vie de l'enfant à naître est "un but légitime" des États. Lorsque ce droit entre en conflit avec celui des femmes, la Cour reconnaît que chaque pays dispose d'une large marge de manœuvre.
La déclaration affirme que "le respect de la dignité de tout être humain à chaque étape de sa vie, en particulier dans les situations de complète vulnérabilité, est un principe fondamental dans une société démocratique". De plus, les pères fondateurs de l'Union étaient "conscients" de la "dignité inaliénable de l'être humain". Ils se sont appuyés sur "l'authentique tradition humaniste qui fait l'Europe".
L'avortement ne relève pas de la compétence du Parlement européen
Enfin, le Comité d'éthique souligne que la modification de la Charte des droits fondamentaux de l'UE "nécessiterait une procédure très complexe". Elle nécessiterait, par exemple, une convention réunissant des représentants de tous les parlements nationaux et des chefs d'État et de gouvernement. Et le résultat final devrait être ratifié à l'unanimité.
La thèse de base est la même qu'en 2022 : "Le Parlement européen ne devrait pas entrer dans un domaine, tel que l'avortement, qui ne relève pas de sa compétence, ni interférer dans les affaires intérieures des pays démocratiques au sein de l'UE ou à l'extérieur de celle-ci".
