En pleine harmonie avec le souhait exprimé à plusieurs reprises par le pape François et en créant un précédent clair, l'archevêque de Madrid, Monseigneur Carlos Osoro, a décidé d'ouvrir la voie de la gratuité des procédures d'annulation de mariage - dont le coût a parfois scandalisé, un peu injustement, certains - et a décidé de supprimer tous les frais de justice perçus au tribunal ecclésiastique de Madrid pour couvrir les coûts du processus canonique qui suivent les causes de déclaration d'annulation de mariage.
À la fin de la messe célébrée dans la cathédrale de l'Almudena à l'occasion de l'Immaculée Conception, Monseigneur Osoro a lu le décret qui s'applique dans l'archidiocèse l'Immaculée Conception. "motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus".Le pape François a approuvé le 8 septembre la réforme du processus d'annulation des mariages.
Le décret de l'archevêque de Madrid prévoit non seulement la suppression de tous les frais de justice au tribunal ecclésiastique métropolitain de Madrid, mais aussi la possibilité pour les personnes qui se présentent devant le tribunal d'être assistées gratuitement par un avocat pendant la procédure. C'est vrai, "Ceux qui, néanmoins, préfèrent l'assistance privée d'un autre avocat, peuvent le faire librement, conformément aux prescriptions en vigueur au Tribunal ecclésiastique métropolitain de Madrid. Ces avocats privés, pour être admis au procès, doivent être inscrits sur la liste des avocats du tribunal, avoir une formation adéquate en droit canonique, dûment accréditée, de préférence un diplôme ou un doctorat en droit canonique, et leurs émoluments ne doivent pas dépasser 2 500 € dans le procès ordinaire et 1 000 € dans le procès plus court".
Cette décision de l'archevêque de Madrid est complétée par celle d'inviter ceux qui utilisent les services du tribunal ecclésiastique à offrir un don pour contribuer à son soutien. Le 11 décembre, les évêques de la province ecclésiastique de Santiago ont également souligné la nécessité de supprimer les obstacles que les fidèles peuvent rencontrer pour accéder aux tribunaux de l'Église. Et ils ont rappelé que dans les diocèses de Galice, la gratuité totale ou la réduction des frais est accordée dans les processus de nullité (dans une proportion allant de 25 à 75 %) en fonction de la situation économique des parties.
