Au terme d'une année qui sera marquée par la pandémie de coronavirus, le Saint-Siège poursuit son action dans tous les domaines. Et aujourd'hui, nous avons vu un autre de ses fruits : a été promulguée la loi sous la forme motu proprio que regula algunas competencias en materia económica La nouvelle loi clôt une nouvelle étape de la réforme tant attendue de la Curie.
Le Saint-Père a déjà avait prévu dans une lettre au secrétaire d'État Mons. Parolin le site l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA) est chargée de la gestion du patrimoine financier et immobilier..
Une meilleure organisation
Le pape assure que "une meilleure organisation de l'administration, du contrôle et de la supervision des activités économiques et financières du Saint-Siège, afin d'assurer une gestion transparente et efficace et une séparation claire des compétences et des fonctions, il s'agit de un point fondamental de la réforme de la Curie".
De cette façon, et sur la base de ce principe, le Saint-Père affirme que la Secrétariat d'Etatqui la soutient plus étroitement et directement dans sa mission, et représente un point de référence essentiel pour les activités de la Curie romaine, ne devrait pas exercer de fonctions en matière économique et financière déjà attribuées par compétence à d'autres dicastères.
Transfert d'actifs
Ainsi, cette nouvelle lettre apostolique publiée aujourd'hui par le pape François reprend de manière concrète ce qu'il avait déjà annoncé :
- A partir du 1er janvier, la propriété des fonds et des comptes bancaireset des investissements immobiliers, y compris des participations dans des sociétés et des fonds d'investissement sera transféré à l'Administration du Patrimoine du Siège Apostolique (APSA)..
- Le Secrétariat d'Etat transférera, au plus tard le 4 février, toutes ses liquidités en comptes courants attribuées à l'Institut des Œuvres de Religion sur des comptes bancaires étrangers.
- L'APSA constitue un crédit budgétaire intitulé "...".Fonds pontificaux"Il fera partie du bilan consolidé du Saint-Siège, pour plus de transparence. Et elle disposera d'un système de comptabilité séparé pour le "Obole de Saint Pierre"et le "Fonds discrétionnaire du Saint-Père".
Vers une transparence totale
Tous les fonds et la gestion économico-financière seront supervisés par le Secrétariat aux affaires économiques et financières.tel que défini par son propre statut et par la réglementation en vigueur, à la seule exception des entités pour lesquelles le Saint-Père en a disposé autrement.
Enfin, le bureau dit administratif du secrétariat d'État ne conserve que les ressources humaines nécessaires à la réalisation des activités liées à son administration interne, à la préparation de son budget et de ses comptes finaux, ainsi qu'à d'autres fonctions non administratives exercées à ce jour.
Il est donc clair que la voie vers une transparence totale de la gestion économique et financière du Saint-SiègeLa nouvelle loi s'inscrit dans le cadre de la réforme de la Curie romaine menée par le pape François.
