Le pape réfléchit à l'intelligence artificielleÀ la surprise générale, la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican - l'organe qui exerce la fonction législative à l'intérieur des murs léonins - a publié le 16 décembre de l'année dernière une déclaration d'intention de la Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican. décret Les premières lignes directrices complètes pour l'utilisation du intelligence artificiellel (IA) dans l'État.
La mesure est signée par le président du gouvernorat de l'État de la Cité du Vatican, le cardinal Fernando Vérgez, et par la secrétaire générale du même organisme, Sœur Raffaella Petrini, et est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année.
Dès ses premières lignes, le texte, qui se décline en 15 articles incluant les dispositions finales, se distingue sur la scène internationale par sa vision intégrée alliant innovation technologique et valeurs éthiques fondamentales. En effet, les principes qui sous-tendent les nouvelles lignes directrices visent à "renforcer et promouvoir une utilisation éthique et transparente de l'intelligence artificielle, dans une dimension anthropocentrique et fondée sur la confiance, dans le respect de la dignité humaine et du bien commun" (art. 1).
L'autonomie humaine
Le décret reconnaît donc l'IA comme un outil au service de l'humanité, et non comme un substitut à celle-ci. Ce n'est pas un hasard si la nécessité de préserver l'autonomie et le pouvoir de décision de l'être humain est réitérée dans plusieurs articles, fixant des limites éthiques claires à l'application des technologies modernes. Un aspect particulièrement significatif, par exemple, est l'interdiction explicite d'utiliser l'IA pour faire des déductions discriminatoires ou pour des manipulations susceptibles de causer des dommages physiques ou psychologiques aux personnes.
En même temps, elle interdit les "techniques de manipulation subliminale", les systèmes qui pourraient compromettre la sécurité de l'État, mais aussi ceux qui ont des objectifs "contraires à la mission du Souverain Pontife, à l'intégrité de l'Église catholique et au développement correct des activités institutionnelles" (art. 4).
Santé, patrimoine culturel et droits d'auteur
Un autre aspect significatif du document est qu'il divise les différents principes généraux "par thèmes", démontrant une compréhension large et profonde des défis posés par l'IA dans différents secteurs. Par exemple, dans le domaine de la recherche scientifique et de la santé (article 6), le décret encourage l'innovation technologique tout en maintenant le principe de la suprématie du jugement médical humain. Dans le domaine du patrimoine culturel (art. 8), les dispositions visent à exploiter le potentiel de l'IA pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine artistique, tout en établissant des garanties strictes pour protéger son intégrité, sans exclure la possibilité d'une exploitation économique.
L'approche de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur (article 7) est particulièrement innovante. Les lignes directrices introduisent l'obligation d'identifier tous les contenus générés artificiellement par l'acronyme "AI", établissant ainsi une distinction claire entre la création humaine et la création artificielle. Cette règle constitue un précédent important dans le débat sur la transparence et l'attribution des œuvres générées par l'IA. Le paragraphe 3 précise que même dans le cas de contenus médiatiques générés par l'IA, le gouvernement conserve "exclusivement" le "droit d'auteur" et "l'utilisation économique".
Administration, travail et justice
En ce qui concerne les procédures administratives (article 10), la possibilité d'utiliser des outils modernes pour simplifier et rationaliser les procédures, augmenter les niveaux de performance, améliorer les compétences, etc. est soulignée, à condition que cela soit fait de manière éthique, transparente, peu coûteuse et efficace, étant entendu que la responsabilité des mesures et des procédures incombe exclusivement à "la personne" qui les met en œuvre.
En ce qui concerne les ressources humaines (art. 11), il est également prévu que les modèles d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour "améliorer les conditions de sécurité sur le lieu de travail et protéger la santé des travailleurs" ; même dans ce cas, l'utilisation de la technologie "ne doit pas limiter le pouvoir de décision des sujets". Il en va de même pour le pouvoir judiciaire (art. 12), où les décisions relatives à l'interprétation des lois sont réservées "exclusivement au magistrat" et où les systèmes d'IA ne peuvent être utilisés que pour organiser et simplifier le travail judiciaire ou la recherche jurisprudentielle.
Commission de contrôle
Enfin, le décret du Vatican prévoit une gouvernance particulière de l'IA, à travers un système de contrôle qui se veut à la fois transparent. En effet, il prévoit la création d'une "Commission sur l'intelligence artificielle" (art. 14), composée de cinq membres et présidée par le secrétaire général du Governatorato, qui aura pour tâche de contrôler la mise en œuvre des technologies de l'IA et d'évaluer leur impact au moyen de rapports semestriels. Il devra préparer les lois et règlements d'application du décret dans les douze prochains mois.
Le contexte international
Dans le contexte international, la mesure du Vatican s'inscrit dans un paysage réglementaire en évolution rapide. Sans surprise, l'Union européenne a adopté il y a quelques mois sa loi sur l'IA, qui devrait devenir le premier cadre réglementaire mondial sur l'IA. Les États-Unis ont opté pour une approche plus fragmentée, avec des directives présidentielles énonçant des principes généraux tout en laissant une large place à l'autorégulation de l'industrie. La Chine a mis en place un système de réglementation qui met l'accent sur la sécurité nationale et le contrôle du contenu, tandis que le Royaume-Uni a opté pour une approche plus souple fondée sur des lignes directrices non contraignantes.
Ainsi, contrairement à d'autres juridictions, où les considérations techniques ou commerciales prévalent, le Vatican a décidé de placer l'éthique et la dignité humaine au centre de la réglementation, sans épargner, dans certains domaines, quelques solutions innovantes, telles que la protection du patrimoine culturel et artistique du Saint-Siège.
