35 points à connaître sur l'affaire Cuatrecasas-MartínezAtteinte à l'honneur, base du procès civil contre Mgr SatuéQu'est-ce que le droit canonique et à quoi sert-il ?L'affaire Gaztelueta, une un processus judiciaire complexe et longL'affaire a récemment fait l'objet d'un nouveau développement. Le 3 mars, un portail d'information religieuse a divulgué la sentence prononcée par Mgr. José Antonio Satué contre le professeur José María Martínez. Le juge a considéré que les accusations étaient prouvées et a décrété l'expulsion du numéraire de la prélature.
Un aspect qui a attiré l'attention est que le document est daté du 17 décembre, mais qu'il n'a été communiqué aux parties que près de trois mois plus tard en raison "d'autres obligations non délégables et non reportables" du juge.
Appréciation juridique de l'arrêt
Des sources juridiques consultées par Omnes ont exprimé leur surprise face à la décision de Mgr. Satué, étant donné que, bien qu'il ait été chargé par le Vatican d'enquêter de manière approfondie sur les preuves de l'affaire, "il n'a effectué aucune nouvelle enquête. Il s'est contenté de reproduire la sentence du Tribunal suprême espagnol, qui avait alors réduit la peine du professeur de 11 à 2 ans de prison".
Il convient de rappeler que le juge Marchena, qui a instruit l'affaire devant la Cour suprême, a souligné que la loi ne lui permettait pas d'invalider les preuves précédemment examinées par le tribunal du Pays basque. Il a toutefois critiqué le fait que le juge de première instance ait accordé toute la crédibilité aux experts de l'accusation sans tenir compte de ceux de la défense.
Contestations du nouvel arrêt
Bien qu'il ait reçu les pleins pouvoirs pour mener une nouvelle enquête, le juge Satué a été critiqué pour ne pas avoir pris en considération de nombreux éléments de preuve présentés par la défense. Il s'agit notamment du refus d'admettre les rapports d'experts de la défense, de l'exclusion du test polygraphique effectué par l'accusé et de l'irrecevabilité du rapport exhaustif de l'avocat de la défense. rapport de vérification de l'innocence rédigé par cinq juristes. Ce dernier document a été mentionné dans l'arrêt sans que son exclusion ne soit justifiée.
En outre, la résolution n'inclut pas la copie de l'enquête initiale menée par le Vatican sous la direction de Silverio Nieto, qui n'a jamais été rendue publique et qui est considérée comme un élément clé de la défense. Les témoignages de Nieto n'ont pas non plus été admis, pas plus que la lettre du cardinal Ladaria, préfet du Dicastère pour la doctrine de la foi et la plus haute autorité de l'organisme responsable de l'enquête ecclésiastique en 2015. De même, la demande d'accès au dossier médical de M. Cuatrecasas, adressée au ministère basque de la santé, a été rejetée.
Selon les sources consultées, "le juge n'a pas mené de nouvelle enquête, mais a déterminé quels éléments de preuve pouvaient être pris en compte sans justifier publiquement ses décisions".
Poursuite contre le juge Satué
Le professeur José María Martínez a apporté une action en justice contre le juge Satué pour violation présumée de son droit à l'honneur. La demande a été acceptée et l'affaire est toujours en cours.
Le 3 mars, en effet, Satué a été convoqué devant un tribunal de Pampelune pour présenter la documentation sur la procédure demandée par le juge de l'affaire, mais aucune documentation n'a été remise et l'audience a été reportée.
Bien qu'une éventuelle condamnation de Satué n'ait pas de conséquences directes sur la sentence publiée, elle pourrait affecter la crédibilité de la procédure menée par l'évêque de Teruel.
Déclarations de José María Martínez
Dans un déclaration publiée Le 3 mars, sur son blog, M. Martínez a réaffirmé son innocence et annoncé qu'il envisageait de faire appel du décret auprès de la Signature apostolique, le plus haut tribunal du Vatican auquel il peut s'adresser.
Il a également annoncé sa décision de demander son départ de l'Opus Dei, en déclarant : " C'est avec grand regret que j'ai écrit une lettre au prélat de l'Opus Dei dans laquelle je demande mon départ de l'Œuvre. Je préfère partir plutôt que d'être un problème". Cependant, il a souligné que " depuis le début de ce processus, je me suis senti compris et accompagné par de nombreuses personnes de l'Opus Dei " et qu'il continuera à considérer l'Opus Dei comme sa famille spirituelle.
Il a terminé son message en faisant référence à saint Josémaria Escriva, fondateur de l'Opus Dei : " Saint Josémaria disait que rien de mauvais ne peut nous venir de l'Église. Mon cas semble indiquer le contraire, mais il n'en est rien. Le fondateur de l'Opus Dei m'a également appris que Dieu fait sortir de grands maux de grands biens. Je suis sûr qu'il en sera de même cette fois-ci".
