Le cardinal Becciu condamné à 5,5 ans de prison pour détournement de fondsOn ne sait encore rien de la fin du procès sur la gestion des fonds du Secrétariat d'Etat, dit "procès Becciu". Le verdict lu le 15 décembre comporte plusieurs acquittements, de nombreuses redéfinitions de délits, quelques condamnations, et ne peut satisfaire personne.
En fait, les seuls à ne pas avoir fait appel sont la Secrétairerie d'Etat et l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique, toutes deux parties civiles (et deux faces d'une même pièce, étant donné que la gestion des fonds de la Secrétairerie d'Etat a été transférée à l'APSA). Monseigneur Mauro Carlino, secrétaire remplaçant d'Angelo Becciu puis d'Edgar Peña Parra, le seul à avoir été acquitté de tous les chefs d'accusation, n'a pas fait l'objet d'un appel. Tous les autres acteurs, accusés et parties civiles, et même le promoteur de justice du Vatican (le procureur général), ont annoncé qu'ils feraient appel.
Il y aura donc un autre procès, non plus avec une audience approfondie, mais avec une révision des documents, qui pourrait réécrire les délits et les peines. Entre-temps, deux autres procès ont lieu au Vatican, également sur des questions financières : le procès de Libero Milone, ancien auditeur général du Vatican, qui dénonçait, avec son adjoint Panicco, décédé par la suite d'un cancer, avoir été injustement démis de ses fonctions et demandait de fortes indemnités, et qui s'est terminé en faveur de la Secrétairerie d'État ; et le procès concernant la gestion des fonds du chœur de la chapelle Sixtine.
Mais qu'est-ce que ces jugements révèlent sur la santé du système juridique du Vatican ?
Le système juridique du Vatican
Il convient de rappeler qu'il s'agit de procès pénaux, institués dans l'État de la Cité du Vatican. Bien que le droit canonique soit également une source de droit dans le cas de litiges civils et pénaux, il s'agit de procès institués dans l'État, avec leurs propres règles.
Le pape François a modifié à plusieurs reprises le système juridique du Vatican. Au cours des deux dernières années, il y a eu deux réformes du système juridique, qui ont effectivement redéfini la structure judiciaire. Le pape a unifié la fonction de promoteur de justice, qui reste la même en première instance et en appel. Il a d'abord défini, également sur la base des demandes des organismes internationaux, qu'au moins un des juges ou des promoteurs de justice devait être employé à temps plein, puis il a de nouveau accepté que tous les postes soient à temps partiel.
Ainsi, lors de la phase d'enquête du processus sur la gestion des fonds du Vatican, le pape a réécrit certaines règles avec quatre rescrits. Une manière de combler un vide normatif, selon le promoteur de justice Alessandro Diddi. Une manière de manipuler l'enquête en changeant les règles, selon l'accusation.
En réalité, nous sommes confrontés à un système juridique qui a subi de nombreuses réformes, composé uniquement d'avocats et de procureurs qui ont exercé ou exercent en Italie et qui, par conséquent, ne connaissent pas les particularités du Saint-Siège et n'ont pas une vision plus large du droit international.
Le processus de gestion des fonds du secrétariat d'État
C'est dans ce contexte qu'il faut situer le procès sur la gestion des fonds par le Secrétaire d'Etat. Le procès concerne des événements qui se sont déroulés entre 2012 et 2019, et peut être résumé en trois volets différents.
La première concerne l'investissement du Secrétariat d'Etat dans les actions d'un palace à Londres. Après avoir décidé de ne pas donner suite à la possibilité de participer à une plate-forme pétrolière en Angola, le secrétariat d'État a confié au courtier Raffaele Mincione la gestion d'un fonds destiné à l'achat d'actions d'un palais à développer. Il a ensuite transféré les mêmes actions sous gestion au courtier Gianluigi Torzi, qui - dans un premier temps à l'insu du Secrétariat d'État - a gardé pour lui les seules actions avec droit de vote et, par conséquent, le contrôle total du palais. Il a fini par prendre le contrôle de l'ensemble du bâtiment, qui a été récemment revendu.
Ainsi, une partie du procès porte sur la contribution accordée par le Secrétariat d'Etat à Caritas in Ozieri pour le développement d'un projet de la coopérative SPES, présidée par le frère du Cardinal Becciu. L'accusation portée contre Becciu est celle de détournement de fonds.
Le troisième axe d'enquête concerne l'experte géopolitique autoproclamée Cecilia Marogna, engagée par la secrétaire d'État, qui aurait utilisé à son profit l'argent qui lui a été versé pour de prétendues opérations de libération d'otages (comme celle de la religieuse colombienne Cecilia Narvaez enlevée au Mali).
Comment le procès s'est-il terminé ?
Comme nous l'avons déjà mentionné, la seule absolution a été celle de Monseigneur Mauro Carlino.
Le cardinal Becciu a été reconnu coupable de trois délits, deux de détournement de fonds et un d'escroquerie. L'un des délits de détournement de fonds le considère comme étant en collusion avec le courtier Raffaele Mincione pour avoir investi 200 millions d'euros (un tiers de la capacité d'investissement du Secrétariat d'État) dans un fonds hautement spéculatif appartenant au courtier.
René Bruelhart et Tommaso Di Ruzza, respectivement président et directeur de l'Autorité de renseignement financier à l'époque des faits, ne reçoivent qu'une amende de 1 750 euros. Enrico Craso, le courtier qui, d'abord pour le compte du Crédit suisse puis à d'autres titres, a géré les fonds de la Secrétairerie d'État du Vatican, a été condamné à sept ans d'emprisonnement et à une amende de 10 000 euros, assortie d'une interdiction à vie d'exercer une fonction publique.
Raffaele Mincione, à qui avait été confié le fonds qui a ensuite été utilisé pour acheter des actions dans la propriété londonienne, à cinq ans et six mois de prison, à une amende de huit mille euros et à l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique.
Fabrizio Tirabassi, fonctionnaire du Secrétariat d'État à l'administration impliqué par ses supérieurs dans les négociations, est condamné à sept ans et six mois de prison, à une amende de 10 000 euros et à l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique.
Nicola Squillace, un avocat qui était impliqué avec Gianluigi Torzi dans la vente et l'achat, est condamné à un an et six mois de prison avec sursis.
Gianluigi Torzi, l'agent qui a repris la gestion des parts de la propriété Mincione pour le compte du secrétaire d'État, est condamné à six ans de prison, à une amende de 6 000 euros, à l'interdiction à vie d'exercer une fonction publique et à une surveillance spéciale d'un an.
Cecilia Marogna, l'"agent secret" autoproclamé qui a reçu une commission de 500 000 euros pour une opération de libération d'une religieuse enlevée au Mali, commission que l'accusation prétend qu'elle a utilisée pour elle-même, est condamnée à 3 ans et 9 mois de prison et à l'interdiction temporaire d'exercer une fonction publique pendant la même période. La société de Marogna, Logsic Humanitarne Dejavnosti D.O.O., devra payer une amende de 40 000 euros et se verra interdire de passer des contrats avec les autorités publiques pendant deux ans.
En outre, la Cour a ordonné la confiscation des sommes constituant le corpus des infractions alléguées pour un montant total de plus de 166.000.000 euros. Enfin, les prévenus ont été condamnés, solidairement, à verser des dommages et intérêts au profit de la partie civile, dommages et intérêts liquidés pour un montant total de plus de 200.000.000,00 euros.
Parmi les dommages et intérêts à compter, il y a également 80 millions de dommages et intérêts non pécuniaires pour le Secrétariat d'Etat, tandis que la sentence vise également à récupérer tout l'argent destiné par Becciu à la Caritas d'Ozieri et celui destiné à la soi-disant experte en intelligence Cecilia Marogna. Les confiscations seront exécutoires à partir de la condamnation au deuxième degré, mais une règle prévoit la possibilité de confisquer les produits du crime dès la condamnation au premier degré.
Vers la condamnation
Toutefois, ce qui a été lu le 15 décembre 2023 n'est que le dispositif de l'arrêt. L'arrêt complet, avec tous les motifs, ne sera publié que plus tard, vraisemblablement en 2024, entre juin et décembre.
Le délai d'appel est donc très long, les confiscations sont bloquées pour le moment et, entre-temps, les dépenses du Tribunal continuent d'augmenter, notamment parce que le Pape a récemment décidé de placer les juges du Vatican à l'échelon de la direction de la Curie, avec un salaire correspondant.
Mais comment cette période d'épreuves a-t-elle affecté le Saint-Siège ?
Le premier risque est celui d'une perte de crédibilité du système judiciaire du Vatican, tant en raison de la manière dont les accusations ont été traitées que de la manière dont le président du tribunal lui-même, Giuseppe Pignatone, a décidé de redéfinir plusieurs crimes, avec une nouvelle approche qui semblait désavouer les enquêtes. La question que l'on peut se poser, peut-être avec trop de malice et de spécificité, est de savoir s'il s'agissait d'un procès politique et à qui il a porté préjudice.
Le deuxième risque concerne l'appel éventuel. Si, en appel, il y a un renversement substantiel des accusations, qui et comment peut compenser les dommages subis par les défendeurs ? Il s'agit d'atteintes à la réputation qui ont d'énormes répercussions sur la vie des gens et pour lesquelles l'indemnisation serait élevée. Il y aurait le paradoxe que, dans un procès, ils chercheraient à récupérer l'argent perdu et finiraient par payer plus qu'ils n'ont perdu.
Le troisième risque concerne la position des juges et de la gendarmerie du Vatican. Si l'appel devait infirmer la première sentence, la capacité des juges et des promoteurs du Vatican à mener un procès équitable et la capacité d'investigation de la gendarmerie vaticane pourraient être remises en cause. Ce serait un tremblement de terre pour l'ensemble du système vaticanais.
