La librairie Editrice Vaticana publie le code pénal, qui réforme la législation pénale de Zanardelli, en vigueur depuis 1929. Le Secrétaire du Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs, D. Juan Ignacio Arrieta, a été chargé d'intégrer dans le Code toutes les adaptations aux temps nouveaux et aux changements de la société.
Parce que la matière n'est pas religieuse et ne traite pas de la discipline des clercs, nous ne pouvons pas identifier ce code avec le code de droit canonique, mais ils ont en commun le fait qu'ils recherchent la santé des âmes, et avec le code de droit pénal dans la sphère séculaire, la considération que les crimes sont punis pour assurer la justice et l'ordre social.
Cependant, les peines canoniques impliquent une privation de nature spirituelle avec des critères d'humanité et inspirée par les valeurs propres à la doctrine canonique, qui tient compte de la fonction éducative et curative du délinquant, c'est pourquoi ni la peine de mort ni l'emprisonnement permanent ne sont autorisés.
Rappelons que le numéro 2267 du Catéchisme affirme : " L'Église enseigne donc, à la lumière de l'Évangile, que " la peine de mort est inadmissible parce qu'elle viole l'inviolabilité et la dignité de la personne ".
Le nouveau Motu Proprio
Au moyen d'un Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife FrançoisLa nouvelle loi, qui est publiée et entre en vigueur le 16 février 2021, en ajoutant des modifications dans le domaine de la justice, établit qu'afin de compenser les dommages, une conduite réparatrice et restitutive est proposée, ce qui signifie que les services d'utilité publique, les activités volontaires d'intérêt social et même la médiation avec la personne offensée seront encouragés.
Il est indiqué que dans toute procédure, la présence de la personne jugée est requise, sauf impossibilité légitime ou empêchement grave, et, bien entendu, le droit à la défense. Dans le cas où l'accusé ne comparaîtrait pas sans motif valable, et après avoir été dûment notifié, le procès sera ordonné en son absence, avec audition préalable du Ministère public et de la défense.
Principales nouveautés
Conformément aux modifications de l'article trois, il y a 5 nouvelles fonctionnalités:
- Les magistrats ordinaires conservent tous les droits, l'assistance, la sécurité sociale et les autres garanties accordées à tous les citoyens ;
- Le bureau du promoteur de justice travaille de manière autonome et indépendante, aux trois niveaux du procès, aux fonctions du procureur et aux autres fonctions qui lui sont attribuées par la loi ;
- En appel, les fonctions de procureur sont exercées par un magistrat du bureau du promoteur de justice ;
- Dans les arrêts de cassation, les fonctions du procureur général sont exercées par un juge du bureau du promoteur de justice ;
- Les juges nommés ci-dessus restent dans le bureau du promoteur de justice.
Il existe une coopération avec la sphère internationale et les crimes actuels sont pris en compte, tels que les crimes contre l'humanité, les crimes contre les mineurs, les crimes de guerre, les crimes contre le terrorisme et la subversion, les crimes contre la sécurité des aéroports, etc. qui n'étaient pas criminalisés dans les anciens codes pénaux.
En définitive, avec cette réforme, la personne doit être au centre, en poursuivant toujours un triple objectif : rétablir la justice qui a été violée, réparer le scandale qui a été causé et obtenir un amendement de la part du délinquant. Dans la réparation des dommages, l'objectif est également d'aider les victimes.
Professeur de droit. Université Complutense de Madrid.
