Le pape François a établi une nouvelle ordonnance judiciaire pour l'État de la Cité du Vatican, abrogeant et remplaçant la loi précédente (CXIX), qui remonte à plus de trente ans (1987), sous le pontificat de saint Jean-Paul II. Elle entrera en vigueur immédiatement après Pâques.
La disposition législative CCCLI (351) prévoit, en résumé, une plus grande indépendance des magistrats opérant dans le petit État, assure une séparation plus nette entre la magistrature d'instruction et la magistrature de jugement et, de fait, simplifie l'ensemble du système judiciaire.
Augmenter l'efficacité
Cette initiative du pontife était également nécessaire pour intégrer tous les changements adoptés au fil des ans, y compris pendant le pontificat de Benoît XVI, notamment dans les domaines économique et financier, mais aussi dans le domaine pénal (par exemple, en matière d'abus de mineurs par le clergé), et dans les différentes adhésions du Vatican aux conventions internationales. Le bureau de presse du Saint-Siège a en effet parlé d'adaptation "au contexte historique et institutionnel actuel, qui exige une efficacité accrue"..
Les organes judiciaires seront donc indépendants et hiérarchiquement soumis uniquement au Souverain Pontife et à la loi, exerçant leurs fonctions avec impartialité. C'est pourquoi les juges ont leur propre police judiciaire (service qui continue d'être assuré par le corps de gendarmerie), et tous les magistrats ordinaires acquièrent la citoyenneté vaticane pour la durée de leur service.
La décision du pape François stipule également qu'au moins un des juges du Tribunal doit exercer ses fonctions à temps plein et de manière exclusive, et introduit comme condition pour la nomination pontificale des juges, tant au Tribunal qu'à la Cour d'appel et partiellement à la Cassation, qu'ils soient, par exemple, des professeurs d'université - qui perçoivent donc déjà un salaire dans une autre institution - afin de garantir une plus grande indépendance dans l'exercice des fonctions judiciaires au service de l'État.
La nouvelle loi introduit des innovations spécifiques en ce qui concerne les avocats, qui, pour être inscrits au registre du Vatican, doivent également obtenir une qualification légale dans l'État de résidence, alors qu'auparavant seul le titre civil était suffisant, tout en maintenant la nécessité de connaître le droit canonique et le droit du Vatican. Des sanctions disciplinaires sont prises à leur encontre en cas de comportement ou d'attitude incorrecte envers tout organisme dans l'exercice de leur profession.
Pour la première fois, des règles distinctes sont indiquées pour le Bureau du Promoteur de Justice (les magistrats représentant l'accusation), faisant une distinction entre la magistrature de jugement et la magistrature d'instruction, afin que cette dernière conserve son autonomie et son indépendance dans l'exercice de ses fonctions.
En outre, les chefs des dicastères de la Curie romaine et des autres organes du Saint-Siège, ainsi que le gouvernorat, peuvent défendre leurs administrations respectives devant les autorités judiciaires à tous les niveaux. En guise de disposition finale, le Pape a décidé que l'année judiciaire débuterait le 1er janvier, ce qui la rendrait équivalente à l'année solaire.
Équilibre entre l'ancien et le nouveau
Commentant ces nouvelles règles, le président du tribunal de l'État de la Cité du Vatican, Giuseppe Pignatone - un magistrat italien renommé qui a coordonné d'importantes enquêtes ayant conduit à l'arrestation de mafiosi, et qui a toujours été en première ligne contre la corruption, et que le pape a choisi pour ce poste en octobre dernier, récemment retraité en Italie - a rappelé précisément les paroles du pontife prononcées à l'occasion de la dernière ouverture de l'année judiciaire, en février dernier.
A savoir, qu'avec l'engagement "personnel, généreux et responsable". des magistrats, il convient de garantir "des institutions adéquates, capables de garantir l'efficacité et la rapidité"..
Il a ensuite souligné que l'interprétation et l'application de ces lois devaient respecter "la spécificité de la loi du Vatican".La première source normative et le premier critère de référence interprétative au sein de l'Église reste l'ordre canonique. "Cet équilibre entre l'ancien et le moderne est la particularité du moment historique actuel et aussi une raison supplémentaire de l'engagement de nous, juges".a-t-il conclu.
Vertu et miséricorde
Le discours prononcé cette année par le pape devant le personnel du Tribunal d'État du Vatican à la mi-février avait un caractère plutôt spirituel dans la partie introductive, par laquelle le Saint-Père a présenté aux juges, avocats et collaborateurs l'exemple de justice proposé par Jésus dans l'Évangile, non pas comme une "un simple ensemble de règles techniquement appliquées, mais une disposition du cœur qui guide ceux qui ont des responsabilités"..
Il a donc invité les personnes présentes à une conversion personnelle continue, car c'est là que se trouve l'essentiel. "la seule justice qui génère la justiceMais elle doit être accompagnée des vertus cardinales telles que la prudence, la force d'âme et la tempérance. Outre le fait de savoir distinguer le vrai du faux et d'attribuer à chacun le sien, le bon juge est celui qui sait être modéré et équilibré dans son appréciation des faits, libre de décider en conscience et capable de résister aux pressions et aux passions.
Il ne faut pas l'oublier, a-t-il dit, "que dans votre engagement quotidien, vous êtes souvent confrontés à des personnes qui ont faim et soif de justice".qui souffrent, "parfois en proie à l'angoisse existentielle et au désespoir".Ainsi, les bonnes réponses seront trouvées " creuser dans la complexité des affaires humaines "., "en combinant l'exactitude des lois avec ce petit plus de miséricorde que Jésus nous a enseigné".. C'est précisément parce que la miséricorde ainsi comprise est la plénitude de la justice.
À cette occasion, le pape François a également fait référence aux réformes que le Saint-Siège a menées dans le domaine judiciaire au fil des ans - et qui ont abouti au nouveau système judiciaire que nous avons illustré - en rappelant qu'elles font partie du nouveau système judiciaire. "intégral et essentiel". de l'activité ministérielle de l'Église, car ils s'occupent des conditions des plus défavorisés et de ceux qui ont été exclus de la société. "bafoués dans leur dignité humaine et considérés comme invisibles et mis au rebut"..
Réforme du droit pénal
Une semaine après l'inauguration de l'année judiciaire du Vatican, le pape François a reçu en audience pour la première fois les participants à la session plénière du Conseil pontifical pour les textes législatifs, présidée par l'archevêque Filippo Iannone, un carme, qui avait été consacrée aux grandes lignes de la révision du livre VI du Code de droit canonique, sur les sanctions dans l'Église, commencée il y a de nombreuses années et finalement achevée.
La publication du texte réformé n'est pas attendue avant le mois de juin. Ici aussi, il était devenu nécessaire que la législation pénale de l'Église soit "plus organique et en phase avec les nouvelles situations et problématiques du contexte socioculturel actuel".et offrir des outils plus agiles pour faciliter la mise en œuvre.
L'empreinte pastorale de la justice
Ici aussi, le Souverain Pontife a rappelé que dans l'Église, la norme juridique a un rôle nécessaire mais subordonné par rapport à la prééminence de la Parole de Dieu et des sacrements, et doit toujours être au service de la communion. Le droit dans l'Église, en effet, a une nature instrumentale. "afin de salus animarum"sachant que la justice doit toujours être affirmée et garantie sans oublier sa nature pastorale.
À cet égard, le pape a rappelé, "le rôle de juge a toujours une empreinte pastorale en ce qu'il vise la communion entre les membres du peuple de Dieu".. Et il en va de même pour la peine canonique, qui poursuit "non seulement une fonction de respect de la loi, mais aussi de réparation et surtout le bien du coupable".. Elle a donc "caractère médicinal marqué". et représente donc "un moyen positif pour la réalisation du Royaume, pour reconstruire la justice dans la communauté des fidèles, appelés à la sanctification personnelle et commune"..
