Les évêques américains ouvrent l'Assemblée en lançant un appel à l'unitéLa Cour suprême des États-Unis pourrait revenir sur l'arrêt Roe v. WadeEn 2017, une infirmière du centre médical de l'université du Vermont (UVMC) a été appelée à participer à ce qu'on lui a dit être une grossesse qui ne pouvait pas être menée à terme sans que la mère en soit responsable. Cependant, lorsqu'elle est arrivée dans la salle d'opération, elle a réalisé que c'était une autre histoire. Cependant, lorsqu'elle est arrivée dans la salle d'opération, elle a réalisé que l'histoire était différente. C'était un avortement facultatif à un stade avancé. "Vous allez me détester pour ça", lui a dit l'un des assistants de la salle d'opération. L'infirmière a dû aider à cet avortement, même contre sa conscience.
Elle a ensuite quitté ce poste, mais a également décidé de déposer une plainte auprès de l'Office for Civil Rights du ministère américain de la santé et des services sociaux (HHS/OCR), qui est l'organisme chargé de recevoir, de traiter et de déposer de telles plaintes aux États-Unis. Son cas n'est pas isolé ; dix autres infirmières ont également dû participer à des avortements contre leur volonté et leur conscience. Dans la phase initiale, le procès a abouti et a suivi son cours. Mais le 30 juillet 2021, le ministère américain de la Justice (DOJ) a volontairement rejeté les poursuites contre le CMUV sans obtenir de règlement contraignant qui rétablirait ou reconnaîtrait la violation des droits de conscience des infirmières.
Aux États-Unis, il existe des lois fédérales qui protègent la conscience des professionnels de la santé (médecins, infirmières, chercheurs, etc.). En vertu de ces règles, il est interdit aux établissements de soins de santé (hôpitaux, cliniques, centres de recherche médicale) qui reçoivent des fonds fédéraux de forcer leurs employés - le personnel de santé - à se livrer à des pratiques professionnelles contraires à leurs convictions morales ou religieuses, notamment l'avortement, le suicide assisté, l'euthanasie, la stérilisation et les activités de recherche connexes. Ces institutions ne peuvent pas non plus exercer de représailles ou de discrimination à l'encontre des personnes qui refusent de participer à ces procédures. Ces réglementations fédérales sont principalement regroupées dans trois lois : les "amendements Church" à la loi sur le service de santé publique, l'"amendement Weldon" et une section de la "loi sur les soins abordables", adoptée par le président Barack Obama en 2010. Bien qu'elles semblent être des lois infaillibles, elles n'ont pas été pleinement efficaces et leur mise en œuvre semble dépendre de l'administration présidentielle en place.
Que se passe-t-il lorsqu'un professionnel de santé estime que ses droits de conscience ont été violés, comme dans le cas de l'infirmière du CMUV ? Il faut se rendre au bureau du HHS/OCR pour déposer une plainte. Si l'affaire suit son cours, l'agence prendra contact avec le gouvernement ou l'institution concernée et enverra un "avis de violation" afin d'obtenir le respect volontaire de la loi fédérale sur la protection de la conscience. Si l'hôpital ou le prestataire de soins de santé ne tient pas compte de l'avis, le HHS/OCR peut demander aux organismes d'application de la loi d'engager diverses actions en justice contre l'établissement, ce qui peut entraîner la suppression totale du financement fédéral ainsi que des amendes d'un montant variable. La troisième option, en fonction de l'administration présidentielle en place, consiste à rejeter une demande légitime, comme cela s'est produit dans le cas de l'infirmière du CMUV.
Après avoir examiné la plainte de l'infirmière et l'avoir jugée justifiée, le HHS/OCR a envoyé au CMUV un avis de violation des droits de conscience en août 2001.9 L'avis notait que les amendements de l'Église créaient un droit inconditionnel pour le personnel de santé de refuser de participer à des avortements. Cette alerte notait que les amendements de l'Église créaient un droit inconditionnel pour le personnel de santé de refuser de participer à des avortements. Le texte indiquait que le devoir d'appliquer la loi et de permettre des aménagements incombait aux établissements de soins de santé et non aux professionnels de la santé. Suite à la publication de l'infraction par le HHS/OCR, le département de la justice (DOJ) a déposé une plainte contre le CMUV le 16 décembre 2020. La plainte indiquait que la violation était due à un ensemble de pratiques et de politiques discriminatoires du CMUV à l'encontre des professionnels de santé qui refusaient de participer à des avortements en raison de leurs croyances religieuses ou de leurs convictions morales. Toutefois, le 31 juillet 2021, le ministère américain de la Justice (DJO) a rejeté l'action en justice et le HHS/OCR a retiré l'avis de violation sans obtenir de règlement contraignant ou d'action pour réparer les blessures de l'infirmière et corriger les pratiques illégales.
En réponse, le cardinal Timothy M. Dolan, archevêque de New York et président du Comité pour la liberté religieuse, et l'archevêque Joseph F. Naumann, archevêque de Kansas City et président du Comité pour les activités en faveur de la vie de la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, ont déclaré que le ministère de la Justice manquait à son devoir d'appliquer la loi fédérale : "Il est difficile d'imaginer une violation des droits civils plus effroyable que d'être forcé de mettre fin à une vie humaine innocente. Le HHS/OCR a constaté que le CMUV a forcé une infirmière à faire exactement cela contre ses croyances religieuses. Ce n'est pas seulement profondément mauvais, c'est aussi une violation de la loi fédérale. Nous demandons à l'administration actuelle de défendre la dignité fondamentale des travailleurs de la santé de notre pays en rouvrant cette affaire ; et nous demandons au Congrès d'adopter une loi (efficace) sur la protection de la conscience afin que les médecins et les infirmières puissent défendre leurs propres droits de conscience devant les tribunaux.
Pendant ce temps, un groupe de 80 législateurs républicains des deux chambres, dont Marco Rubio (Floride), James Lankford (Oklahoma), Tom Cotton (Arkansas) et Andy Harris (Maryland), a envoyé une lettre au procureur général Merrick Garlanda et au secrétaire à la santé et aux services sociaux Xavier Becerra, leur demandant une explication : "Votre traitement de cette affaire est une profonde erreur judiciaire et un reniement de votre engagement à faire appliquer les lois fédérales sur la conscience pour les Américains de toutes les confessions religieuses, et en particulier pour les médecins, les infirmières et les autres professionnels de la santé qui s'opposent à l'avortement. Leurs actions envoient le signal aux employeurs qu'ils n'ont pas besoin de se conformer à la loi, car les forces de l'ordre ne les y obligeront pas. Nous exigeons une explication complète de ces actions par vos agences". Cette lettre des congressistes a également été soutenue par l'USCCB et plusieurs associations médicales et groupes civiques pro-vie, dont l'American Center for Law and Justice, l'Ethics and Public Policy Center, l'Ethics and Religious Liberty Commission et la Family Policy Alliance.
