Cardinal Marc OuelletLire la suite : "La véritable cause des abus n'est pas le célibat, mais le manque de maîtrise de soi et le déséquilibre émotionnel".Michael Mazza : "Il faut garantir une procédure régulière dans les procès pour abus".Jordi PujolLire la suite : "Les responsables d'Eglise doivent adopter une attitude proactive, vigilante et responsable".Depuis que l'Église a pris la tête de la lutte contre les abus sexuels, en promulguant diverses initiatives politiques, on constate un souci croissant de mettre l'accent sur la protection de la victime et la sauvegarde des droits des personnes impliquées dans une poursuite.
Nous avons parlé à Carmen Peña, présidente de l'Association espagnole des canonistes, quelques jours avant la réunion.
Depuis quelques années, nous observons divers changements et avancées dans le traitement des abus sexuels en droit canonique. Quelles sont, selon vous, les clés du nouveau livre VI du Code ?
-La question des abus sexuels est une question très complexe, qui permet différentes approches, le droit pénal n'étant que l'une d'entre elles. En fait, la sanction pénale est le remède ultime, pourrait-on dire, dans la mesure où elle punit le crime déjà commis, qui est en soi un échec du système.
Le traitement ecclésial des abus, tant sexuels que de conscience et de pouvoir, permet - et exige - une approche beaucoup plus large, qui a été développée ces dernières années dans les normes et les interventions pontificales successives : ainsi, l'accent a été mis davantage sur la prévention, sur la création d'environnements sûrs dans les entités ecclésiales et les œuvres religieuses, et a cherché à générer un changement d'attitude dans le traitement de ces abus.
Du point de vue pénal également - insuffisant, mais nécessaire -, les règlements se sont succédé. Plus précisément, dans le récent réforme du sixième livre du Codedes changements significatifs sont intervenus dans la réglementation matérielle de ces abus, non seulement en renforçant de manière générale les peines pour ces crimes ou en limitant les délais de prescription, mais aussi en élargissant les sujets susceptibles de commettre ces crimes canoniques, qui ne sont plus seulement les clercs, mais aussi les laïcs qui exercent des charges ou des fonctions dans l'Église.
L'un des domaines dans lequel il y a eu un changement de mentalité important concerne ce que l'on appelle l'abus d'autorité. Comment pouvons-nous discerner si ce type d'abus, qui est certainement complexe à détecter, a existé ? Comment le Code de droit canonique traite-t-il ce type d'abus, ce qu'il ne faisait pas auparavant ?
-En effet, les nouvelles règles ont introduit des concepts très difficiles à délimiter juridiquement, et encore plus dans le domaine pénal, où l'interprétation est nécessairement stricte. Ce serait le cas de concepts tels que l'abus d'autorité ou les sujets vulnérables, dont la portée et le contenu exacts sont loin d'être clairs. C'est la raison pour laquelle, lors de la Conférence de l'Association Espagnole des Canonistes du 20 octobre, nous avons voulu prêter une attention particulière à ces concepts afin de tenter de les clarifier, non pas tant dans une perspective de lucubration théorique, mais en vue de faciliter la tâche des agents juridiques dans le traitement et la résolution de ces cas.
En ce qui concerne le les abus d'autorité En particulier, au-delà de sa configuration pénale, il faut insister sur la nécessité de faire évoluer les habitudes et les modes de gouvernement qui permettent d'éviter les abus et l'arbitraire. L'objectif n'est pas seulement d'éviter les exercices abusifs ou criminels de l'autorité, mais aussi d'éviter le recours à l'arbitraire et aux pratiques arbitraires.r créer de manière proactive une dynamique et des habitudes de bonne gouvernance dans l'exercice de l'autorité dans l'église, ainsi que la promotion d'une culture de l'attention, à l'égard de toutes les personnes, et en particulier des plus vulnérables.
Après ces années où ce sujet a été " à la mode " dans les médias et dans les conversations des experts au sein de l'Église, quels sont les domaines qui méritent plus d'attention ? Pourquoi continuer à étudier et à approfondir notre connaissance de ce domaine du droit canonique ?
-Si l'approche de l'abus, qu'il soit sexuel, de conscience ou d'autorité, doit nécessairement être interdisciplinaire, elle implique également les questions théologiques, spirituelles, morales et psychologiques, Le droit canonique a également un rôle important à jouer. En effet, il existait déjà dans le droit canonique des règles qui protègent l'inviolabilité de la conscience des personnes, qui prônent la distinction des juridictions, qui sanctionnent l'utilisation de la pénitence à des fins fallacieuses, etc.
Mais il reste encore beaucoup à faire.
Dans le domaine de la prévention, le droit canonique est chargé de créer un cadre de bonne gouvernance et de relations interpersonnelles favorisant l'éradication de l'arbitraire, la mise en place de mécanismes de contrôle et la détection des comportements irréguliers.
Et, en ce qui concerne le abus Outre la mise en place de canaux de signalement clairs, accessibles et efficaces, il sera essentiel d'améliorer l'approche du droit pénal, notamment au niveau procédural.
A titre personnel, je pense que la réforme de la procédure pénale est toujours en cours et devrait mieux garantir les droits de toutes les personnes concernées. Cela impliquerait de revoir des aspects tels que la réglementation de la position juridique et de la possibilité d'action des victimes dans les procédures pour ces crimes, la nécessité d'éviter la revictimisation, ou l'obtention d'une compensation effective pour les dommages causés, mais aussi la sauvegarde de l'intégrité de la vie privée. certitude juridique et le droit de défense des accusés, la restauration de leur bonne réputation en cas de fausses allégations, etc.
Comment combiner l'action du droit canonique et du droit civil ordinaire dans des matières de cette nature ?
Dans le cas spécifique de la poursuite des délits sexuels, le principe à suivre, une fois dépassées les anciennes conceptions autodéfensives, est celui de la pleine collaboration des autorités ecclésiastiques avec les autorités civiles dans l'investigation de ces délits.
Toutefois, au niveau juridique, il serait souhaitable, dans l'intérêt des victimes, de la sécurité juridique, des droits des parties et de l'enquête sur le crime lui-même, d'examiner de plus près des questions telles que l'accueil réciproque des procédures menées devant les tribunaux étatiques et canoniques, la portée de l'obligation de signalement, etc.
En ce qui concerne les abus au sein de l'Eglise et pas seulement par des clercs/religieux, comment procédez-vous dans les cas d'abus par des laïcs dans le cadre de l'Eglise ?
-Comme je l'ai indiqué, la commission de ces délits par des laïcs n'était pas réglementée par le droit canonique jusqu'à la période récente. réforme du livre VICela est dû en grande partie à l'objectif du droit pénal canonique lui-même, qui ne vise pas à remplacer ou à dupliquer le droit pénal de l'État, qui prévoit déjà ces infractions, qu'elles soient commises par des clercs ou des laïcs.
Cependant, cela ne signifie pas que l'Église n'a pas la responsabilité de prévenir les abus commis par des laïcs dans des environnements qui dépendent d'elle, et c'est pourquoi, même avant la réforme du Code, il y avait un appel à mettre en œuvre des mesures pour créer des environnements sûrs pour les enfants et les adolescents dans les écoles, les paroisses, etc.
Cardinal Marc OuelletLire la suite : "La véritable cause des abus n'est pas le célibat, mais le manque de maîtrise de soi et le déséquilibre émotionnel".Michael Mazza : "Il faut garantir une procédure régulière dans les procès pour abus".Jordi PujolLire la suite : "Les responsables d'Eglise doivent adopter une attitude proactive, vigilante et responsable".
