Espagne

Les secteurs laïques tentent de priver l'Église de la propriété de ses biens.

Omnes-2 juin 2017-Temps de lecture : 4 minutes

Pour des raisons idéologiques et avec peu d'arguments juridiques, certains groupes profitent de l'immatriculation de la propriété de l'église pour générer une controverse artificielle.

-Diego Pacheco

À la mi-mai, le juge du tribunal administratif n° 5 de Saragosse a suspendu le processus d'immatriculation de la cathédrale de San Salvador (La Seo) et de l'église de La Magdalena par le conseil municipal. Elle a ainsi annulé un accord du 27 mars par lequel le conseil municipal de Saragosse établissait l'engagement d'actions administratives et judiciaires pour obtenir la propriété de ces temples et annuler ainsi l'immatriculation de ces biens déjà effectuée en faveur de l'Église.

La magistrate fait valoir dans sa décision que le rapport présenté par le conseil municipal ne contient pas un seul raisonnement sur la viabilité de ce qu'il entend réaliser. Et, surtout, "Le rapport ne contient pas non plus la moindre indication sur les droits éventuels que la mairie de Saragosse pourrait avoir sur les églises susmentionnées, afin de prendre les mesures mentionnées dans l'accord". De plus, le rapport juridique qui doit accompagner ce type d'accord municipal, exigé par la loi, n'est pas suffisant selon le juge. "afin que les membres de la corporation municipale aient une connaissance exacte des circonstances de l'affaire".Par conséquent, l'adoption par le juge d'une telle injonction provisoire : s'assurer que les autorités locales font un usage réfléchi des actions en justice.

Propriété incontestée

Par conséquent, la tentative du conseil municipal de Saragosse de retirer La Seo - qui est la cathédrale de Saragosse, le temple principal d'un diocèse - à l'Église, et son projet de saisie pour que ces deux temples deviennent propriété publique, a avorté pour le moment.

Le responsable de la communication de l'archevêché de Saragosse, José Antonio Calvo, a indiqué que l'archevêché a pris l'accord municipal avec sérénité, car "La légalité et la jurisprudence nous soutiennent". Calvo exprime sa confiance dans le fait que le système de justice "nous donneront raison". au cas où le consistoire de la capitale aragonaise déciderait de réclamer devant les tribunaux. La récente résolution du juge du 5e tribunal contentieux-administratif de Saragosse le suggère. "S'ils revendiquent la propriété publique, ils devront le prouver, mais c'est impossible.", parce que les deux la cathédrale de La Seo ainsi que la paroisse de Santa María Magdalena "sont des institutions ecclésiastiques depuis leur création à la fin du 11e siècle". et la domination de l'Église sur ces biens "elle a été pacifique, incontestée et notoire". au fil du temps. Jlégalement, ces propriétés appartiennent à l'Église. "depuis un énorme 800 ans ; par conséquent, il est incontesté".. Il en va de même pour de nombreux autres temples, qui appartiennent à l'Église depuis des temps immémoriaux.

Le registre est ensuite

M. Calvo a ajouté que ces propriétés sont plus anciennes que le registre foncier, qui a été créé dans la seconde moitié du XIXe siècle. Y comme "c'était si notoire" qui appartenaient au patrimoine de l'Église, comme ce fut le cas pour les actifs des municipalités et autres administrations, "nous avons été exemptés de la possibilité de les enregistrer".. Pour cette raison, un jugement de la La Cour suprême déclare "qu'il n'est pas inconstitutionnel pour l'Église catholique d'immatriculer des biens, mais qu'elle a été privée de cette possibilité pendant des décennies". E L'objectif de l'immatriculation de ces propriétés a été de "pour donner de la publicité à un bien qui existait déjà, et non pour en prendre la propriété à l'époque".car le registre Elle "rend visible ce qui est déjà une propriété, mais ne la donne pas".

M. Calvo a également assuré que l'enregistrement était légal et qu'il n'y avait en aucun cas de fraude juridique, étant donné qu'au moment de l'immatriculation des deux propriétés (en 1987 et 1988), la réglementation prévoyait une exception à l'immatriculation pour les temples destinés au culte catholique, en raison de leur notoriété. L'objectif était de donner "la transparence dans la situation des biens qui nous appartiennent depuis des temps immémoriaux, sans aucune contestation et avec toutes les preuves nécessaires".parce que l'Église "est une institution plus ancienne que l'État". et donc "parfois nous n'avons pas les titres de propriété".parce qu'il n'y avait pas d'organisme pour les délivrer.

L'usage religieux en danger

Pour l'archevêché de Saragosse, l'initiative de la mairie constitue, sous la bannière d'une laïcité mal comprise, "un outrage aux droits civils des institutions et à la liberté légitime". "Ils veulent priver l'Église de ses biens", alors que c'est l'Église qui "a créé, maintient et préserve la vie et sa propre finalité". de ces bâtiments, qui sont un lieu de "rassemblement de chrétiens". et, en même temps, "expression religieuse". Si la municipalité devait reprendre la propriété de ces deux temples, "l'objectif principal pour lequel ils ont été créés deviendrait secondaire"car bien que "Il est dit qu'ils resteraient des lieux de culte, les conflits seraient assurés".

Pour Calvo, il s'agit de "a conflit créé artificiellement par des causes idéologiques et sécularistes qui veulent expulser l'Église de la sociétéde la vie publique et cherchent la confrontation". Et si l'initiative municipale se concrétise, conclut-il, "Saragosse serait un endroit moins libre".

Le problème, selon le porte-parole de l'archevêque, est que l'initiative du conseil municipal pourrait devenir, si elle n'est pas stoppée par les tribunaux, une initiative de l'État. "processus systématique de saisie et de confiscation des biens"..

L'avocat du diocèse, Ernesto Gómez Azqueta, met en doute "que le conseil municipal a la légitimité nécessaire". pour lancer de telles initiatives ; "correspondrait, en tout état de cause, au gouvernement d'Aragon ou au gouvernement de la nation"..

Pour sa part, le vice-secrétaire aux affaires économiques de la Conférence épiscopale espagnole, Fernando Giménez Barriocanal, a indiqué qu'il ne connaissait pas l'état de la situation. "pourquoi veulent-ils priver les catholiques des biens qui leur reviennent de droit ? et a également souligné que "Certains de ces conseils municipaux qui disent que l'Église s'approprie ces biens ne comprennent pas à quelle fin et quel usage en est fait, qui est un usage religieux".

Il a ajouté que "Si le maire de Saragosse veut aller prier au Seo, il peut y aller, et s'il veut utiliser toute autre ressource publique, il peut le faire".

Barriocanal a réaffirmé que l'immatriculation des biens "il ne s'agit pas d'une procédure irrégulièreIl ne s'agit pas de piller ou de voler, mais de mettre à la disposition des citoyens des biens qui rendent vraiment un énorme service".. Il rappelle également qu'il existe "mécanismes de défi". "SSi la municipalité possède le titre de propriété de La Seo, elle peut prouver que c'est la municipalité qui l'a construit. et le propriétaire pourra exercer les actions comme lorsque tout autre citoyen découvre qu'un bien qui lui appartient figure dans le registre foncier et est au nom d'un autre".

Contribuer à la société

M. Giménez Barriocanal insiste également sur le fait que les biens de l'Église sont toujours ouverts à la société et à la société civile. "Ils apportent un grand bénéfice social et économique. Chaque cathédrale représente en moyenne 140 millions d'euros de richesse pour l'économie espagnole".. En outre, ces biens génèrent 1 500 emplois.

Il reste maintenant à voir quelles mesures le conseil municipal de Saragosse prendra, même si, selon les experts, ce serait un échec retentissant. 

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