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Le processus entre l'évêché de Barbastro Monzón et Torreciudad

Depuis juillet 2023, le processus de négociation entre l'évêché de Barbastro Monzón et la prélature de l'Opus Dei concernant Torreciudad a connu plusieurs étapes.

Maria José Atienza-25 septembre 2024-Temps de lecture : 7 minutes
Torreciudad

Le 17 juillet 2023, l'évêque du petit diocèse aragonais de Barbastro Monzón a publié une série d'articles sur les droits de l'homme. "Des rendez-vous et des changements pour avancer ensemble vers une meilleure pastorale". qui comprenait la nomination de "José Mairal Villellas, recteur du Sanctuaire de Torreciudad pour (...) être responsable du soin pastoral et ministériel jusqu'à ce que la situation canonique existante entre les deux institutions soit régularisée".

La surprise ne s'est pas seulement manifestée parmi les fidèles, mais aussi au sein de la communauté. Prélature de l'Opus DeiLa nomination de la nouvelle église et la diffusion de la dévotion à la Vierge de Torreciudad avaient été faites au nom de unilatéralement par le diocèse et a parlé de la nécessité d'une "régularisation de la situation canonique". 

A l'époque, Omnes a publié un article qui expliquait les raisons invoquées par les deux parties pour, d'une part, considérer la nomination comme légitime et, d'autre part, ne pas le faire et annoncer un examen approfondi de la question.

Suite à cette nomination, le processus engagé depuis plusieurs années entre l'Union européenne et la Commission européenne s'est poursuivi. Prélature de l'Opus Dei et le diocèse d'Aragon pour parvenir à un nouvel accord concernant le sanctuaire et les problèmes de compréhension qui en découlent.

Cette affaire réunit également des questions qui concernent directement deux sphères juridiques : le pouvoir de nommer un recteur et de faire de la nouvelle église un sanctuaire diocésain, qui relèvent du droit canonique, et la validité du contrat de recensement emphytéotique pour le transfert de l'ancien ermitage et de l'image de la Vierge des Anges de Torreciudad, qui relèvent du droit civil.

La propriété de l'image et de l'ermitage

Il convient de garder à l'esprit que ce qui est aujourd'hui identifié comme la Torreciudad L'église a été conçue par une équipe d'architectes dirigée par Heliodoro Dols. Cette construction a été rendue possible grâce aux dons de fidèles de différents lieux, encouragés par l'Opus Dei. Cette nouvelle église fait partie de la Fondation canonique du Sanctuaire de Notre-Dame des Anges de Torreciudad.

L'image de la Vierge de Torreciudad et l'ancien ermitage sont la propriété du diocèse de Barbastro-Monzón. Cependant, en 1962, par le biais de ce que l'on appelle le contrat emphytéotique (type de contrat utilisé en droit pour céder à perpétuité la propriété utile d'un bien ou d'un objet dans des conditions à convenir entre les parties) sont cédés à perpétuité à la société civile Inmobiliaria General Castellana, S.A. (devenue Desarrollo Social y Cultural, S.A.). 

Comme indiqué dans le article publié en août 2024 Dans le même média, l'un des points de friction entre l'évêque de Barbastro-Monzón est la validité du contrat signé entre l'Opus Dei et l'évêché de Barbastro-Monzón en 1962, dans lequel il était convenu que l'ermitage et l'image de la Vierge seraient transférés à perpétuité.

L'évêque de Barbastro Monzón, Monseigneur Ángel Pérez Pueyo, ne reconnaît pas la validité de ces accords, alors que l'Opus Dei défend qu'ils sont pleinement valides et devraient être la base de toute modification légale. Les sources juridiques consultées par ce journal signalent que, dans le domaine civil, il est difficile de défendre la nullité de ces accords, qui ont été conclus en suivant à tout moment les directives légales en vigueur.

En fait, ce sont ces différences de critères qui ont conduit la prélature de l'Opus Dei à ne pas assister à la réunion de conciliation demandée par l'évêché et fixée au 20 décembre 2023, puisque, selon les motifs qui lui ont été présentés, sa participation à cette réunion de conciliation impliquerait l'acceptation de la nullité des accords de 1962.

La nomination du recteur

En ce qui concerne la décision de nommer un recteur pour Torreciudad, le diocèse de Barbastro-Monzón a invoqué la nécessité de "régulariser" la situation canonique du sanctuaire pour justifier cette nomination, sans toutefois préciser la nature de cette situation.

Par la suite, le diocèse de Barbastro-Monzón lui-même a signalé que "dans le cas de Torreciudad, et afin de régulariser sa situation canonique avec le diocèse, il a été demandé à la Prélature de proposer à cet évêché une liste de trois prêtres pour procéder à la nomination du recteur (c. 557 §1). Au fil des mois, et n'ayant pas reçu cette liste après plusieurs demandes, il a été décidé de nommer José Mairal, curé de Bolturina-Ubiergo, paroisse à laquelle appartient l'ermitage-sanctuaire de Torreciudad". 

Pourquoi l'Opus Dei n'a-t-il pas présenté de liste de candidats ? La prélature a répondu à cette question en soulignant que, dans les statuts en vigueur à Torreciudad, il est précisé que " la nomination du recteur et la désignation des prêtres chargés de la pastorale relèvent de la compétence du vicaire régional de la prélature ".

Ces statuts s'appuient sur le même canon que celui signalé par l'évêché, puisqu'il détermine que "l'évêque diocésain nomme librement le recteur d'une église, sans préjudice du droit d'élection ou de présentation, lorsque ce droit appartient légitimement à quelqu'un ; dans ce cas, il appartient à l'évêque diocésain de confirmer ou d'instituer le recteur".

C'est la procédure qui a été suivie à Torreciudad. Comme le statut juridique de Torreciudad n'a pas changé et que des réunions sont en cours pour parvenir à un nouvel accord, la "prélature estime qu'il n'est pas nécessaire de présenter une liste de trois candidats".

Face à la décision de l'évêque de Barbastro-Monzón, en juillet 2023, de déclarer vacant le poste de recteur de Torreciudad et de procéder à la nomination d'un prêtre du diocèse, la prélature de l'Opus Dei a décidé de faire appel au Saint-Siège.

Ainsi, le 1er septembre 2023, le recteur nommé par l'évêque Pérez Pueyo a commencé à s'acquitter de cette tâche, qui s'est traduite par une célébration hebdomadaire de la Sainte Messe dans l'église.

Torreciudad, un sanctuaire diocésain ?

Aujourd'hui, le statut de l'église de Torreciudad reste celui d'un oratoire semi-public.

Faire de Torreciudad un sanctuaire diocésain était un souhait de longue date de la prélature et l'origine des négociations entamées en 2020 avec l'évêché de Barbastro Monzón.

Avec le statut de sanctuaire diocésain, le temple érigé en 1975 sera régi selon les règles de l'Eglise. règlements en vigueur pour ces temples et "l'évêque de Barbastro-Monzón peut approuver les nouveaux statuts et établir un accord avec la prélature qui inclura la nomination du recteur par l'évêque, conformément aux canons 556 et 557 du Code de droit canonique".

Ces canons prévoient que la nomination du recteur revient à l'évêque du diocèse, et ce, après que la prélature de l'Opus Dei ait présenté une liste de trois candidats au poste de recteur", comme l'a souligné la prélature de l'Opus Dei dans un long document de questions et réponses en mars dernier. 

Le 8 décembre 2023, l'évêque du diocèse de Barbastro Monzón a annoncé que Torreciudad deviendrait un "sanctuaire diocésain le cas échéant" et qu'il avait consulté le Dicastère pour le clergé lors de son séjour à Rome le 28 novembre, à l'occasion de la réunion que tous les évêques espagnols ont tenue avec le pape François pour analyser la situation des séminaires espagnols. Cette nouvelle laissait penser qu'il y avait un feu vert du Vatican pour aller de l'avant dans ce processus mais, des mois plus tard, il n'y a pas eu d'autres informations. 

Les pétitions de l'évêché de Barbastro Monzón

Les discussions entre la prélature de l'Opus Dei et l'évêché de Barbastro se poursuivent encore aujourd'hui. Il ne faut pas oublier que la nouvelle église a été un tournant dans la revitalisation spirituelle, sociale et économique de la région. Cependant, les positions des deux parties ne semblent pas trouver de solution satisfaisante.

Dans sa demande de conciliation, l'évêché de Barbastro a demandé "la restauration de la sculpture de l'image de Notre-Dame de Torreciudad, sans qu'aucun dommage ne lui soit causé, à son emplacement d'origine, situé dans l'ermitage de Torreciudad" et "la réversion au diocèse de l'ermitage, de l'hostellerie et des dépendances annexées qui ont fait l'objet du contrat de recensement emphytéotique exécuté dans un acte public le 24 septembre 1962, dont l'objet était la cession du domaine utile par le diocèse de Barbastro de la propriété constituée par le sanctuaire destiné au culte de Nuestra Señora de Torreciudad, ainsi que son hôtellerie et les locaux annexes, d'une superficie de 120 mètres carrés, en faveur de la société commerciale INMOBILIARIA GENERAL CASTELLANA, S.A. (aujourd'hui DESARROLLO SOCIAL, S.A.)".

Cela signifie que de facto une déclaration de nullité des accords signés dans les années 1960. Suivant la tendance habituelle dans la gestion des sanctuaires diocésains, l'évêché devrait prendre en charge l'entretien, la sécurité et les soins pastoraux et économiques de cet ermitage, de l'hostellerie et de ses dépendances. 

En outre, le diocèse a demandé au Opus Dei une contribution financière à l'évêché que la prélature juge "disproportionnée", sachant que les revenus générés par l'activité ordinaire du sanctuaire "ne couvrent pas 30 % des dépenses, et que l'Asociación Patronato de Torreciudad doit se charger de trouver des ressources pour couvrir le reste des dépenses". Un chiffre qui doit également faire l'objet d'un accord entre la prélature et le diocèse.

Un an plus tard, le processus de Torreciudad tourne au ralenti et attend une solution rapide et équitable. 

Chronologie

2020- La prélature de l'Opus Dei a demandé au diocèse de Barbastro-Monzón de mettre à jour certains détails du cadre juridique de Torreciudad. Leur proposition était d'élever le temple au rang de sanctuaire diocésain.

17 juillet 2023 : L'évêque de Barbastro Monzón publie une série de nominations, dont celle du prêtre diocésain Jose Mairal comme recteur de Torreciudad.

18 juillet 2023 : La prélature de l'Opus Dei en Espagne a publié une déclaration sur la nomination d'un recteur à Torreciudad, soulignant qu'elle étudiera attentivement la question.

22 juillet 2023 : L'évêché assigne l'Opus Dei à un acte de conciliation au motif que le contrat de recensement emphytéotique signé le 24 septembre 1962 est nul et non avenu (la prélature aura connaissance de cet acte en décembre 2023).

20 août 2023 : L'évêque de Barbastro Monzón préside la journée de la Vierge à Torreciudad.

31 août 2023 : L'Opus Dei envoie au diocèse une proposition d'accord, qui comprend des questions juridiques et pastorales, dans laquelle il est proposé que la nouvelle église soit considérée comme un sanctuaire canonique diocésain. 

3 octobre 2023 : L'entité Desarrollo Social S.A. remet au tribunal de Barbastro un document dans lequel elle expose les raisons de la validité du contrat de recensement emphytéotique signé le 24 septembre 1962.

2 décembre 2023 : Le siège de l'Opus Dei en Espagne reçoit une notification des tribunaux de Barbastro pour l'acte de conciliation avec la prélature, déposé le 22 juillet 2023 par l'évêché.

8 décembre 2023 : L'évêque du diocèse de Barbastro Monzón annonce l'approbation du Saint-Siège pour la transformation de Torreciudad en sanctuaire diocésain. 

1er mars 2023 : L'Opus Dei publie un document détaillé qui clarifie certains points concernant Torreciudad et publie les détails du contrat de recensement emphytéotique ainsi que la demande de conciliation.

25 septembre 2024 : L'évêché de Barbastro Monzón annonce qu'il " a remis entre les mains du Saint-Siège la solution aux différences de critères avec la prélature de l'Opus Dei concernant la régularisation juridique, canonique et pastorale de Torreciudad ". L'évêché avait transmis le dossier à la Secrétairerie d'État et au Dicastère pour le Clergé au cours de la troisième semaine de septembre.

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