Le Saint-Siège réforme les sanctions pénales dans l'ÉgliseConstitution Apostolique Pascite gregem DeiLa réforme du livre VI du Code de droit canonique sur les sanctions pénales dans l'Église a enfin vu le jour. Une conférence de presse pour la présentation de la Constitution Apostolique a eu lieu le mardi 1er juin. Pascite gregem Dei, qui vise à doter l'Église catholique d'un système de sanctions adapté à la situation actuelle, tout en étant efficace pour punir les différentes formes de comportement qui constituent une infraction.
Il s'agit d'une réforme souhaitée depuis plusieurs décennies, car, comme l'expérience l'a montré, lorsque le Code de droit canonique est entré en vigueur en 1983, le livre réglementant les délits dans l'Église ne semblait pas être un instrument adéquat, car une lecture pastorale plutôt que juridique avait prévalu. C'est pourquoi le Pape François, dans l'introduction de la norme, précise : " Le Pasteur est appelé à exercer sa tâche "par ses conseils, ses exhortations, son exemple, mais aussi par son autorité et son pouvoir sacré" (Lumen gentium, n. 27), car la charité et la miséricorde exigent qu'un Père se consacre aussi à redresser ce qui a pu déraper ".
Cela a été tristement prouvé avec les crimes d'abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église, car les normes du code étaient insuffisantes pour faire face aux allégations qui se produisaient depuis les années 1980 et qui ont été rendues publiques dans le monde entier en 2002. Ainsi, le préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, le card. Joseph Ratzinger a pris cette question très au sérieux.
En tant que pape, Benoît XVI a confié la difficile tâche de réformer le livre VI au Conseil pontifical pour les textes législatifs (PCTL) en 2009. Il s'agit d'un travail collégial qui a duré presque 12 ans, entre les réunions du groupe d'étude créé au sein du discaterium susmentionné pour réviser le code, ainsi que les consultations avec d'autres dicastères, évêques, facultés de droit canonique, entre autres, jusqu'à atteindre le texte final qui entrera en vigueur le 8 décembre 2021. Ainsi, le nouveau Livre VI, sur les sanctions de l'Église, qui se compose de 89 canons, est le suivant : 63 canons ont été modifiés (71%), 9 ont été déplacés (10%), et 17 sont restés les mêmes (19%).
Comme l'a souligné Mgr Filippo Iannone, président de la PCTL, lors de la conférence de presse, le nouveau Livre VI a trois objectifs : rétablir les exigences de la justice, l'amendement du délinquant et la réparation des scandales. Nous pouvons constater un processus de maturation dans la manière de comprendre le droit pénal comme un instrument de restauration de la justice, propre à l'Église en tant que peuple de Dieu, dans lequel il existe un échange de relations entre ses fidèles, qui doit être réglé selon la justice, sur la base de la charité, de telle sorte que les droits des fidèles puissent être respectés et leur protection garantie.
En de nombreuses occasions, le Pape François a cherché à expliquer que la miséricorde n'est pas contraire à la justice, et que c'est donc un devoir de justice, mais en même temps de charité, de corriger ceux qui se trompent (cf. Exhortation Apostolique Gaudete et exsultate).
Il s'agit sans aucun doute d'un règlement très compétent, comme le montre le texte, qui contient une meilleure détermination des normes pénales qui n'existaient pas lorsque le code a été promulgué. Elle réduit la marge de manœuvre de l'évêque, juge naturel du diocèse. Les infractions ont également été mieux précisées, ainsi qu'une liste de sanctions (cf. can. 1336) et des points de repère pour guider l'appréciation de celui qui doit juger les circonstances particulières. En vue de protéger la communauté ecclésiale et de réparer le scandale et le dommage, le nouveau texte prévoit l'imposition de préceptes pénaux, ou l'ouverture d'une procédure punitive chaque fois que l'autorité l'estime nécessaire, ou qu'elle a constaté que par d'autres moyens il n'est pas possible d'obtenir un rétablissement suffisant de la justice, l'amendement du délinquant et la réparation du scandale.
Enfin, on donne aux évêques les moyens nécessaires pour prévenir le délit et pouvoir ainsi intervenir pour corriger des situations qui pourraient ensuite être plus graves, tout en sauvegardant le principe de la présomption d'innocence (cfr. c. 1321 § 1).
En outre, des infractions récemment criminalisées par des lois spéciales ont été intégrées au code, telles que la tentative d'ordination de femmes, l'enregistrement des confessions et la consécration des espèces eucharistiques à des fins sacrilèges. En même temps, certains délits présents dans le code de 1917 et non repris en 1983 ont été incorporés, par exemple, la corruption dans les actes de la fonction, l'administration des sacrements à des personnes interdites de les administrer, la dissimulation à l'autorité légitime d'irrégularités ou de censures dans la réception des ordres sacrés.
De nouvelles infractions ont été ajoutées, telles que la violation du secret pontifical, l'omission de l'obligation d'exécuter une peine ou un décret pénal, l'omission de l'obligation de notifier la commission d'un crime, et l'abandon illégitime du ministère. Enfin, les infractions à caractère patrimonial, qui ont fait l'actualité ces dernières années, ont été incluses.
Cette réforme du système pénal de l'Église met entre les mains des évêques un "instrument agile et utile, des règles plus simples et plus claires, pour favoriser le recours au droit pénal quand cela est nécessaire, afin que, dans le respect des exigences de la justice, la foi et la charité puissent grandir dans le peuple de Dieu". Cependant, cela ne peut pas se faire automatiquement, une réflexion préalable est nécessaire, pour comprendre que l'on n'est pas plus pastoral parce que l'on n'applique pas une peine à ceux qui ont commis un crime, mais que la justice et la charité l'exigent, il y a un devoir de justice qu'il appartient aux pasteurs d'accomplir.
Il n'est pas surprenant que de nombreuses victimes d'abus sexuels commis par des clercs, plutôt que de voir le délinquant en prison, cherchent à obtenir une sanction canonique, qui consiste généralement à le suspendre de l'état clérical et à l'éloigner de toute fonction pastorale, où il peut causer davantage de dommages. Il ne faut pas oublier que le temps et la pratique judiciaire seront d'une grande utilité, d'où la Pascite gregem Dei J'ai besoin de temps pour déployer l'effet que le pape François recherche, pour être un instrument pour le bien des âmes.
