Les finances du Vatican : comment elles fonctionnent et de quels organes elles disposentComment les organes économiques du Vatican seront-ils après le Praedicate Evangelium ?C'est ce qu'on appelle, en fait, Institut pour les œuvres de religionet beaucoup la considèrent comme la "banque du Vatican". Mais ce n'est pas une banque, c'est une institution financière créée pour servir des sujets liés à l'Église catholique (des employés de la Curie aux congrégations religieuses ; des diocèses aux ambassades accréditées auprès du Saint-Siège) et pour affecter les bénéfices précisément à des "œuvres religieuses".
Bien que son nom ait souvent été associé, à tort ou à raison, à des scandales, l'IOR est une agence du Saint-Siège qui trouve sa raison d'être précisément dans la nécessité d'assurer au Saint-Siège une indépendance dans la gestion et la distribution des fonds et dans l'accomplissement de sa mission. Le pape François l'a réformée, pour la deuxième fois en quelques années.
Le 7 mars, le nouveaux statuts de l'Institut pour les œuvres de religion, également connu sous le nom d'IOR. Il y a à peine trois ans et demi, l'IOR disposait déjà d'un nouveau statut, remplaçant le chirographe de saint Jean-Paul II de 1990.
Cependant, il est faux de penser que les nouveaux statuts présentent des nouveautés substantielles. Il s'agit principalement d'ajustements, de quelques nouveautés mineures et, dans le cas de ce dernier statut, d'une nouvelle adaptation à la nouvelle constitution de la Curie, l'Assemblée générale des Nations unies. Praedicate EvangeliumLa Commission a également adopté un nouveau règlement, notamment en ce qui concerne la durée des engagements, qui est de cinq ans.
Un peu d'histoire
L'histoire de l'IOR commence en 1942, lorsque Pie XII crée l'Institut pour les œuvres de religion dans la Cité du Vatican, doté de la personnalité juridique, en y absorbant l'Administration pour les œuvres de religion qui existait déjà.
Le statut de l'IOR a été approuvé par le pape Pacelli lui-même le 17 mars 1941 et trouve son origine dans la Commission ad pias causas établie par Léon XIII en 1887.
Jean-Paul II a réglementé l'IOR par un chirographe en 1990. Le pape François a renouvelé le statut en 2019. Mais qu'est-ce qui change, qu'est-ce qui reste et qu'est-ce qui manque dans les nouveaux statuts ?
Ce qui reste
L'IOR reste autonome en ce qui concerne la sélection du personnel et les salaires, qui s'écartent donc du niveau général des salaires de la Curie romaine (article 27 du statut).
Les organes de l'Institut sont maintenus : la Commission du Cardinal, le Prélat, le Conseil de Surintendance, la Direction.
Les mandats sont tous de cinq ans avec possibilité d'un seul renouvellement, tel que défini par le Praedicate Evangelium et en tout état de cause déjà prévu dans le Statut 2019.
Quant à la Commission des cardinaux, il est certain que ce sont les cardinaux qui en éliront les présidents et qu'ils éliront également le prélat de l'IOR.
Les dernières modifications apportées au statut de 2019 sont également maintenues : l'externalisation des auditeurs, l'augmentation du nombre de membres du conseil d'administration laïque de cinq à sept, et certaines restrictions sur la prolongation temporelle des nominations.
Quels changements
L'organe directeur change. En 2019, il est composé d'un directeur et d'un directeur adjoint, nommés par le Conseil des surintendants avec l'approbation de la commission cardinalice.
En vertu du nouveau statut, la direction devient un organe monocratique, le directeur dispose de tous les pouvoirs et n'est tenu de soumettre au Conseil de surveillance que les actes qui ne relèvent pas de sa compétence. En outre, "en cas d'urgence, le directeur général peut être autorisé à agir en dehors de ses compétences par le président du Conseil de surveillance, qui entend au moins un des autres membres du Conseil. La décision, signée par le directeur général et immédiatement opposable aux tiers, est toutefois soumise à la ratification du conseil de surintendance lors de sa première réunion utile".
Le directeur adjoint est maintenu, mais ce n'est qu'une fonction que le directeur général peut déléguer de temps à autre.
Le directeur dispose donc de plus de pouvoirs et assure la gestion et l'administration de l'Institut. Le Conseil de surveillance, quant à lui, a pour rôle de définir les lignes stratégiques, les politiques générales et la supervision des activités de l'IOR.
La Commission cardinalice et le Conseil de surintendance auront un mandat non simultané, c'est-à-dire qu'ils n'expireront pas en même temps. Par conséquent, il y aura un moment où le Conseil de surintendance agira avec une nouvelle Commission cardinalice, et vice versa.
Une disposition relative aux conflits d'intérêts est également incluse, selon laquelle "chaque membre du Conseil de surveillance s'abstient de voter sur les résolutions dans lesquelles il a un intérêt, réel ou potentiel, en son nom propre ou au nom de tiers".
Le directeur général continue d'être nommé par le conseil de surintendance et approuvé par la commission cardinalice, mais désormais "à partir d'une liste restreinte d'au moins trois candidats appropriés". Il peut être engagé pour une durée indéterminée ou permanente.
Ce qui manque
Que manque-t-il dans le statut ? Il n'est pas fait mention du cadre de supervision auquel appartient l'IOR, ni de l'Autorité de surveillance et de renseignement financier, qui est l'organe qui supervise les opérations de l'IOR. Il semble, en somme, que l'IOR reste une sorte d'institut en soi, presque étranger à la grande réforme des finances vaticanes voulue par le pape François.
Cette impression est renforcée par le fait que l'IOR ne peut accepter que des dépôts entre entités et personnes du Saint-Siège et de l'État de la Cité du Vatican. Il s'agit d'une formulation qui était déjà présente dans le statut de 2019, qui n'allait toutefois pas jusqu'à inclure d'autres utilisateurs de l'IOR, tels que les diocèses et les paroisses, mais aussi les instituts de droit canonique et les ambassades auprès du Saint-Siège.
Le cadre de suivi et l'éventail des clients sont mentionnés dans le document de travail. Site officiel de l'InstitutIl est donc surprenant qu'ils ne soient pas inclus dans les nouveaux statuts.
Ces omissions suggèrent que d'autres ajustements devront être effectués. Plutôt que de véritables réformes, il s'agit d'adaptations aux nouvelles règles et réglementations. Mais l'IOR reste un organisme indépendant, supervisé par l'Autorité de surveillance et de renseignement financier, mais ne fait pas partie de la Curie romaine.
