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Comment lire le budget de l'APSA 2022

Le rapport de l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) sur le budget et les finances du Saint-Siège a été publié le 10 août 2023.

Andrea Gagliarducci-4 septembre 2023-Temps de lecture : 5 minutes

Via della Conciliazione, Vatican ©OSV

Il y a deux façons de lire le bilan de l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique, que l'on peut appeler la "Banque Centrale du Vatican". La première consiste à ne regarder que les chiffres, en comptant les biens immobiliers, les investissements et la contribution à la Curie. La seconde est de comprendre l'importance de l'APSA à partir de son histoire, qui est l'histoire de la création et de la raison d'être des finances du Saint-Siège.

Mais avant de lire le bilan, quelques considérations préliminaires s'imposent. L'APSA commence à agir comme le "fonds souverain" du Saint-Siège. Même les activités administratives de la Secrétairerie d'État ont été transférées à l'APSA. C'est un élément à prendre en compte lors de l'examen des chiffres, même si, rappelons-le, l'APSA disposait d'une autonomie patrimoniale propre.

Deuxième remarque préliminaire : le budget a été publié le 10 août, presque à l'improviste, directement dans Vatican News. Il n'y a pas eu de communications officielles, ni d'interviews institutionnelles. Surtout, il n'y a pas eu de publication du budget du Saint-Siège, dit "budget de mission", qui est habituellement publié les mêmes jours que le budget de l'APSA. Cela semble indiquer que certaines choses sont sur le point de changer dans la façon dont les budgets sont élaborés, et peut-être même à nouveau dans l'administration du Saint-Siège. Nous devrons suivre cela de près.

Les chiffres

Quelques chiffres du bilan : les actifs s'élèvent à 52,2 millions d'euros, en hausse de 31,4 millions d'euros par rapport à 2021, tandis que les charges d'exploitation augmentent de 3 millions d'euros. Les actifs immobiliers, grâce notamment à la vente de quelques biens vacants, ont augmenté de 32 millions d'euros. En revanche, les actifs mobiliers (c'est-à-dire les opérations financières) sont déficitaires de 6,7 millions d'euros, avec une perte de 26,55 millions d'euros depuis l'année dernière, en raison, selon le bilan, de la décision de privilégier des investissements prudents, à faible revenu et sans risque.

L'excédent a conduit l'APSA à contribuer aux besoins de la Curie romaine à hauteur de 32,7 millions. L'APSA a toujours contribué à la Curie, selon ce système : les résultats des trois segments de gestion sont additionnés, ce qui donne une contribution minimale garantie de 20 millions, et un excédent positif de 30% a été ajouté. Une contribution supplémentaire et extraordinaire de 8,5 millions d'euros a également été ajoutée à ce budget.

APSA possède et gère un certain nombre d'immeubles. En Italie, il y en a 4 072, couvrant une surface commerciale d'environ 1,47 million de mètres carrés. Parmi ces unités, 2 734 appartiennent à APSA et 1 338 à d'autres entités. Parmi les unités de l'APSA, 1 389 sont à usage résidentiel, 375 à usage commercial, 717 sont des dépendances et 253 sont des unités à faible rendement. Quant au type de loyer obtenu, 1 887 unités sont sur le marché libre, 1 208 en loyers subventionnés et 977 en loyers zéro.

92% des biens en Italie se trouvent dans la province de Rome, 2% dans les provinces de Viterbo, Rieti et Frosinone, 2% à Padoue (la Basilique du Santo), 2% à Assise, et encore 2% répartis dans 25 autres provinces italiennes. Il est à noter que les frais de gestion sont passés de 10 à 13 millions d'euros, ce qui inclut probablement aussi des services de consultance.

L'un des principaux projets de l'APSA s'intitule "Returnable Empty Homes". Jusqu'à présent, ce projet a permis de réhabiliter 79 logements vétustes, qui seront désormais mis sur le marché. Il en sera de même pour un deuxième maxi-lot de 61 unités d'habitation.

Sont également placées sous la direction de l'APSA 37 nonciatures en Europe, 34 en Asie, 51 en Afrique, 5 en Amérique du Nord, 46 en Amérique du Sud et 3 en Océanie.

Historique et objectifs de l'APSA

Voilà pour les chiffres. Mais ce qui est le plus intéressant, ce sont les données historiques. L'APSA est née sous le nom de "La Speciale", et servait à gérer le patrimoine qui avait été créé avec les compensations que le Saint-Siège avait eues avec la Conciliation. En 1967, Paul VI l'a réorganisée en la rebaptisant Administration du Patrimoine du Siège Apostolique, APSA.

La question des biens immobiliers est particulièrement intéressante. "Puisque, comme on l'a dit, les biens immobiliers situés à proximité du Vatican représentaient - et représentent encore aujourd'hui - une partie bloquée du patrimoine du Saint-Siège, l'objectif de consolidation de ce patrimoine a été immédiatement confié à des investisseurs immobiliers en Italie et à l'étranger", lit-on dans le rapport.

C'était "un choix naturel", qui allait de pair avec "la prudence comme critère principal dans les opérations financières", car "si, d'une part, les briques permettaient une moindre exposition aux fluctuations des taux de change, d'autre part, la diversification géographique des investissements réduisait les risques liés à la concentration dans un seul pays".

Le rapport retrace l'histoire de la création de l'APSA, de ses deux sections "extraordinaire" et "ordinaire", de sa réforme qui l'a conduit à perdre une partie de ses compétences au profit du ministère de l'économie, puis de son réaménagement, et du fait qu'aujourd'hui l'APSA est appelée à gérer dans un but non pas lucratif mais de "préservation et de consolidation du patrimoine reçu en dotation".

Investissements hors d'Italie

Le bilan d'APSA 2022 souligne également qu'APSA gère des biens immobiliers en dehors de l'Italie avec des filiales 100% d'APSA, et que "les biens immobiliers détenus par APSA au Royaume-Uni sont gérés par une société prête-nom locale 100%", et que "les biens immobiliers détenus en Angleterre sont inclus à toutes fins dans le bilan d'APSA".

Les fonds au Royaume-Uni sont gérés par une société fondée en 1932, British Grolux Investment Limited, dont les biens sont tous concentrés à Londres, où elle vient d'ailleurs de terminer la rénovation d'un immeuble qu'elle loue à des entreprises internationales et à un locataire prestigieux.

En 2022, Grolux a payé 4 millions de livres sterling de baux, auxquels s'ajoutent 2,6 millions de livres sterling de primes de renouvellement de baux, qui ont également concerné le bien en copropriété du Fonds de pension. Grolux disposait donc d'un actif de 5,95 millions d'euros.

En Suisse, il existait dix sociétés gérant des biens immobiliers. En 2019, elles ont toutes été regroupées au sein d'une seule société, Profima S. A., qui avait déjà été fondée en 1933, ce qui a également permis de rationaliser les coûts et même de bénéficier d'exonérations fiscales. Les biens immobiliers en Suisse sont principalement situés à Genève et à Lausanne, et la rationalisation a rapporté un dividende extraordinaire de 25 millions de francs, tandis que l'exonération a permis d'économiser 8,25 millions de francs. Profima a réalisé un bénéfice net de 1,79 million, soit 51,7% de plus qu'auparavant.

Et puis il y a les immeubles en France, gérés par Sopridex S. A., une société fondée en 1932, qui, malgré la légère crise, affiche un résultat net de 11,36 M€, soit une augmentation de 32% par rapport à 2021.

Cela porte le total des liquidités à 89,8 millions d'euros versés à l'APSA en 2022.

Remarques du président de l'APSA

Le président de l'APSA, Mgr Galantino, a indiqué dans une lettre accompagnant le budget que sa publication faisait partie de la "nature et des tâches assignées par le pape François à l'Administration du patrimoine du Siège apostolique". "L'APSA est également appelée à contribuer à la mission d'évangélisation de l'Église. La réputation fait également partie de cette mission, et pour cette raison - a écrit Galantino - la transparence des chiffres, des résultats obtenus et des procédures définies est l'un des outils à notre disposition pour bannir (au moins chez ceux qui sont libres d'idées préconçues) les soupçons infondés sur l'étendue du patrimoine de l'Église, son administration, ou l'accomplissement des devoirs de justice, tels que le paiement des impôts dus et autres prélèvements".

Le rapport annexé au budget fait également référence au plan triennal adopté par Apsa pour affiner les méthodes de travail et améliorer les performances, et qui devrait générer des bénéfices totaux de l'ordre de 55,4 millions d'euros.

L'auteurAndrea Gagliarducci

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