Une semaine dédiée à la liberté religieuseLe 29 juin, la Cour suprême de justice La Cour suprême des États-Unis a rendu un avis historique selon lequel les employeurs doivent désormais chercher des moyens d'accorder des aménagements religieux aux travailleurs qui en font la demande. De telles concessions ne peuvent être refusées que lorsqu'elles constituent une contrainte excessive et qu'elles causent un préjudice injustifié à l'entreprise.
L'affaire est connue sous le nom de "Groff v DeJoy". Gerald Groff est un ancien employé évangélique du service postal américain (USPS), qui a refusé de travailler le dimanche en raison de ses convictions religieuses et a été réprimandé pour cela, ce qui l'a conduit à démissionner. Groff a quitté son emploi, mais a également intenté une action en justice contre l'USPS, dont le PDG est Louis DeJoy. N'ayant pas obtenu de décision favorable en première instance, M. Groff et ses avocats ont porté l'affaire devant la Cour suprême, qui l'a acceptée.
Précédents juridiques
Cette décision et d'autres décisions similaires de juridictions inférieures étaient fondées sur l'interprétation d'un précédent de 1977 connu sous le nom de "TWA v Hardison", qui évoquait le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui interdit la discrimination en matière d'emploi fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion ou l'origine nationale. L'affaire TWA v Hardison contient un concept fondamental pour l'interprétation : le coût minimum. Les entreprises ne sont pas tenues de faire des concessions à leurs employés pour des motifs religieux si ces concessions représentent plus qu'un coût de minimis pour l'entreprise. En vertu de ce paramètre, la plupart des demandes ont été rejetées. Les travailleurs comme Groff devaient se présenter au travail, même s'il s'agissait d'un jour marqué par leurs croyances religieuses comme sacré ou dédié à Dieu et au repos, dans le cas du christianisme.
Dans cet avis, signé par le juge Samuel Alito, les neuf juges affirment que l'interprétation que les tribunaux avaient précédemment donnée au concept de coût minimum est erronée. Ainsi, dans l'affaire Groff v DeJoy, les juridictions inférieures doivent revoir leur décision à la lumière de la nouvelle norme d'interprétation. L'affaire va maintenant être réexaminée par les juridictions inférieures. Quelle que soit la décision rendue, cette nouvelle interprétation modifiera certains aspects des pratiques fédérales en matière d'emploi pour les employés qui demandent des concessions spéciales pour des motifs religieux. Alors qu'il était auparavant plus facile pour une entreprise de refuser de telles demandes en invoquant un coût supérieur au minimum, il lui sera désormais plus difficile de refuser d'y faire droit. Ou bien l'employé pourra déposer une plainte et éventuellement intenter une action en justice.
Croyances dans la vie publique
Face à l'avis de la Cour suprême, le cardinal Timothy M. Dolan, archevêque de New York (en anglais) M. Dolan, président du comité pour la liberté religieuse de la conférence épiscopale des États-Unis, a salué cette décision : "De nombreuses personnes croyantes s'entendent dire qu'elles ne peuvent suivre leurs convictions religieuses qu'en privé ou entre les quatre murs d'une église. Mais la liberté religieuse ne signifie rien si elle n'est pas portée sur la place publique", a déclaré M. Dolan, ajoutant que les lieux de travail sont des espaces où "nous rencontrons et collaborons avec des personnes d'autres horizons". Travailler ensemble exige de surmonter les différences personnelles avec compassion et respect, et cette obligation s'applique aux différences religieuses", a-t-il conclu.
