Le 2 septembre 2024, le ministère chilien de l'éducation, surprenant l'Église catholique et d'autres confessions religieuses, a publié un décret - n° 115 - visant à modifier d'importants aspects de l'enseignement religieux dans les écoles du pays, en modifiant le décret suprême n° 924 de 1983. Il a été envoyé au contrôleur général de la République pour "toma de razón" (approbation).
Autonomie des dénominations
La Conférence épiscopale a présenté un écrites avec leurs objections La demande a été déposée au bureau du contrôleur, avec le soutien du Comité national de l'éducation évangélique (CONAEV), qui a appuyé la demande, et d'autres chefs religieux devraient faire de même. Le nouveau décret porterait atteinte à la liberté religieuse et à l'autonomie de toutes les confessions religieuses pour déterminer l'aptitude des personnes à enseigner la religion. En effet, il établit une procédure dans laquelle l'État interviendrait en cas de révocation ou de refus du certificat d'aptitude, en révisant les décisions des autorités religieuses.
Selon les arguments présentés, l'État doit reconnaître l'autonomie des confessions à régler leurs propres affaires, y compris la détermination de l'aptitude des enseignants à enseigner la religion, ce qui est un élément fondamental de la liberté religieuse, du droit d'association et du droit à l'éducation. Il a souligné que l'enseignement de la religion n'est pas équivalent à l'enseignement d'une autre matière.
Aptitude des professeurs de religion
Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, cette liberté inclut l'enseignement de leurs doctrines, ce qui implique le pouvoir des confessions de décider qui est qualifié pour transmettre leurs croyances. Or, le décret n° 115 empêche les confessions religieuses d'exiger conjointement une qualification professionnelle et un certificat d'aptitude, ce qui rend impossible une appréciation globale des éléments nécessaires à l'évaluation des enseignants religieux. Cette modification aurait pour effet non seulement de dénaturer le certificat d'aptitude, mais aussi de limiter le droit des cultes à garantir la rectitude doctrinale et morale de ceux qui enseignent la foi.
Le décret établit que le certificat d'aptitude ne doit être demandé qu'une seule fois, ce qui le rend permanent, ce qui serait incompatible avec la nature mutable de l'aptitude en termes doctrinaux et moraux. En outre, de nouveaux délais et exigences sont accordés, obligeant les autorités religieuses à répondre et à justifier les refus de certificats dans un délai de 30 jours, ce qui, selon la Conférence, constitue une intervention indue de l'État dans le temps dont ces confessions ont besoin pour évaluer les enseignants, limitant ainsi gravement leur autonomie.
La demande de l'Église vise à obtenir un réexamen complet du décret à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). ConstitutionLe ministère de l'éducation, conformément aux traités internationaux et aux lois reconnaissant et garantissant la liberté religieuse, afin qu'il ne prenne pas acte du décret susmentionné et qu'il le renvoie au ministère de l'éducation.