La gestation pour autrui en France et la guerre en UkraineLes droits de l'homme dépendent de valeurs universellesLe 3 mars 2023 est un jour historique pour la promotion de la dignité des femmes et des enfants. En effet, ce jour-là, à Casablanca, au Maroc, a été signée la Déclaration de Casablanca pour l’abolition universelle de la gestation pour autrui.
Cette Déclaration, signée par 100 juristes, médecins, psychologues et autres experts de 75 pays du monde, constitue un premier pas appelant à la conclusion d’un traité international visant l’abolition de cette pratique. Les membres du Groupe d’experts de Casablanca viennent de milieux et de cultures très diverses, et le seul point qui les réunit est la volonté d’abolir cette pratique partout dans le monde, quelle que soit sa forme. Ils entendent travailler ensemble dans ce sens afin de sensibiliser l’opinion publique et les Etats à la réalité de ce marché mondialisé. Ils constatent que, malgré le fait que peu de pays ont légalisé la gestation pour autrui, les promoteurs de celle-ci profitent de la mondialisation pour proposer leurs business à des personnes riches qui pourront louer l’utérus des femmes pauvres qui n’ont d’autre moyen pour subvenir à leurs besoins.
Une première étape dans cette volonté d’informer les autorités a été l’invitation adressée, en tant qu’observateurs indépendants, à deux membres du Comité du droit des enfants des Nations Unies (CRC) qui est l’organe qui veille à la bonne application de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’Uruguayen Luis Ernesto Pedernera Reyna, ancien Président du CRC et actuel membre, a prononcé un mot d’accueil et remercié les participants.
Suzanne Aho, ancienne ministre togolaise de la Santé (2003-2006) et maire de Lomé pendant 10 ans, qui entame son troisième mandat de membre du CNS (2023-2027), a également prononcé un discours de bienvenue et participé au séminaire de Casablanca. Elle nous en parle dans cet entretien avec Omnes.
Que pensez-vous des travaux et du séminaire du 3 mars 2023 du groupe de Casablanca ?
–Je remercie tout d’abord tous ceux qui de près ou de loin ont apporté leur contribution et leur soutien à la réussite du séminaire du 3 mars 2023 du groupe de Casablanca sur un sujet aussi sensible que la GPA. Je salue cette initiative qui interpelle et appelle des débats contradictoires, et fait appel à la médecine, à l’éthique et au juridique. L’un des problèmes juridiques se présente quand il s’agit de transcrire les actes de naissances délivrés à l’étranger. Certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légale au nom du principe de marchandisation. Ce séminaire vient à point nommé. Les différents thèmes traités montrent à juste titre tous les aspects de la GPA.
Dans quelle mesure la gestation pour autrui (GPA) est-elle suivie au sein du CRC des Nations Unies ?
–Pour le comité c’est un sujet tout aussi pertinent et préoccupant que les autres. Le CRC parle de la maternité de substitution y compris la maternité de substitution internationale. Le sujet est sur la liste de nos questions à traiter.
Quels sont les risques encourus par cette pratique?
–Les conséquences sont assez lourdes pour la mère et l’enfant selon les différents cas de figure : dignité, violence, etc. Voilà les maître mots de cette pratique.
Le Comité Consultatif National d'éthique français a émis un avis (avis n° 126 du 15 juin 2017) dans lequel il se dit "favorable à l'élaboration d'une convention internationale pour l'interdiction de la GPA et particulièrement attaché à l'effort diplomatique". C'est la même position que celle adoptée par le groupe d'experts de Casablanca. Voyez-vous la possibilité d'un traité international pour abolir la GPA?
–Oui, ce serait possible de conclure une convention internationale, mais plusieurs questions doivent être résolues avant : le comité consultatif français s’est bien préparé à cela ? Quel est l’état des lieux de la question ? Quelles sont les statistiques du marché de la GPA au niveau mondial ? Les Etats qui pratiquent et autorisent la GPA y sont-ils préparés ?
A mon humble avis, c’est encore trop tôt pour conclure une telle convention. Nous devons commencer ce processus par faire connaître la Déclaration de Casablanca.
Cette pratique ne représente-t-elle pas une régression des droits des enfants et des femmes qui sont réduits à des "objets de transaction" ?
–Certes c’est une atteinte à la dignité humaine et partant une violation des droits de l’enfant et ceux de la femme.
On doit combattre le trafic des enfants nés de la GPA.
