L'archevêque Arrieta, à propos de la réforme du Code : "Maintenant, les infractions, les peines et la façon dont elles sont appliquées sont bien définies".La réforme du Code de droit canonique dans le domaine des abus sexuelsLe pape François a récemment mis à jour le Normes sur les crimes les plus graves réservées à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi. Ces normes sont communément connues comme celles qui régissent les délits d'abus sexuels commis par des clercs, mais elles ne sont pas épuisées. Il convient de noter que ces normes ont été promulguées par Jean-Paul II en 2001, puis actualisées par Benoît XVI, et maintenant par le pape François.
Outre les infractions susmentionnées, ces normes couvrent les infractions contre la foi, telles que l'hérésie, l'apostasie ou le schisme. Il réglemente également les infractions au sacrement de l'Eucharistie, comme la profanation des espèces eucharistiques ; les infractions au sacrement de la Confession, par exemple l'absolution du complice du péché contre le sixième commandement ou l'enregistrement de la Confession.
Pourquoi la nécessité d'une nouvelle mise à jour ? En réalité, le pape François n'a pas introduit de nouvelles infractions, puisqu'une lecture comparative des règles précédentes et actuelles montre que les infractions restent les mêmes.
Les changements se concentrent sur les questions de procédure, afin de s'aligner sur les dernières modifications apportées par le Pontife Romain en matière pénale.
Les nouvelles règles clarifient également un certain nombre de points quelque peu ambigus, en vue d'améliorer l'application de la justice et de garantir les droits de la défense.
Harmonisation avec la réforme du Code
Un premier changement nécessaire est la mise à jour des normes sur les crimes graves afin qu'elles soient en harmonie avec la modification du livre VI du Code de droit canonique faite par le Pape à travers la Constitution Apostolique. Pascite Gregem Dei. Dans le même esprit, certaines modifications introduites par les Rescripta ex Audientia Ss.mi des 3 et 6 décembre ont été intégrées. Il s'agit de normes ayant valeur de loi qui avaient déjà modifié les normes émises par Jean-Paul II et Benoît XVI.
Distinction entre les processus
Un deuxième changement, d'une certaine pertinence, est la distinction plus claire entre les procédures judiciaires et les procédures extrajudiciaires. Cela est évident dans la mesure où chacun d'entre eux possède son propre titre qui régit les cas où il est possible d'agir par le biais de l'un ou l'autre type de processus, bien qu'en réalité, ce dernier ne soit pas un processus au sens strict du terme, mais plutôt une procédure administrative.
À cette occasion, il semble que les nouvelles règles proposent les deux processus comme deux voies alternatives à utiliser, abandonnant l'idée que le processus judiciaire était la règle, tandis que le processus extrajudiciaire ou administratif était l'exception.
Droit de la défense
Un troisième changement concerne le droit de la défense du défendeur. D'une part, le délai d'introduction d'un recours contre le jugement de première instance a été prolongé, tant au niveau judiciaire qu'extrajudiciaire.
En revanche, il est exigé que l'accusé (la règle utilise le terme "défendeur", qui ne nous semble pas le plus approprié dans le cas d'un procès en cours) soit représenté par un avocat, ce qui garantit davantage les droits de la défense.
Enfin, il est prévu la possibilité, à tout moment de la procédure, de soumettre à la décision du Pape la possibilité d'expulser l'accusé de l'état clérical, ainsi que la dispense du célibat ou des vœux religieux, lorsque la commission du délit est manifestement établie, à condition que l'accusé ait eu la possibilité de se défendre.
Dans ces cas, il n'est pas facile de faire le point sur les normes. Il faut du temps et de l'espoir pour que les opérateurs de justice, qu'il s'agisse de la Congrégation pour la doctrine de la foi ou des tribunaux diocésains, appliquent correctement ces normes, avec un sens correct de la justice, en tenant compte des principes qui régissent la protection des droits, c'est-à-dire que les personnes qui ont pu être violées soient protégées, ainsi que des garanties procédurales dont disposent tous les fidèles de l'Église, à commencer par la possibilité de se défendre en justice.
